Rupture conventionnelle : dispositif reconduit ?

jeudi 26 septembre 2024
par  Snes S3 MRP

La rupture conventionnelle (accord mutuel entre l’agent∙e et l’Administration pour la cessation définitive des fonctions) est un dispositif contre lequel le SNES-FSU a exprimé de vives critiques en 2019, au moment de son introduction à titre expérimental dans la Fonction publique, soulignant qu’il s’agissait d’un élément du plan visant à « accompagner » les suppressions d’emplois prévues, que son extension aux fonctionnaires préfigurait la fin de l’emploi à vie, un des fondements du statut général, et qu’en facilitant le départ d’agent∙es, le Gouvernement s’exonérait de travailler sur les causes qui poussent certains collègues à vouloir quitter la fonction publique.

Introduite à titre expérimental dans la Fonction publique en 2019, pour cinq ans, la rupture conventionnelle n’a encore fait l’objet d’aucun nouveau texte actant la poursuite ou la fin de ce dispositif. Malgré l’absence d’information, le Rectorat vient de publier une circulaire, supposée pérenne, et prévoit un calendrier pour d’hypothétiques campagnes à venir.
Alors que le dispositif peut aussi bien être supprimé que reconduit, la circulaire ne comporte strictement aucune mise en garde à ce sujet. Nous interpellons le Rectorat pour obtenir qu’a minima, les agent∙es soient informé∙es comme il se doit du caractère incertain de la reconduction du dispositif.

Voici, pour le moment, le calendrier prévu par le Rectorat :

  • Recueil des demandes des agents au plus tard le 31 janvier (pour un départ en fin d’année scolaire), et réponses de l’Administration d’ici le 1er mai.
  • Entretien avec le service RH : au plus tard le 15 mars.
  • Courrier de réponse ou signature de la convention : au plus tard le 1er mai.
  • Si acceptation, date définitive de départ : 31/08 de l’année considérée
  • Paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle : sur le dernier mois de traitement de l’agent.

La date limite pour le recueil des demandes des agent∙es a encore été avancée par rapport à l’an dernier. Une difficulté supplémentaire pour les collègues se saisissant du dispositif, dont le projet doit être abouti relativement tôt dans l’année scolaire. Le Rectorat reconnaît ainsi sa difficulté à faire face aux demandes nombreuses, et à conduire dans les temps impartis l’instruction des dossiers, et les entretiens avec les agent∙es.

Dans l’attente d’une confirmation de la reconduction du dispositif, retrouvez dans cet article des précisions sur la procédure.

Retrouvez ici, pour rappel, les premières analyses du SNES-FSU sur le dispositif de rupture conventionnelle : https://www.snes.edu/ma-carriere/obligations-reglementaires/rupture-conventionnelle/

Vous pensez faire une demande de rupture conventionnelle ? Contactez-nous pour en connaître les enjeux, et surtout envisager des alternatives pouvant permettre de faire une pause dans la carrière (droit à congé, détachement, disponibilité…) !


Documents joints

circulaire_rupture_conventionnelle