[Non-titulaires] Attestation employeur non délivrée : défaillances systématiques du Rectorat de Versailles

mardi 1er octobre 2024
par  Snes S3 MRP

L’attestation employeur est un document qui doit obligatoirement être fourni par l’employeur au dernier jour d’un CDD. Recevoir cette attestation est d’un des droits fondamentaux de tout∙e salarié∙e, lorsque son contrat de travail prend fin. C’est en effet le document qui permet de faire valoir ses droits aux allocations chômage (ARE). Nous sommes pourtant régulièrement sollicité∙es par des collègues à qui cette attestation n’a pas été remise, le Rectorat ne s’acquittant pas d’une de ses obligations les plus élémentaires.

Un mois après la rentrée scolaire, bien des collègues dont le contrat a pris fin au 31 août se voient encore privé∙es de de tout revenu, et ce par la négligence de l’Administration. Le Rectorat de Versailles, en effet, ne prend pas systématiquement le temps de fournir l’attestation employeur leur ouvrant droit aux allocations chômage (aux ARE) à ces enseignant∙es, qui ont répondu autant que nécessaire et jusqu’à l’échéance de leur CDD, aux besoins de l’académie. En l’absence de ce document, France-Travail ne peut définir ni le montant ni la durée de leurs allocations. Cette défaillance institutionnelle laisse donc ces collègues dans l’attente, sans aucune autre aide financière possible.
Ironie du sort : c’est le rectorat qui prélève les cotisations d’assurance-chômage pour chacun de nos collègues ; il dispose donc des fonds, mais ne fait rien pour que leurs droits soient établis dans des délais raisonnables, retardant ainsi le versement, qui n’intervient parfois qu’après plusieurs semaines. Un délai qui peut se prolonger jusqu’à 6 mois... voire indéfiniment !
Il arrive en effet que des collègues, réembauché∙es rapidement, renoncent, parfois après des relances infructueuses, à réclamer leur dû, et le Rectorat ne les remboursera pas. La réglementation en vigueur, qui impose déjà une semaine de carence, produit pourtant déjà un assèchement drastique des revenus de survie en septembre. Notre conseil : ne vous résignez surtout pas !

Malgré nos interventions systématiques, le Rectorat de Versailles, comme d’autres, ne prend toujours pas la mesure de cette indignité et cette maltraitance institutionnelle se répète chaque année, rendant nécessaire des relances qui finissent par aboutir si elles sont appuyées syndicalement. Ne renoncez pas à réclamer ce à quoi vous avez droit ! Contactez-nous à l’adresse nontit@versailles.snes.edu pour être soutenu∙e dans vos démarches, et obtenir votre attestation !