[78] Compte rendu du CSA-SD – Création et suppression de postes

jeudi 30 mars 2023
par  Snes S2 Yvelines

Lors du CSA-SD (Comité Social d’Administration Spécial Départemental, ancien CTSD), du jeudi 16 mars 2023, la Direction Académique a présenté aux élus des organisation syndicales sont projet de mesures de carte scolaire second degré pour la rentrée 2023. Le bilan fait apparaître un solde positif de deux postes, dont 5 créations en Lycée et 3 suppressions en collège. Ces chiffres sont à mettre en regard de l’évolution démographique en collège, où l’on supprime des postes alors que les effectifs continueront d’augmenter (472 élèves de plus prévus à la rentrée 2023). En lycée, si les effectifs baissent après des années de hausse continue des effectifs (-283 élèves), les quelques postes créés ne permettront pas d’améliorer significativement les conditions de travail. Ces deux créations font réellement figure de goutte d’eau dans l’océan à l’aune des 119 000 élèves qui seront accueillis à la prochaine rentrée dans les 115 collèges et 49 lycées des Yvelines.

 Analyse par discipline

Victime de la lubie ministérielle de supprimer la technologie en 6ème, cette discipline est la plus impactée, avec 17 suppressions de postes, et la disparition de nombreux BMP (150h en moins, correspondant à 8 équivalents temps plein).
Les élus de la FSU ont dénoncé cette décisions motivée par des considérations budgétaires et de ressources humaines  : ‘résoudre’ le problème de la pénurie de professeurs de technologie en supprimant des postes vacants, bien loin de toute considération pédagogique visant l’intérêt des élèves.
De plus, cette réforme qui entraînera une détérioration des conditions de travail des professeurs de technologie (multiplication des postes à complément de service, mutations rendues beaucoup plus complexes par les suppressions de postes), risque d’aggraver cette pénurie.

Les autres disciplines touchées par les suppressions de postes l’Allemand (moins 5 postes), les Lettres Classiques et la SII (- 3 postes), l’Italien et les SVT (moins 2postes). Nous avons également dénoncé la suppression d’un poste de Russe contre laquelle l’établissement concerné est fortement mobilisé.
Si la majorité des postes supprimés sont des chaires vacantes, leur suppression n’est pas dénuée de conséquences, puisque une partie de ces postes était occupée par des personnels non titulaires (TZR, contractuels, stagiaires …), qui ne seront plus présents dans les établissements pour encadrer les élèves. La suppression de ces postes vacants, offrira aussi moins de possibilités de mutation pour les collègues participants au mouvement INTRA.

On constate un appauvrissement de l’offre de langues vivantes, avec dans certains cas une remise en cause des droits des personnels (temps partiels avec une quotité est imposée, ou avec HSA obligatoires, comme unique alternative proposée à la suppression d’un poste !). Les SVT continuent d’être malmenées par la réforme du lycée, et de de nouveau postes sont fermés en SII et en éco-gestion, conséquence de la gestion à la petite semaine des séries STMG, où l’on ferme les classes ouvertes en catastrophe à la rentrée 2022 au risque de devoir les rouvrir dans les mêmes conditions en sept 2023.

Dans les établissements, les votes contre les répartitions de DHG parfois à deux reprises, ont montré le mécontentement de la communauté éducative face à des dotations insuffisantes (voir notre article).. De nombreuses demandes d’audience, soutenues et accompagnées par la section départementales, sont actuellement en cours.

 Création de postes de CPE illégaux : l’Administration persiste et signe !

Depuis l’an dernier, le SNES dénonce la création de postes de CPE à compléments de service alors que les CPE sont exclus de l’article du décret de 2014 listant les corps susceptibles d’effectuer un complément de service. Les élus de la FSU ont demandé des moyens supplémentaires afin d’obtenir la correction de cette anomalie afin de recréer des supports à temps plein. Nous avons également souligné l’impossible pour un CPE, d’assurer efficacement et sereinement ses missions dans établissements et dénoncé l’inscription dans la durée des situations précaires sur le plan professionnel et humain. Sourde à nos demandes, l’Administration persiste et signe dans le 78 avec la création de nouveaux compléments de service illégaux.

Le lycée Hoche de Versailles perd un poste de CPE qui est transformé en complément de service entre les collèges Pergaud à Maurepas et Apollinaire de Plaisir. La suppression d’un poste au lycée La Bruyère est décidée pour créer un poste partagé en les collèges de la Mauldre à Maule et Rabelais de Beyne.
Le lycée Perrin de Saint Cyr perd un demi poste : le poste précédemment à temps plein devient un complément de service avec le lycée La Bruyère. Enfin, un moyen provisoire attribué au titre de la mixité sociale et qui profitait aux collèges Péguy du Chesnay et Saint Exupéry d’Andrésy est alloué à titre définitif au collège George Sand de Magnanville.

On constate enfin, que partout les Vies Scolaires sont à bout du souffle du fait de manque de moyens, la plupart des postes créés se fait par redéploiement, en déshabillant Pierre (déjà à moitié nu !) pour habiller Paul !

Vigilance ! L’année dernière, certains postes à complément de service n’apparaissaient pas comme tels sur SIAM. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter !

 L’action des élus de la FSU

Les Comités Sociaux d’Administration sont toujours précédés d’un groupe de travail, à l’occasion duquel les élus de la FSU questionnent l’Administration sur toutes les situations problématiques, obligeant l’Administration à faire la transparence sur les décisions prises.

Nous avons interrogé, poste par poste, sur le nombres d’heures supplémentaires, le volume des BMP dans les disciplines concernées par une suppression, ou pour demander des créations partout où cela était possible. Nous avons également demandé l’augmentation des quotités de BMP proches de 18 heures, afin de permettre à un maximum de collègues TZR d’exercer à temps plein dans un seul établissement.

Nous avons ainsi obtenu 31 création de postes, entre le Groupe de Travail et le CSA-SD, si bien que le soldes des créations suppression est passé d’un solde négatif avec 17 suppressions à un solde positif et 2 postes de plus que l’an dernier pour notre département.

 Vote des élus de la FSU

Néanmoins pour toutes les raisons évoquées ci-dessus et dans notre déclaration préalable (voir ci-dessous), nous ne pouvions nous satisfaire de ces deux créations de postes, très largement insuffisantes par rapport au nombre de postes qu’il faudrait créer pour réellement travailler dans de bonnes conditions avec nos élèves. Un vœu intersyndical à l’initiative de la FSU, à reçu le soutien de l’ensemble des organisation syndicales représentées au CSA-SD, qui ont voté à l’unanimité contre le projet de créations et de suppressions de postes présenté par la Direction Académique des Yvelines.

Déclaration Préalable FSU
Déclaration Préalable FSU
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(attention : les chiffres mentionnés sont ceux dont nous disposions à l’issue du GT)

Vœu intersyndical postes 2023
Vœu intersyndical postes 2023
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 Conseils et rappels

Les postes à complément de service : Nous vous rappelons que, si le complément de service est effectué dans une autre commune, vous avez droit à une heure de décharge qui peut donc couvrir la première HSA obligatoire.
Que faire en cas de mesure de carte scolaire ?

Si vous êtes victime d’une mesure de carte scolaire, il faut respecter un certain nombre de règles pour bénéficier de la bonification de 1500 points

Vous trouverez tous les conseils sur notre site et dans la brochure consacrée au mouvement intra :
[INTRA 2023] Le calendrier des opérations et la circulaire rectorale
SNES Versailles n°4 - Mouvement INTRA 2023 - À lire absolument pour comprendre le mouvement intra et faire vos voeux !

Dans le contexte de la suppression du paritarisme, il est essentiel de nous contacter pour être défendus et ne pas vous trouver seul.e face à l’administration !

Les élus de la FSU au CTSD des Yvelines : SNES-FSU Etiennne Brochard, Fabien Le Duigou, et Delphine Romagny ; SNEP-FSU : Thomas Baillon