Le Pacte : une provocation !

Le pacte n’est pas une revalorisation !

Le 6 mars, les services ministériels - après plusieurs mois de déclarations confuses et contradictoires - ont présenté le fonctionnement du Pacte lors d’une réunion de travail. Confirmation : le Pacte va alourdir la charge de travail, mettre en concurrence les personnels, aggraver les inégalités femmes-hommes, dénaturer nos métiers et donner encore plus de pouvoir aux chefs d’établissement.

Face à une telle provocation et à l’initiative du SNES-FSU, toutes les organisations syndicales ont quitté la réunion Pacte. Un premier acte qui en appelle d’autres pour mettre ensemble en échec le Pacte à tous les niveaux.

Retrouvez dans cet article le communiqué intersyndical.

 Ce que l’on sait du Pacte

Pour qui ?

Il concerne les professeur·es, les CPE et les Psy-ÉN mais le ministère est en grande difficulté pour identifier des missions pour chaque catégorie. Pour les CPE, le risque est grand qu’il vienne remettre en cause les équilibres trouvés par la circulaire de missions de 2015.

Quelles missions ?

• les missions prioritaires : celles qui doivent obligatoirement être couvertes dans l’établissement (devoirs faits, remplacements à l’interne) ;
• les autres missions : participations à l’heure d’approfondissement en Sixième et au dispositif découverte des métiers, ou encore missions définies dans le cadre d’une concertation locale.

Le Pacte fonctionne par brique de missions, avec d’une part des briques de 24 heures devant élèves (devoirs faits etc.) d’autre part des briques «  non quantifiables en heures  » (organisation de projets, CNR).

Tout personnel qui s’engagerait dans le Pacte devrait commencer par assurer 24 heures de missions prioritaires (devoirs faits ou remplacements à l’interne). Ensuite, d’autres briques, dont certaines de 24 heures et d’autres non quantifiables peuvent s’ajouter. Ainsi le ministère définit un Pacte standard à 2 briques de 24 heures et une brique non quantifiable. Autrement dit  : le Pacte standard représente une charge de travail d’au moins 50 heures supplémentaires  !

Combien ?

Une brique serait rémunérée l’équivalent d’une IMP soit 1 250 euros annuels. Le ministère se targue d’une rémunération horaire supérieure à l’HSE des certifié·es… Certes. Mais comme l’a fait remarquer le SNES-FSU, à un taux inférieur à celle des agrégé·es  ! Inacceptable. Et lorsque le SNES-FSU a pointé le risque d’aggravation des inégalités femmes-hommes, la seule réponse du ministère est d’annoncer la formation des chefs d’établissement à la conduite des réunions !

Quel fonctionnement ?

Le Pacte repose sur un redoutable accroissement des pouvoirs des chefs d’établissement. Après identification des besoins locaux, les personnels devront faire des vœux pour candidater sur des missions et c’est le chef d’établissement qui répartira les Pactes. Il fera ensuite une lettre de mission pour les personnels retenus et contrôlera la réalisation des tâches.