Le GT CSA (ex CTSD) sur les DGH a eu lieu le mardi 24 janvier : ce temps d’échanges avec l’Administration nous permet de vous présenter les règles appliquées par la DSDEN pour le calcul des DGH des établissements de l’Essonne.

  En collège :

Dans l’Essonne, c’est 926 élèves supplémentaires qui sont attendus en collège et SEGPA par rapport aux prévisions 2022. On compte pourtant en collège et SEGPA, par rapport aux dotations initiales de l’an dernier, une augmentation de seulement 218,5 heures. L’augmentation des effectifs en collèges et en SEGPA sera donc financée de façon très insuffisante : la rentrée 2023 sera encore marquée par une baisse générale des moyens, par une dégradation du taux d’encadrement et des conditions d’enseignement.

Le principe d’allocation des moyens retenu par la DSDEN 91 est identique à 2022  : il s’agit d’une dotation à la structure (nombre de divisions, dispositifs, heures statutaires, pondération en REP+) à laquelle s’ajoute une marge qualitative basée, comme l’an dernier :
• pour tous, sur l’Indice de Position Sociale (IPS) ;
• pour l’éducation prioritaire, sur le financement de divisions supplémentaires sur un niveau (quand le E/D dépasse 26 en REP+ et 28 en REP) ;
• pour quelques établissements, sur un amortissement, destiné à encadrer l’évolution des dotations dans ce contexte de variation d’effectifs. Pour savoir si vous bénéficiez de cet amortissement, contactez le SNES-FSU 91 par mail à l’adresse snes91@versailles.snes.edu.
Ces variations d’effectifs conduisent à des changements de structure, encadrés par des principes contraignants qui ont pour effet de faire baisser les marges héritées des dotations précédentes.
• Si la structure reste identique à celle de 2022-2023 : chaque collège s’est vu soustraire jusqu’à 10 heures dans sa DGH par rapport à sa dotation initiale 2022.
• En cas de fermeture de division(s) : si une division est fermée, 35h maximum sont retirées ; si le collège perd 2 divisions, 64 heures maximum sont retirées ; s’il perd 3 divisions, 93 heures maximum sont retirées.
• En cas d’ouverture de classe : on ajoute à sa dotation initiale 2022 au minimum 12 heures si on compte une division de plus, au minimum 30h pour deux divisions de plus et au minimum 48h pour trois divisions de plus, en respectant le financement complet de la structure.
Le SNES-FSU a dénoncé cette dernière règle, très opaque, qui s’apparente à une reprise de moyens.
Au total, sur 100 collèges essonniens, 63 connaissent pour la rentrée prochaine un changement de structure. Si vous constatez un gain ou une perte de division, contactez-nous immédiatement par mail à l’adresse snes91@versailles.snes.edu, pour que nous vous aidions à analyser précisément l’évolution de votre DGH.

Concernant l’IPS, il existe plusieurs tranches, qui déterminent un nombre d’heures de marge attribuées au titre de cet Indice de Position Sociale. Vous pouvez trouver votre indice sur notre site dans l’espace adhérents, dans les documents en pièce jointe. Pour connaître l’IPS de votre établissement et votre DGH, cliquez ici. Voici les heures de marge attribuées au titre de l’IPS :
• IPS = ou > 115 : 4 heures.
• 110 = ou > IPS > 115 : 5 heures.
• 105,2 = ou > IPS > 110 : 5,5 heures.
• 100 = ou > IPS > 105,2 : 9,5 heures.
• 95 = ou > IPS > 100 : 12,5 heures.
• 90 = ou > IPS > 95 : 14,5 heures.
• 85 = ou > IPS > 90 : 17,5 heures.
• 80 = ou > IPS > 85 : 19,5 heures.
• 75 = ou > IPS > 80 : 21,5 heures.
• 70 = ou > IPS > 75 : 24,5 heures.
• 63 = ou > IPS > 70 : 25,5 heures.
Si les tranches demeurent inchangées par rapport à l’an dernier, le nombre d’heures de marge a considérablement baissé. Le SNES-FSU a dénoncé cette dégradation très significative de la marge attribuée au titre de l’IPS qui pèsera d’abord sur les publics les plus fragiles.

Concernant les IMP, la dotation globale demeure identique mais la DSDEN 91 poursuit, à budget quasi constant, un rééquilibrage des IMP par établissement à l’aide d’un barème, basé sur un forfait qui conjugue un forfait en fonction de l’IPS et un autre en fonction des effectifs. Pour éviter de trop fortes variations, un lissage est opéré : un collège peut, par rapport à l’an passé, perdre au maximum 1 IMP. Si votre collège est concerné par cette variation des IMP, contactez-nous pour de plus amples informations.
Si le SNES-FSU défend l’idée d’un rééquilibrage plus juste et plus transparent, il est inadmissible que cette redistribution s’organise à budget constant : pour répondre aux besoins des établissements, il est essentiel d’augmenter l’enveloppe globale. Cette année, la DSDEN, pour poursuivre ce rééquilibrage, a choisi de transformer des HSA en IMP pour abonder l’enveloppe que le Rectorat refuse d’augmenter. Vigilance dans vos établissements à ne pas reproduire ce principe : attention à ne pas transformer des HSA (devant élèves) en IMP (hors présence élèves) ce qui reviendrait à priver les élèves d’heures d’enseignement.

A noter enfin que les annonces ministérielles concernant l’enseignement de la technologie en 6è et les temps consacrés à l’orientation en 5è n’ont eu aucune incidence sur les DGH des collèges de l’Essonne.
Lors du CSA du jeudi 26 janvier, le Directeur Académique a apporté quelques précisions sur la question de la technologie en 6è : chaque établissement pourra choisir les modalités d’organisation du soutien et de l’approfondissement en français et mathématiques qui doivent venir en lieu et place de l’enseignement de technologie. Cette heure pourra être dispensée par un professeur du second degré ou par un professeur des écoles (au choix de l’établissement). Le SNES-FSU a dénoncé cette nouvelle mesure totalement floue qui met en péril une discipline et fragilise des équipes en leur imposant sans aucune concertation un dispositif peu convaincant.
A cela s’ajoute la participation obligatoire des élèves de 6è au dispositif Devoirs faits. Si ce dispositif n’est pas financé sur la DGH (mais bien sur une enveloppe à part), il n’en demeure pas moins difficile à organiser : quelle ressources humaines pour l’assurer ? quelles modalités d’organisation pour l’emploi du temps s’il devient obligatoire ? Rien n’est dit sur ces points. Contactez-nous rapidement si vous constatez des difficultés dans votre établissement.

  En lycée :

À la rentrée 2023, l’académie devrait accueillir 2 059 élèves de plus (dont 1 956 en lycée). En réalité, ces chiffres donnés par le Rectorat ont peu d’intérêt au regard des principes d’allocation choisis par le département. L’analyse doit se faire de prévisions à prévisions et non de constats à prévisions. Dans l’Essonne, c’est 194 élèves supplémentaires qui sont attendus en lycée par rapport aux prévisions 2022. On compte en lycée, par rapport aux dotations initiales de l’an dernier, une augmentation de 854 heures. Cette augmentation s’explique par les montées pédagogiques des classes créées tardivement en juin après les opérations Affelnet et par la modification de la carte des formations. On comptera à la rentrée prochaine :

• une CPES au LIPPS ;
• des divisions supplémentaires dans la voie professionnelle au lycée Alexandre Denis de Cerny, au lycée L’Essouriau des Ulis, au lycée Jean Perrin de Longjumeau et au lycée Léonard de Vinci de St Michel-sur-Orge ;
• une division supplémentaire en 1ère STTMD au lycée Corot de Savigny-sur-Orge ;
• une 1ère STMG supplémentaire au lycée Parc des Loges d’Evry et au lycée Pagnol d’Athis-Mons.

On aurait pu croire que cette augmentation des dotations lycées étaient aussi dues au financement des groupes de mathématiques pour l’option du tronc commun que doivent suivre les élèves ne choisissant pas la spécialité mathématiques. Il n’en est rien. A ce jour, seul un groupe (1,5 h) est financé pour chaque lycée ayant des 1ères générales, quel que soit le nombre de divisions de 1ère !
Le SNES-FSU a dénoncé fermement cette impréparation et ce refus de financer dès maintenant cette option au plus près des besoins des établissements.
Lors du CSA du jeudi 26 janvier, le Directeur Académique a apporté quelques précisions sur cette question : les chefs d’établissement ont été contactés et ont dû faire remonter un effectif prévisionnel d’élèves pour cette option obligatoire du tronc commun. Dès le lundi 30 janvier, les DGH seront donc augmentées du nombre d’heures correspondant au nombre de groupes demandés par les chefs d’établissement. Le SNES-FSU a mis en lumière la difficulté d’un tel dialogue entre la DSDEN et les proviseurs sans consultation des équipes au préalable. Nous vous conseillons de vérifier dès maintenant l’information remontée par vos chefs d’établissement. Si le nombre de groupes renseigné vous semble incorrect, contactez-nous rapidement pour que nous intervenions.

Alors qu’en collège, les dotations sont attribuées à la division (26+3 heures par division) et sont donc pensées par la DSDEN en fonction d’un E/D, l’analyse est un peu différente en lycée. Si le principe d’allocation retenu est le même (structure prévisionnelle + marge qualitative au titre de l’IPS), la réforme du lycée général prévoit la dotation d’une marge réglementaire par division bien plus importante que les 3h des divisions de collège : cette marge sert à financer des dédoublements, mais aussi des groupes de spécialités supplémentaires et des options ; cette marge déconstruit le groupe classe et conduit à un autre modèle de lycée, fondé sur un parcours individualisé de l’élève. C’est sans doute en partie la raison pour laquelle le calcul de la marge au titre de l’IPS d’une part, le calcul des IMP d’autre part, se fait différemment en lycée.

La marge au titre de l’IPS :
Le calcul de cette marge est construit autour de trois valeurs : le poids d’un élève en heures (= 0,0179 heure pour les LPO et les LGT et 0,0112 pour les LP), un coefficient de dotation et l’effectif prévisionnel de l’établissement.
Il existe, pour les lycées généraux et technologiques et les lycées polyvalents, quatre tranches de répartition des établissements en fonction de leur IPS :
• quand l’IPS est compris entre 116,1 et 155, le coefficient de dotation est de 0,8 ;
• quand l’IPS est compris entre 110 et 116, le coefficient de dotation est de 0,9 ;
• quand l’IPS est compris entre 99,1 et 109,9, le coefficient de dotation est de 1,1 ;
• quand l’IPS est compris entre 80 et 99, le coefficient de dotation est de 1,3.
Pour calculer le nombre d’heures de marge allouées à votre établissement, il faut donc appliquer la formule suivante : 0,0179 x coefficient de dotation x effectif prévisionnel.
Le principe est le même pour les lycées professionnels (0,0112 x coefficient de dotation x effectif prévisionnel), mais les coefficients de dotation diffèrent :
• quand l’IPS est supérieur ou égal à 88,6, le coefficient de dotation est de 0,9 ;
• quand l’IPS est inférieur ou égal à 88,5, le coefficient de dotation est de 1,1.
Si vous souhaitez connaître l’IPS de votre établissement, consultez nos documents en ligne dans l’espace adhérents, en cliquant ici.

Les IMP :
Comme en collège, la dotation globale des IMP demeure identique mais la DSDEN 91 poursuit, à budget constant, le rééquilibrage des IMP par établissement à l’aide d’un barème et en transformant des HSA de l’enveloppe globale en IMP pour augmenter l’enveloppe académique. Le barème est basé en lycée sur un socle commun à tous les établissements :
• coordination EPS : 1 ou 2 IMP ;
• référent culture : 0,5 IMP ;
• référent numérique : 1 IMP ;
• tutorat élève : 0,5 IMP ;
• référent décrochage : O,5 pour les LGT et 1 IMP pour les LPO et LP.
A ce socle commun, s’ajoute une part d’autonomie :
• une part fixe, qui correspond au type de lycée : 4 IMP pour les LPO, 3 IMP pour les LGT, 2,25 IMP pour les LP ;
• une part variable, qui prend en compte l’effectif prévisionnel de l’établissement : prévision d’effectifs x coefficient élève (0,0140 pour les LPO, 0,0055 pour les LGT, 0,0164 pour les LP).
Pour éviter de trop fortes variations par rapport aux années précédentes, un lissage est opéré : la variation est limitée à 8 IMP à la baisse et à 4 IMP à la hausse.
Si le SNES-FSU défend l’idée d’un rééquilibrage plus juste et plus transparent, il est inadmissible que cette redistribution s’organise à budget constant : pour répondre aux besoins des établissements, il est essentiel d’augmenter l’enveloppe globale. La pratique qui consiste à transformer des HSA (devant élèves) en IMP (hors présence élèves) était, jusqu’à maintenant, extrêmement fréquente en lycée. Le SNES-FSU a alerté la DSDEN sur les dangers d’une telle redistribution à budget constant, qui encourage à maintenir cette pratique ! Quand il y a baisse, il faudra bien continuer de rémunérer les missions existantes ; quand il y a hausse, elle demeure de toute façon terriblement insuffisante au regard des disparités qui existaient entre les lycées.

Toutes les organisations syndicales, à l’unanimité, se sont opposées au projet de DGH présenté par la DSDEN, à travers un avis formulé en intersyndicale et ont dénoncé l’insuffisance des moyens alloués au département de l’Essonne pour la rentrée 2023.
Le SNES-FSU invite tous les collèges et tous les lycées à s’opposer fermement en CA à ces principes d’allocation et à demander une audience à la DSDEN pour faire état des besoins du terrain.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable de la FSU 91 au CSA du jeudi 26 janvier 2023.