Mise à jour du 9 février

Sans aucune communication, la date limite de dépôt a été repoussée au 13 février inclus !

La circulaire relative au congé de formation professionnelle (CFP) ET au compte personnel de formation (CPF) est parue le 19 décembre 2022.
Elle est disponible ici.

Les demandes sont à effectuer via la plateforme COLIBRIS Versailles, au plus tard le 30 janvier 13 février 2023.

 Congé de formation professionnelle et compte personnel de formation : deux droits distincts, désormais traités conjointement.

Les demandes de congé de formation professionnelle (CFP) et d’utilisation du compte personnel de formation (CPF) des personnels enseignants du 2nd degré, d’éducation et des psychologues de l’Éducation nationale titulaires et non titulaires font désormais l’objet d’une seule et unique circulaire. Les deux dispositifs faisaient auparavant l’objet d’un traitement distinct, le droit à un compte personnel de formation (auparavant appelé DIF) étant d’ailleurs longtemps resté confidentiel dans l’académie.
Quel intérêt pour les collègues ? La demande de congé de formation professionnelle peut désormais être combinée avec la mobilisation du compte personnel de formation, ce qui constitue une avancée positive. Les agents sont invités, s’ils le souhaitent, à le préciser dans leur dossier de candidature.
Retrouvez dans cet article informations et analyses détaillées sur les nouveautés concernant le congé de formation.

⇒ Un calendrier commun aux deux dispositifs
30 janvier 13 février 2023 : Date limite de retour des dossiers via Colibris
mars-avril 2023 : Notification des résultats

 Quels sont vos droits au CPF ?

Le CPF diffère du congé de formation. Il s’agit d’un droit à la formation donné en heures (25h par année, avec un plafond de 150h) mais qui ouvre surtout droit à une prise en charge financière qui peut aller jusqu’à 1500€ maximum par projet et par an. Il vous permet donc de financer votre formation.

La mobilisation du CPF permet donc :

• une autorisation d’absence pouvant aller jusqu’à 150h (il appartient à l’agent de solliciter auprès du chef d’établissement une autorisation d’absence pour formation). Aucun moyen de remplacement n’étant prévu pour pallier ces absences, la réalité est qu’il est le plus souvent difficile, voire impossible, de suivre une formation se déroulant sur le temps de service au moyen du Compte personnel de formation, qui permet avant tout de financer la formation, le plus souvent suivie en plus du temps de service.
• une prise en charge financière de la formation (plafond de 25 euros par heure de formation suivie ou forfait de 1500 euros par année).

Pour connaître vos droits au Compte Personnel de Formation (CPF), vous devez créer un compte sur le site Mon Compte Formation. Pour le créer, vous avez besoin de votre numéro de sécurité sociale.

Les personnels en congé maladie, longue maladie ou longue durée, en disponibilité ou retraités ne peuvent pas en faire la demande.
Les personnels en congé parental peuvent former une demande uniquement pour un bilan de compétences ou une VAE.

 Comment faire sa demande ?

Le dépôt des candidatures est à effectuer en ligne exclusivement : acver.fr/colibris.
Pour cela : compléter le dossier correspondant, en annexe (formulaire de demande de congé de formation ; formulaire de demande CPF, en y ajoutant le cas échéant les pièces demandées (voir ci-dessous), faire viser sa demande par le chef d’établissement (d’exercice ou de rattachement), puis téléverser le dossier, accompagné si nécessaire de pièces justificatives.

Pour la mobilisation du compte personnel de formation :

• Lettre de motivation ;
• CV ;
• Descriptif de la formation souhaitée ;
• Deux devis d’organismes de formation différents ;
• Copie d’écran du solde d’heures CPF (https://www.moncompteactivite.gouv.fr )

 Comment les demandes sont-elles examinées ?

Une commission présidée par la DRH de l’académie examine les demandes. Les avis du chef d’établissement, du conseiller mobilité carrière et des corps d’inspection.
Les demandes ne sont pas examinées en fonction d’un barème.
Le Rectorat indique prendre en compte la prévention de l’inaptitude physique et préparation des concours et examens professionnels et met en avant les priorités suivantes :

• préparation d’une mobilité professionnelle ou d’une reconversion ;
• accès à une qualification ;
• acquisition et développement de nouvelles compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle au sein de l’éducation nationale.

La notification des résultats aura lieu en mars-avril, sur Colibris et par mail. Les candidats recevront alors une notification avec accusé de réception à retourner dans les quinze jours pour confirmer leur engagement à suivre la formation demandée.

 Les interlocuteurs

Attention : nouveau contact pour les congés de formation !

Pour les questions portant sur la constitution du dossier de demande, il convient de s’adresser au service en charge de la formation professionnelle : ce.eafc.cfp-cpf@ac-versailles.fr

Pour les questions relatives à l’élaboration du projet professionnel : ce.sapap@ac-versailles.fr.

Il est possible également de solliciter les conseillères mobilité carrière : ce.cmc@ac-versailles.fr.

Et bien sûr, contactez la section académique du SNES-FSU Versailles à s3ver@snes.edu.