La circulaire rectorale concernant l’affectation sur postes adaptés de courte durée (PACD), poste adapté de longue durée (PALD) pour la rentrée 2023 est parue le 9 novembre. Si vous êtes concerné·e, vous devez effectuer votre demande avant le 16 décembre 2022.

Les personnels concernés ne disposent donc que de 6 semaines pour la préparation de leur demande. Auparavant, la demande s’effectuait mi janvier.

Le SNES-FSU continue de dénoncer la fin de l’examen paritaire des dossiers suite à la loi de transformation de la Fonction Publique : plus d’examen contradictoire, informations insuffisantes de la part de l’Administration, à quoi s’ajoutent des délais scandaleusement contraints, alors . C’est inacceptable pour les personnels !

 Quelles sont les démarches à effectuer ?

Il n’existe plus désormais de formulaire de candidature papier !
La demande est à saisir au plus tard le 16 décembre 2022, via la plateforme de démarches en ligne Colibris : https://demarches.ac-versailles.fr/.

En cas de difficulté, les personnels sont invités à écrire à ce.posteadapte2nddegre@ac-versailles.fr pour être aidés dans leurs démarches.

La demande comporte un volet administratif et un volet médical.

Dossier administratif

Le dossier, directement renseigné sur la plateforme de démarches en lignes, ne doit comporter aucune information médicale. Il est à accompagner d’un courrier présentant votre situation et surtout votre projet professionnel. Selon votre situation, vous pouvez joindre la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou de la reconnaissance de BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi).
➜ Ce dossier administratif doit être téléversé directement via la plateforme de démarches en ligne Colibris : https://demarches.demarches.ac-versailles.fr/demande-de-poste-adapte/.

Dossier médical

Il doit comporter un courrier circonstancié récent (moins de deux mois) de votre médecin traitant, expliquant précisément votre situation médicale qui sera envoyé sous pli confidentiel, à l’attention du médecin des personnels du département de rattachement par courrier postal uniquement :

Yvelines :
Rectorat de Versailles, SMIS, 3 boulevard de Lesseps, 78017 VERSAILLES Cedex

Essonne :
DSDEN de l’Essonne, Service de la médecine des personnels, Boulevard de France, 91012 EVRY Cedex

Hauts de Seine :
DSDEN des Hauts de Seine, Service de la médecine des personnels, 167 avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE Cedex

Val d’Oise :
DSDEN du Val d’Oise, Service de la médecine des personnels, Immeuble Le Président, 2A avenue des Arpents, 95525 CERGY PONTOISE Cedex

Ces deux dossiers doivent être transmis au plus tard le 16 décembre 2022.

Conséquence de la loi Fonction publique promulguée le 6 août 2019, les représentants des personnels ne sont désormais plus consultés sur cette question en instances paritaires.
⇒ Le SNES-FSU ne sera pas en mesure de vous informer de la décision de l’Administration vous concernant.

Les groupes de travail (dans lesquels ne se réunissent donc plus que des représentants de l’Administration) se tiendront, selon les départements d’affectation, les 2 et 3 février 2023. La commission académique est annoncée au 14 février 2023.

 Le SNES-FSU toujours à vos côtés !

Malgré la disparition des commissions paritaires, les élus du SNES-FSU continuent de vous accompagner !
N’hésitez pas à nous contacter en amont de votre demande pour recevoir tous nos conseils. Pour obtenir un rendez-vous téléphonique, indiquez-nous vos disponibilités sur plusieurs créneaux en écrivant à s3ver@snes.edu.
Pour vous assurer de voir votre demande correctement prise en compte, pour permettre aux élus du SNES-FSU d’appuyer votre demande et pour obtenir, le cas échéant, des explications de l’Administration concernant la réponse apportée à votre demande, il est essentiel de nous adresser toutes les pièces et informations que vous jugerez nécessaires, par mail à s3ver@snes.edu ou par courrier au SNES Versailles, 3 rue Guy de Gouyon du Verger, 94112 Arcueil CEDEX