Mise à jour du 26 octobre

Des erreurs en nombre ont été identifiées dans certaines académies concernant les inscriptions sur les listes électorales et les scrutins ouverts, en fonction de la catégorie, ce qui rend les vérifications d’autant plus indispensables !

➜ La DGRH a d’ores et déjà indiqué que les demandes individuelles de correction des listes seront acceptées jusqu’au 8 novembre (initialement le 24, puis le 26 octobre).
Même au-delà de cette date, l’Administration a toujours la possibilité de compléter les listes en cas d’erreur.

C’est pourquoi il est essentiel

• que chacun·e vérifie sa présence mais aussi celle de ses collègues (en particulier contractuels : CPE, PsyEN, enseignant·es non titulaires, AED et AESH, pour lesquels un grand nombre d’erreurs a été repéré), sur les listes et les scrutins correspondants ;
• que des réclamations soient déposées en cas d’erreur, quelle que soit la date !

Le vote aura lieu du 1^er au 8 décembre 2022 sur la plateforme électronique dédiée. Vous trouverez vos identifiants de connexion sur votre adresse mail professionnelle dès octobre : veillez à ce qu’elle soit bien activée ! (voir notre article)

 Une étape importante : la vérification des listes électorales !

Depuis jeudi 13 octobre 2022, vous pouvez vérifier que vous êtes bien sur la liste électorale des élections professionnelles. Si les informations mentionnées sont inexactes, il convient de les contester.

➜ Les listes électorales sont consultables depuis le 13 octobre 2022 sur le portail Élections.
➜ Mais elles doivent impérativement être affichées dans tous les établissements de l’académie.

Si vous ne l’avez pas encore fait, il faut vérifier que vous apparaissez bien sur les listes électorales avec les bons scrutins, et contester en cas d’anomalie.
➜ Vérifier à quel scrutin je vote.

 Réclamation listes électorales

Un électeur peut contester son inscription ou sa non-inscription sur une ou plusieurs listes électorales. Il peut aussi contester l’inscription ou la non-inscription d’un autre électeur sur une ou plusieurs listes électorales.
Attention, les contestations doivent être faites avant le 26 octobre 2022.

L’électeur peut déposer une contestation :

• soit par le biais d’un formulaire dématérialisé pour sa situation personnelle : il faut alors se connecter au portail Élections, se rendre dans la partie « Mes scrutins » et cliquer sur « Formuler une réclamation ».
• soit par le biais d’un formulaire papier, pour sa situation personnelle ou pour contester la situation d’un· autre électeur ou électrice, qui figure en annexe 3A de la Circulaire du 27 juillet 2022 parue au BOEN n°31 du 25 août 2022 et qu’il faudra adresser au rectorat par e-mail : electionsprofessionnelles2022@ac-versailles.fr.

➜ Formulaire de réclamation listes électorales

Dans un cas comme dans l’autre, l’Administration doit statuer sans délai. Les modifications de la liste électorale en ligne doivent intervenir sous huit jours.

 Inscription tardive sur les listes électorales

Il est également possible de demander une modification de la liste électorale jusqu’au 28 novembre 2022, « uniquement si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du premier jour du scrutin entraîne l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur. Ces modifications seront effectuées soit à l’initiative de l’administration, soit à la demande de l’intéressé ». Utilisez alors l’annexe 3B de la Circulaire du 27 juillet 2022 parue au BOEN n°31 du 25 août 2022 qu’il faudra adresser au rectorat par e-mail : electionsprofessionnelles2022@ac-versailles.fr.

➜ Formulaire de réclamation inscription tardive

Merci de nous faire suivre toute demande de contestation : infos@versailles.snes.edu