Les Conseils Départementaux de l’Éducation Nationale (CDEN) des 4 départements ont eu lieu avant les vacances d’automne et examiné en particulier les budgets de fonctionnement des collèges pour l’année 2023.
Dans tous les départements, le constat est le même : des dotations qui ne sont pas à la hauteur des besoins et des enjeux et le plus souvent l’absence de prise en compte des dépenses supplémentaires liées à l’inflation. Parfois l’évolution de l’indice des prix à la consommation n’est pas prise en compte depuis depuis 2012 !. Ce qui revient de fait à une baisse réelle des budgets…

 Budgets 2023 des COLLÈGES

Chaque situation départementale étant particulière, retrouvez dans l’article de votre département toutes les informations, explications et budgets notifiés par établissement.

=> 78 : Budgets des collèges des Yvelines 2023
=> 91 : Budgets des collèges de l’Essonne
=>92 - Budgets des collèges des Hauts de Seine 2023
=> 95 - Budgets des collèges du Val d’Oise

 Budget 2023 des LYCÉES

Les budgets de fonctionnement des lycées d’Île-de-France (ou Dotation Globale de Fonctionnement des Lycées ou DGFL) sont présentés et votés au Conseil Interacadémique de l’Éducation Nationale (CIEN). Le CIEN rend son avis avant l’adoption par le Conseil régional de la région Île-de-France. La FSU y est présente avec 9 sièges, tout comme les fédérations de parents d’élèves mais aussi des représentants de l’État (les recteurs et rectrice des académies franciliennes) et de la région.

=> Lire notre article :Budget 2023 de lycées : la Région fait des économies sur le dos des lycées !

  Comprendre pour agir en CA !

Quel vote en CA ?

Voter « pour » : dans ce cas, vous acceptez la répartition des crédits et le montant de la subvention.

Voter « contre »  : — > La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote. — > La subvention est insuffisante : chiffrez et donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire nécessaire. Présentez également une motion, et envoyez un courrier au Conseil Départemental , pour les collèges, au Conseil Régional de l’Ile de France, pour les lycées, ainsi qu’à la DASEN (pensez à transmettre un double de votre demande à votre section départementale du SNES)

Vous pouvez aussi vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves.

Attention  : Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Si le vote « contre » le budget est majoritaire, le Conseil Départemental et la DSDEN ont un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses : une subvention sera forcément donnée à l’établissement, permettant à celui-ci de continuer à fonctionner.
faire voter un voeu : vous pouvez aussi présenter un voeu pour dénoncer un budget insuffisant ou bien un écrêtement excessif. Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle suivant que vous pouvez modifier en fonction de la situation de votre établissement.

Des outils pour vous aider

Le meilleur outil pour préparer le CA est notre publication : Courrier de S1 n°2 « Conseil d’administration 2022-2023 » du 21 septembre 2022, version papier (envoyé normalement à tous les établissements et donc dans le casier SNES de votre établissement) ou téléchargeable sur le site national(accès réservé aux syndiqués).

N.B. Pour la partie budgétaire voir les pages 26 à34.