MAJ : les budgets notifiés des lycées : de nombreux lycées se voient imposer une baisse catastrophique de leur budget

Cela avait été annoncé au CIEN de septembre, la Région allait reprendre une partie des dotations budgétaires (ou DGFL) sous la forme d’un écrêtement mais la purge est énorme !!

Plus de 20 % à l’échelle de la Région et certains établissements perdent jusqu’à 50 % de leur dotation, voir ci-dessous les tableaux par département : pour voir les écarts il faut faire la différence entre « DGFL 2023 calculée » (celle qui aurait dû être donnée) et la « DGFL 2023 notifiée » (celle qui va être réellement donnée).

Quelle réaction face lorsque votre lycée est concerné par une forte chute de son budget ?
Vous retrouverez dans notre article sur les budgets, un modèle de motion et des conseils si vous décidez de voter contre le budget.

Vous pouvez aussi vous référez à notre publication spéciale budget.

 CIEN du 15 septembre

Le comité interacadémique d’Île-de-France de l’éducation nationale s’est réuni le 15 septembre. Ce comité est présidé par le vice-président du conseil régional et par les 3 recteurs d’Île-de-France. Le principal point à l’ordre du jour était la dotation de fonctionnement des lycées pour l’année civile 2023.

 Écrêtement des dotations en fonction du montant des fonds de réserve

La Région demande aux établissements de garder l’équivalent deux mois de fonctionnement dans les fonds de réserve et a décidé d’amputer de la dotation 2023 les sommes accumulées dans les établissements dépassant 3 mois de fonctionnement au 11 juillet 2022 en garantissant un minimum de 50 % de la dotation initialement prévue.
Sur le principe, la FSU ne défend pas l’idée qu’un établissement (collège ou lycée) accumule des fonds de réserve importants. Ces sommes doivent être dépensées car elles sont destinées au bon fonctionnement du service public et concrètement aux élèves mais la Région n’a pas, non plus, à récupérer ces sommes : les fonds de réserve sont aussi constitués de financements autres que ceux de la région – en clair la Région pique une partie de l’argent des autres (État, taxes professionnelles, locations...). Par ailleurs, certains établissements gardent de l’argent en anticipant des dépenses importantes.

Dans l’histoire du CIEN, c’est la première fois que la région ne fournit pas aux représentants les dotations qui seront réellement notifiées aux établissements. Bien plus, le vice-président était incapable de donner le nombre de lycées concernés par cet écrêtement, ni le montant global des sommes qui seraient ainsi récupérées par la région. Cela rend le budget présenté insincère et montre clairement l’impréparation et le manque de sérieux de la préparation de la dotation des lycées par l’exécutif régional.

  Inflation non compensée :

La forte inflation déjà connue et à venir ne sera accompagnée que d’une simple hausse de 2,6 % des dotations par rapport à 2022.

2 % retirés pour constituer un fond de solidarité dont l’utilisation reste opaque

Et comme les années précédentes, la dotation après application des barèmes de la région par lycée sera aussi amputée de 2 % de son montant, pour créer un fonds commun de solidarité dont nous aimerions connaître le détail des dépenses.

En conséquence, le CIAEN a émis un avis négatif quasi unanime (l’ensemble des représentants de syndicats, FSU, CGT, UNSA, Sud, Snalc, CFDT (FO absent), des associations de parents d’élèves, des conseillers régionaux d’opposition. Seule une conseillère régionale de la majorité a émis un avis positif.

  Une politique de com’ mais un dialogue social bafoué

Le dialogue social ne sort pas renforcé par ce CIEN où la parole des différent·es élu·es qui font le triste constat d’un manque de moyens ne trouve pas de réponse adaptée. Au-delà de la crise de recrutement des personnels enseignants, nos établissements souffrent d’une pénurie d’agents territoriaux (restauration, entretien…) et de chauffeurs de cars, d’AESH qui met en péril le bon fonctionnement des établissements, de l’insuffisance technique du matériel informatique distribué aux élèves et personnels, de l’état déplorable du bâti de nombreux établissements d’Île-de-France qui menace la sécurité des usagers (plafonds qui fuient, fenêtres bloquées…). À tous ces constats concrets et pesants, la région oppose une parole convenue et met en avant les efforts financiers généraux sans que l’on voie clairement comment ses investissements se traduisent sur le terrain.
Malgré la demande unanime des représentants syndicaux, des représentants des fédérations de parents d’élèves et des élu·es d’opposition qui dénonçaient le mépris avec lequel ils et elles étaient traité·es, le président de séance a refusé de modifier l’ordre du jour qui incluait l’examen de la DGFL transmise la veille au soir (avec cette justification : « la puissance invitante a seule la maîtrise de l’ordre du jour… »).
Si la région sait communiquer par le biais de brochures publicitaires vagues et promotionnelles, elle est moins à l’aise sur la communication de documents de travail véritablement utiles. Sur le financement des établissements, elle insiste sur ce qu’elle avance pour compenser l’inflation, sur le maintien des tarifs de cantine, sur la compensation de la hausse des tarifs de l’énergie mais n’enlèvera pas le sentiment qu’elle retire d’un côté ce qu’elle accorde de l’autre avec la prise en compte des fonds de roulement.

Cette année 100 % des lycées seront connectés au WIFI. Pourtant la réalité dans nos établissements est tout autre : des livres numériques et leurs licences annuelles représentent un coût bien supérieur à celui des livres papier. Les ordinateurs ne sont pas fonctionnels avant octobre, ils ne sont pas toujours utilisables ensuite faute de mémoire trop petite dans les ordinateurs élèves, faute d’un wifi performant dans les classes. Les ordinateurs/élèves ne tiennent pas suffisamment la charge et le tour de chargement dans les lycées, annoncé initialement, se fait attendre. Les parcs d’ordinateurs fixes sont vieillissants, insuffisamment renouvelés sous prétexte que les élèves sont désormais équipés par la région, et pourtant leurs appareils ne peuvent pas toujours héberger tous les logiciels indispensables à certains enseignements.

 La dotation de votre lycée en 2023

Vous trouverez ci-dessous la dotation théorique de votre lycée pour 2023 en annexe du rapport présenté lors du CIEN. Attention, le Conseil régional n’a pas communiqué la liste des établissements touchés par un écrêtement. Il s’agit donc de dotations théoriques.

 Pour en savoir plus

Vous trouverez des informations complémentaires dans l’article de la FSU Île-de-France.