L’aménagement de poste permet l’intégration sur un poste ou le maintien en activité sur le poste occupé et est valable une année scolaire ou pour une durée inférieure. Le renouvellement de l’aménagement n’est pas automatique et nécessite le dépôt d’une nouvelle demande chaque année.

La circulaire académique fixant les modalités de demande pour l’année scolaire 2022-2023 est parue très tardivement le 13 juillet, après le fermeture des établissements scolaires et le départ en congé des médecins de prévention.

Le dispositif

Les aménagements peuvent prendre diverses formes, adaptées à la situation individuelle :

• aide financière pour aides auditives (et autres prothèses) ;
• aide humaine ;
• aménagement, adaptation de l’environnement du poste de travail ;
• aménagement organisationnel ;
• interprète en langue des signes, codeur, transcripteur, visio-interprétation ;
• transport adapté domicile – travail.

Attention, l’allègement de service ne relève pas de ce dispositif. Les demandes sont traitées exclusivement par le SMIS (Service Médical, Infirmier et Social) que vous pouvez contacter par mail à : ce.smis@ac-versailles.fr)

Les interlocuteurs

La Mission académique d’intégration et de maintien des personnels en situation de handicap (MAIPH) instruit les demandes déposées et effectue le suivi des aménagements.
Le médecin de prévention est seul habilité à proposer un aménagement de poste. Il convient donc d’adresser le dossier complet à la fois :
à la MAIPH : ce.maiph@ac-versailles.fr
ET au médecin de prévention de votre département
d’exercice :
78 : ce.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
91 : ce.ia91.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
92 : ce.ia92.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
95 : ce.ia95.medecindespersonnels@ac-versailles.fr

L’étude de la faisabilité de la demande d’aménagement de poste est conduite en liaison avec le chef d’établissement ou de service.

Constitution du dossier

Le dossier complet, à envoyer à la fois à la MAIPH à ce.maiph@ac-versailles.fr ET au médecin de prévention de votre département d’exercice (voir ci-dessus), doit comporter les éléments suivants :

• le formulaire de demande visé par le chef d’établissement [1], chef de service. Pour tout agent en attente d’affectation, la MAIPH se rapprochera du supérieur hiérarchique en temps voulu ;
• un courrier expliquant la situation nécessitant un besoin d’aménagement ;
• la copie de la notification de RQTH ou autre justificatif ;
• le cas échéant, la copie de la PCH.

L’envoi doit s’effectuer par mail depuis votre adresse académique.

Traitement des demandes

La circulaire précise que l’avis médical d’aménagement de poste au titre du handicap est transmis au demandeur par le médecin de prévention ainsi qu’à la MAIPH pour sa mise en œuvre.
Un rendez-vous médical sera fixé avec le médecin de prévention.
Un avis médical d’aménagement de poste au titre du handicap est transmis à l’agent·e par le médecin de prévention.
En cas de réponse négative par décision administrative, alors un courrier est adressé à l’intéressé·e par la correspondante handicap académique, sous couvert du supérieur hiérarchique.

Les délais d’attente pouvant être longs, ne tardez pas à effectuer votre demande.

En cas de soucis, n’hésitez pas à contacter la section académique par mail à s3ver@snes.edu