[INTRA 2022] Résultats disponibles sur SIAM ! Les conseils du SNES-FSU pour formuler un recours

mercredi 1er juin 2022
par  Snes S3 MRP

Mise à jour du 8 juin
Les barres départementales (barème du dernier entrant cette année sur chaque département - poste fixe et ZR, dans chaque discipline) sont désormais disponibles : sur le site internet du Rectorat ainsi que sur l’intranet ariane. Les informations données désormais restent extrêmement insuffisantes, mais il importe de vérifier, quand cela est possible, si l’affectation obtenue ne comporte pas d’erreur.

Mise à jour du 1er juin 10h45
Les résultats du mouvement Intra sont maintenant disponibles. Connectez-vous sur votre compte Iprof pour en prendre connaissance si vous êtes concerné.e !

Vous avez demandé votre mutation à l’Intra, au mouvement général ou au mouvement sur postes spécifiques académiques ?

Pour l’académie de Versailles, les résultats du mouvement Intra 2022 devraient être communiqués directement aux intéressé.es par l’Administration et visibles sur SIAM mercredi 1er juin. Impossible cependant d’exclure les dysfonctionnements et retards devenus habituels sur Iprof...

Conséquence de la loi de destruction de la Fonction publique du 6 août 2019 : le SNES-FSU n’est désormais plus en mesure de communiquer de résultat, mais reste aux côtés des collègues pour cette étape lourde d’enjeux !

Si vous participez au mouvement intra dans une autre académie, consultez l’article du SNES national, où vous trouverez des informations générales sur l’Intra et les possibilités de recours, ainsi que les contacts des sections académiques.

 Votre résultat de mutation

Dès que le serveur les permettra, prenez connaissance de votre résultat sur l’application SIAM disponible dans votre espace IProf.

Auparavant, le SNES-FSU mettait à disposition des adhérents des informations complètes (vœu et barème grâce auxquels l’affectation était obtenue ; barres détaillées, permettant à chacun de comprendre son résultat).
L’Administration ne met plus à disposition que des informations très lacunaires qui ne permettent pas de vérifier que votre résultat n’est pas entaché d’irrégularités.

Vérifiez toutefois la barre d’entrée dans votre discipline qui devrait être communiquée par l’Administration, pour les départements que vous n’avez pas obtenus, et n’hésitez pas à solliciter l’Administration pour obtenir davantage d’informations (rang de vœu grâce auquel vous obtenez votre affectation ; barème nécessaire pour l’obtention de chacun de vos vœux notamment).
La possibilité de vérifier ces informations, est indispensable, puisque, suite à la loi Fonction publique, le mouvement se déroule désormais hors de tout contrôle de vos élus.

=> Le bon réflexe : informer le SNES-FSU de votre résultat !

Afin de bénéficier du meilleur suivi de votre carrière et de votre dossier par le SNES-FSU, pensez à mettre à jour l’affectation que vous avez obtenue à l’issue de la phase intra dans le pavé « Ma demande de mutation » de votre espace adhérent en cliquant ICI (accès avec votre identifiant et votre mot de passe).

Vous obtenez un poste sur zone de remplacement ?
Le SNES-FSU Versailles organise deux réunions spéciales TZR, ouvertes à tous :

  • mercredi 8 juin, de 13h30 à 15h30 : formuler ses préférences pour la phase d’ajustement
  • mercredi 15 juin, de 14h30 à 16h30 : connaître ses droits et les défendre.
    Inscrivez-vous ! Voir notre article.
    Inscriptions via l’espace adhérent, ou par mail à stages@versailles.snes.edu

 Recours : avec le SNES-FSU !

Comme pour la phase inter, si vous êtes affecté en-dehors de votre vœu 1, en extension ou si vous n’obtenez pas de mutation, il est possible de formuler un recours auprès de l’Administration.
Des erreurs de l’Administration sont en effet possibles (erreurs de barèmes ou erreurs sur l’affectation), et même inévitables.
Cette année, les commissaires paritaires SNES-FSU ont été très mobilisés pendant la période de contestation des vœux et barèmes et sont intervenus auprès de la DPE pour appuyer les contestations de nombreux demandeurs de mutation. La publication des résultats ne manquera pas de révéler de nouvelles situations problématiques.

➱ Vous n’êtes pas satisfait de l’affectation obtenue ?
➱ Vous n’avez pas obtenu la mutation souhaitée ?
➱ Vous pensez que votre barème était erroné ?

CONTESTEZ VOTRE AFFECTATION !
Vous disposerez, pour le faire, de deux mois, à compter de la communication des résultats.

Pour formuler votre recours, l’Administration impose désormais un outil de démarches en ligne.

Mais avant toute démarche, contactez, de préférence par mail, la section académique du SNES-FSU pour être conseillé, en indiquant votre discipline, vos coordonnées et les créneaux pour vous joindre, ou par téléphone au 01 41 24 80 56. .
Nous examinerons avec vous l’opportunité d’un recours et vous conseillerons dans sa formulation, en proposant un courrier type correspondant à votre situation. Il est indispensable, pour que nous puissions suivre votre situation, que vous ayez explicitement mandaté la FSU dans votre recours.
Pour cela, contactez-nous au plus tôt par mail à s3ver@snes.edu

 Un mouvement toujours plus opaque

Pour la troisième fois, le mouvement s’est déroulé sans aucun contrôle des commissaires paritaires sur les vœux et barèmes retenus ni sur les affectations, en toute opacité. Les organisations syndicales ne disposent plus d’aucune liste de demandeurs et ne seront pas davantage informées des résultats par l’Administration. De manière générale, le dialogue social, sur les questions de mutation comme sur d’autres, est considérablement dégradé, les circulaires académiques ne faisant plus même l’objet d’une consultation des organisations syndicales digne de ce nom.

Rappelons qu’avant la loi Fonction publique, des dizaines d’affectations étaient corrigées et améliorées en FPMA, mais surtout près d’un quart des demandeurs voyaient leur barème corrigé en amont, lors des groupes de travail.

Les représentants des personnels ne sont pas davantage consultés sur l’attribution des bonifications au titre du handicap et les affectations sur poste spécifique, qui faisaient auparavant l’objet de groupes de travail. Ces instances permettaient jusqu’alors aux élu.es SNES-FSU de communiquer aux candidats à la mutation des informations indispensables pour comprendre l’attribution ou non d’une bonification ou le classement pour les affectations sur poste spécifique.

L’affirmation récurrente par l’Administration de son attachement au dialogue social ne recouvre plus aucune réalité. Chaque opération de gestion des personnels met désormais en scène la destruction programmée du paritarisme, à travers le délitement des échanges avec les organisations syndicales. Insuffisance de l’information aux organisations syndicales, refus d’une véritable concertation... L’Administration vise l’anéantissement pur et simple de la représentation syndicale. L’objectif apparaît déjà clairement : dessaisir les personnels de leur carrière en mettant hors-jeu le relais que représentaient les élus entre eux et l’Administration.

Bien que les organisations syndicales ne soient désormais plus consultées sur les opérations de mouvement, conséquence de la loi de Transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, elles ont bien encore un rôle majeur à jouer dans le suivi de votre situation et dans la procédure de recours.