La CAPA supposée examiner les demandes de Congé de formation s’est tenue mardi 24 mai.

 Informés, mais pas consultés

Prétendant appliquer très strictement les textes sur les congés de formation, le rectorat de Versailles persiste à vider cette instance de son sens : depuis l’an dernier, les représentants des personnels ne sont plus informés que des refus de congé de formation concernant les collègues ayant déjà formulé au moins deux demandes auparavant. De plus, malgré notre opposition, l’Administration renouvelle cette année la pratique d’un examen par corps.

Nouveauté de cette année : le Rectorat impose désormais de nouvelles modalités, qui viennent radicalement modifier le fonctionnement des congés de formation dans l’académie. Un simulacre de consultation des Organisations syndicales avait été organisé sur cette question. En réalité, nos fortes réserves et alertes quant aux modifications apportées aux règles d’octroi du congé de formation n’ont absolument pas été prises en compte. Retrouvez tous les détails concernant ces nouvelles modalités dans cet article.

Fidèle à ses pratiques, le SNES-FSU avait consulté et vérifié en amont des instances l’intégralité des dossiers qui nous étaient soumis. Cependant, pour la deuxième année consécutive, du fait de la décision du Rectorat de ne soumettre qu’une partie des dossiers, le SNES-FSU ne sera pas en mesure de communiquer à l’ensemble des collègues leur résultat. Quand on sait combien la communication des résultats par l’Administration a pu être aléatoire ces dernières années, il y a de quoi s’inquiéter, au-delà même de cette nouvelle entrave au droit des personnels et de leurs représentants.

Le SNES-FSU a dénoncé dans sa déclaration liminaire les modalités désastreuses selon lesquelles la CAPA était organisée cette année :
• l’examen des seuls collègues se voyant opposer un refus ne permet ni de s’assurer de l’équité de traitement ni de vérifier que chaque situation a été examinée comme il se doit ;
• la logique avec laquelle le contingent de mois de congé alloués dans l’académie est toujours plus illisible ;
• les nouvelles modalités d’examen et d’octroi des congés de formation introduites dans la circulaire de cette année opacifient encore davantage cette opération ;
• enfin, nous avons rappelé nos revendications, notamment celle d’un contingent de mois de congé de formation abondé et à la hauteur des besoins de notre académie, ainsi que l’urgence de la revalorisation de nos métiers.

 Quels enjeux pour la CAPA ?

Les seules situations soumises à notre examen étaient celles des agrégés totalisant déjà au moins 3 demandes, et que leur barème situait sous ces barres, soit environ un tiers seulement de l’ensemble des demandes, pour les agrégés !

En amont des CAPA, dans lesquelles les congés de formation ont été examinés par corps, l’Administration avait établi un classement par barème, tous corps confondus, et arrêté une barre provisoire pour chaque groupe. Ces barres - invérifiables désormais par les commissaires paritaires - n’ont pas évolué malgré nos interventions pour augmenter le contingent.

Les élu.es SNES-FSU ont notamment insisté pour que soient identifiés, dans les groupes 2 et 3, les collègues qui, compte tenu du nombre de demandes antérieures, auraient obtenu le congé de formation cette année, alors qu’il leur était dans un premier temps refusé.
Pour le groupe 1 (préparation d’un concours), l’Administration a annoncé une barre à 225 points.
6 demandes avaient été formulées par des agrégés. Aucune n’a pu être satisfaite, tous les collègues se trouvant sous la barre fixée à 225 points. Les désistements déjà communiqués au Rectorat ont bénéficié à des collègues d’autres corps, dont le barème était supérieur.

Pour le groupe 2 (perfectionnement, approfondissement et autre, sauf reconversion), l’Administration nous avait communiqué dès le groupe de travail des barres, différentes pour chacun des 3 sous-groupes.
Les barres communiquées par l’Administration sont les suivantes :

• la barre pour le premier sous-groupe (formations à 70 pts) est à 110 pts,
• celle pour le deuxième sous-groupe (formations à 40 pts) à 85 pts
• celle pour le troisième sous-groupe (formations à 10 pts) à 50 pts.
  La circulaire ne permettait pas de savoir que ces sous-groupes seraient examinés distinctement, ce que nous avons dénoncé. Le barème affecté au type de formation n’a dès lors plus aucune raison d’être. Le nombre de demandes n’étant plus pris en compte, seuls les points d’échelon permettent désormais de départager les collègues, au sein d’un même sous-groupe.
  Au vu des barres communiquées, il fallait au minimum être au 10ème échelon (pour les groupes 1 et 3) et au 11ème (pour le groupe 2) pour obtenir son congé de formation.

Compte-tenu des nouvelles modalités qui ne prennent plus en compte le nombre de demandes, plusieurs collègues du groupe 2 se voyaient refuser leur congé de formation par l’Administration alors que leur barème leur aurait permis de l’obtenir avec l’ancien barème.
Les interventions des élu.es du SNES-FSU Versailles, dans les GT et CAPA, ont permis à six collègues agrégés supplémentaires d’obtenir finalement leur congé de formation (hors contingent). L’Administration a déjà fait savoir qu’elle n’entendait procéder ainsi que pour cette année de transition : le nombre de demandes antérieures ne serait donc absolument plus étudié les années à venir.
Un congé de formation supplémentaire a également été obtenu, dès le groupe de travail grâce à nos interventions car il s’agissait en réalité d’un reliquat de congé de formation déjà obtenu cette année.
Pour le groupe 3 (projet de reconversion), le barème étant maintenant acté en amont des opérations par une commission opaque, nous n’avions pour ainsi dire aucune marge de manœuvre. Notre travail sur les dossiers des collègues nous a cependant permis de nous assurer, pour une collègue n’obtenant pas son congé de formation cette année, de l’examen de sa demande au titre du Compte Personnel de Formation.

Au total, nos interventions ont permis d’attribuer leur congé de formation à 7 collègues qui en étaient privés dans le projet de l’Administration. Mais combien d’erreurs n’ont-elles pu être rectifiées en raison des choix effectués par le Rectorat ?

 Données chiffrées et barres

Plutôt que véritablement consultées, les organisations syndicales ont été informées, à l’occasion de cette instance, des éléments suivants :

Le Rectorat maintient cette année, comme depuis de trop nombreuses années, le contingent de 1320 mois de congé (110 équivalents temps plein).

946 demandes de congé de formation ont été déposées cette année (tous corps confondus) : 788 relevant du groupe 1 (6 demandes d’agrégés ; aucune n’a été accordée), 126 du groupe 2 (51 demandes d’agrégés ; 6 étaient accordées avant la CAPA auxquelles se sont ajoutées les 7 obtenues hors contingent suite à nos interventions) et 32 du groupe 3 (10 demandes d’agrégés ; aucune n’a été accordée).

Le nombre total de demandes est en nette diminution par rapport aux années précédentes, preuve de la défiance croissante des personnels envers l’Administration et de l’incompréhension face à l’opacité des nouvelles modalités :
109 agrégés avaient demandé un congé de formation pour 2021-2022 ; ils ne sont plus que 67 cette année.

Force est de constater que fidèle à la politique menée depuis plusieurs années, l’Administration rectorale fait le choix délétère de l’arbitraire et de l’opacité.