[Non-titulaires] ALERTE ! Réforme de l’évaluation annuelle des contractuels en mars 2022.

Enseignants, CPE et Psy-EN
mardi 8 mars 2022
par  Secteur nontit

 Changement radical, sans concertation !

ALERTE : L’évaluation des non-titulaires (enseignants, CPE, PsyEN) change en mars 2022

Alors que nous sommes régulièrement en relation avec le Rectorat pour la défense de nos droits, l’Administration met en œuvre cette année une réforme d’envergure, pour une opération absolument essentielle à notre avenir professionnel, sans daigner nous accompagner, ni même nous informer dans des délais raisonnables.

Le 18 février après-midi, veille des congés, quelques représentants du personnel ont ainsi appris que de nouvelles modalités d’évaluation, dont nous n’avions pas été informés au préalable, seraient appliquées cette année. Un des formulaires-types nous est parvenu pendant les congés.
Ce changement notable des règles, sans concertation, démontre une nouvelle fois, non seulement le peu de cas fait des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation, mais aussi l’inanité du dialogue social dont les autorités rectorales se prévalent pourtant.

 Les nouvelles modalités d’évaluation

Les cases à cocher pour les niveaux de ponctualité, d’investissement, d’autorité et d’efficacité : c’est fini !

L’évaluation annuelle des non-titulaires par le chef d’établissement s’effectue désormais à l’issue d’un entretien avec lui, supposé permettre d’affiner le niveau de chaque collègue dans 7 items liés à des domaines de compétences bien plus détaillés, à l’image de ce qui se pratique désormais pour les agents titulaires (évalués conjointement par l’Inspection et le chef d’établissement).

Période sur laquelle cette évaluation doit être organisée et transmise à la DPE 2 : du 7 mars au 8 avril 2022 au plus tard !
Le chef d’établissement ne disposant pas de l’autorité pédagogique, il est supposé s’appuyer sur les seuls éléments factuels à sa disposition sans empiéter sur les prérogatives d’un IPR/IEN.

Il y a bien entendu urgence, pour nous, non-titulaires, à connaître et nous approprier le cadre de cette évaluation et à être pleinement informés des modalités d’accompagnement et de contestation possible en cas d’erreur préjudiciable ou d’abus d’autorité de la part du chef d’établissement.
Dans un contexte où le Ministère confère toujours plus d’autorité et d’autonomie aux chefs d’établissement, il est essentiel de nous prémunir de tout préjudice à court ou long terme.

 Nos premiers conseils

L’absence de circulaire rectorale cadrant les modalités de l’évaluation rend la préparation à l’entretien particulièrement anxiogène et soulève bien des questions. Certains entretiens doivent déjà se tenir la semaine prochaine ! En attendant un article plus détaillé, voici les premiers conseils du SNES-FSU.

Alors que l’évaluation des aspects pédagogiques du métier relève des prérogatives de l’inspection et non du chef d’établissement, le formulaire d’évaluation entretient une certaine confusion entre les prérogatives de l’une et de l’autre, ouvrant au chef d’établissement la possibilité d’évaluer des aspects purement pédagogiques !
Nous rappelons qu’en aucun cas le chef d’établissement ne peut se substituer à l’inspecteur (en exigeant par exemple que lui soit présentée une séquence ou une séance.
Pour l’évaluation, le chef d’établissement s’appuie sur des éléments factuels à sa disposition :

  • L’ENT et le cahier de texte pour les activités d’enseignement régulières ;
  • Les conseils de classe et les bulletins pour les évaluations élèves et leur suivi ;
  • Les réunions parents ou autres entre collègues pour l’intégration dans la communauté éducative ;
  • Le retour de la vie scolaire ou du CPE pour la gestion disciplinaire.

Il peut être souhaitable d’être accompagné pour l’entretien individuel sur lequel doit s’appuyer l’évaluation. En l’absence de circulaire rectorale, rien n’interdit en effet pour le moment un tel accompagnement. Pour cela, on peut par exemple solliciter :

  • Le secrétaire de la section SNES-FSU d’établissement (S1)
  • Un représentant des personnels élu au CA ;
  • Un collègue de confiance de son choix ;
  • Le coordonnateur de sa discipline.

 Des vœux réduits au minimum

Cette évaluation administrative occupe une partie du « Dossier de renouvellement de candidature annuelle » des CDD et du « Dossier de renouvellement de vœux » des CDI, qui comporte aussi une partie pour formuler des vœux d’affectation pour 2022-23. L’expression de ces vœux a également été modifiée pour être réduite quasi à néant : nous préparons une intervention au rectorat afin de permettre le rétablissement des collègues dans leur droit donc nous leur indiquerons ultérieurement et au plus tôt ce que nous pourrons obtenir à ce sujet.

Ce nouveau formulaire d’évaluation donne ainsi l’occasion au Rectorat de retoquer la formulation des vœux traditionnellement associée au dossier d’évaluation (et ainsi de réduire quasi à néant leur expression dans la localisation d’affectation et le type d’établissement). En effet ces« vœux » ne permettent même plus de classer quelques préférences mais tout juste d’indiquer une ou deux possibilités à égalité parmi les 4 départements et les 3 niveaux d’enseignement (collège - lycée - lycée professionnel). Il y avait pourtant encore au printemps dernier 8 positions de classement possibles pour l’affectation en 2021-2022.

Cela semble bien profilé pour s’adapter à la mise en place du tout nouveau logiciel de gestion des non titulaires - tant attendu pour garantir un traitement équitable et systématique des droits des non titulaires si nombreux dans notre académie - et en faire ainsi un outil idéal garantissant la couverture la plus étendue des besoins à pourvoir en postes au mépris le plus total des droits des non titulaires.
Nous contestons ce fait comme son procédé et rappelons à l’Administration son devoir de respect des droits les plus élémentaires de tous les agents de la Fonction Publique : ceux acquis par l’ancienneté et la qualité des services rendus ainsi que la prise en compte des situations familiales.

 Stage « Non-titulaires », mercredi 16 mars de 14h30 - 17h

Tous ces éléments seront développés et actualisés dans le stage Non-Titulaires, organisé ce mercredi 16 mars.

Nous vous donnons rendez-vous pour ce stage, le mercredi 16 mars de 14h30 à 17h, en distanciel, pour une réunion d’information sur le dossier annuel d’évaluation des non-titulaires
=> Inscription obligatoire sur le site pour obtenir le lien : voir cet article

 Réunion spéciale « Non-titulaires », mercredi 16 mars de 17h30 - 19h

En fonction des retours que nous aurons, nous pourrons proposer à ceux qui ne peuvent être présents à la réunion de l’après-midi, une réunion identique « de rattrapage » ce même mercredi 16 mars, en distanciel, de 17h30 à 19h, si vous indiquez cette nécessité dans l’espace dédié lors de votre inscription sur le site (quantité minimale d’inscrits requise pour sa tenue).


Documents joints

Fiche renouvellement candidature