Compte-rendu CAPA PsyEN recours RDV de carrière (31/01/2022)

vendredi 18 février 2022
par  Secteur Psy-ÉN

Étaient présents lors de cette audience : DRH adjointe, Chef adjoint de la DPE, Cheffe de service, Chef de service adjoint, SG DSDEN 78, 1 représentante de l’UNSA, 3 représentantes pour la FSU.

Lors de déclaration liminaire, nous avons pu intervenir sur plusieurs points : conditions de travail dégradées, manque de matériels, inquiétudes des collègues concernant l’avenir du Service public d’orientation de l’Éducation nationale, conditions dans lesquelles le dialogue social se déroule, complexités des démarches de recours et découragement des collègues, absence de DRH sur l’académie, confusion persistante entre l’évaluation et la promotion lors des RDV de carrière.
Retrouvez ci-dessous notre déclaration complète.

Les avis des RDV de carrière ont été communiqués le 15/09 sauf pour certains rattrapages le 15/10.

L’Administration rappelle que l’avis pour l’accès à la Hors-classe est pérenne et peut être contesté. L’avis pour l’accès à la classe exceptionnelle n’est pas pérenne, il est visible avant la publication des résultats et les collègues ont 2 mois pour le contester.

Concernant la fusion des CIO, l’Administration n’a pas d’information sur ce sujet. Concernant, l’état des lieux des PsyEN suspendus suite à l’obligation vaccinale, ils n’ont pas les chiffres mais nous les transmettrons.
Selon la DRH adjointe, la Loi de transformation de la Fonction publique a permis de poursuivre la même qualité de dialogue social.
L’absence de DRH sur l’académie qui est la plus grande de France ne semble pas posé problème à l’administration puisque 2 DRH adjointes se sont réparties la charge de travail en lien avec la DPE.

Bilan de la campagne 2021 des RDV de carrière et contestations

Concernant les RDV de carrière de l’année 2020/2021, 50 RDV auraient dû avoir lieu pour les PsyEN. 45 ont été organisés. 16 sur 18 pour les EDA et 29 sur 32 pour les EDO.

Avis portés :

  • 28 Excellents : 26 Femmes et 2 Hommes
  • 16 Très satisfaisant : 13 Femmes et 3 Hommes
  • 1 Satisfaisant : 1 Homme

5 RDV n’ont pas pu être faits : 2 pour congé maternité au 6ème échelon, 1 pour congé maladie au 6ème échelon, 1 pour disponibilité au 8ème échelon, 1 pour un motif non identifié.

4 recours gracieux ont été déposés : 2 ont obtenu un avis favorable et donc sont passés d’un avis Très satisfaisant à Excellent. Les deux autres ont obtenu un avis défavorable pour cette même demande.

Une seule personne a saisi la CAPA pour demander qu’une phrase du compte-rendu rédigé par l’IEN soit retiré. Nous avons obtenu que l’administration accepte l’effacement de cette mention dans le compte-rendu.

Nous constatons que les collègues malgré une discordance entre les items et l’avis final ne vont pas jusqu’au recours pour faire valoir leur droit de révision de cet avis final. Pourtant notre constat, pour tous les corps, est que plus de la moitié des collègues qui font un recours gracieux et qui saisissent la CAPA obtiennent satisfaction à leur demande. C’est bien la preuve que ces démarches même si elles peuvent paraître complexes permettent de faire valoir ses droits et d’obtenir une amélioration de sa situation. C’est pour cette raison que la FSU encourage les collègues à saisir ces instances et accompagnent les collègues dans leurs démarches.