Décrypter les opérations de préparation de rentrée (calendrier)

1^ère étape : La rentrée scolaire 2022-2023 se prépare depuis le mois d’octobre 2021 avec le vote du budget de l’État et donc celui de l’Éducation Nationale. Pour 2022, dans le 2^nd degré, ce sont 440 emplois qui seront supprimés.

2^ème étape, mi-décembre, les DSDEN ont arrêté les effectifs prévisionnels des établissements. Ces prévisions servent de base de calcul pour déterminer les DHG des établissements pour la rentrée prochaine.

3^ème étape : Lors du CTM de décembre, le Ministère a présenté sa répartition des postes entre les académies. Pour l’académie de Versailles, les effectifs du second degré augmenteront de 3000 élèves pour 33 emplois en moins.

4^ème étape : Au niveau académique, la Rectrice a présenté lors d’un CTA les choix de répartition : chaque département reçoit une enveloppe d’heures pour les collèges, les lycées et les SEGPA. Cette année, le CTA a eu lieu le 11 janvier. Voir le compte-rendu.

5^ème étape : Au niveau des départements, dans les CTSD, les DASEN présentent aux élus des personnels la DGH de chaque établissement. Les élus de la FSU (SNES-SNEP-SNUEP), désignés lors des élections professionnelles, interviennent afin d’améliorer les conditions de travail des personnels et d’étude des élèves, en s’appuyant sur les informations données par les sections locales. Voir les compte-rendus par département : Yvelines ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Val d’Oise.

6^ème étape : Dans les établissements, les CA doivent se tenir après les CTSD et avant les vacances d’hiver. Au préalable une commission permanente peut se tenir si elle a été installée en début d’année (voir notre article sur cette nouvelle disposition). Les CA devront se prononcer sur l’utilisation de la DHG.
Il faut donc impérativement exiger que les CA se tiennent pour permettre à tous les personnels de faire les choix pour la rentrée 2022. Il s’agit de la seule instance démocratique composée d’élus. Le conseil pédagogique n’en est pas une !

 Décrypter les opérations de préparation de rentrée (glossaire)

• CTA - CTSD (Comité Technique Académique - Comité Technique Spécial Départemental) : Il s’agit des instances académique et départemental dans lesquelles siègent les représentants des personnels élus lors des élections professionnelles

• La DG (Dotation globale) est la dotation allouée à l’établissement pour l’année scolaire. Elles composée de deux dotations. La première en heure qui est la somme des heures postes (qui couvrent les obligations de service des enseignants) et des HSA (heures supplémentaires à l’année) et la seconde les IMP.

• IMP - Indemnités de mission particulière : Indemnité qui est attribuée pour des missions qui ne correspondent pas à des heures devant élève.

• CSD ou CSR - Complément de Service Donné/Complément de Service Reçu : heures assurées par un collègue en poste sur deux établissements car le service n’est pas complet dans l’établissement où il est affecté.

• DHG (dotation horaire globale) : Ensemble des moyens, en heures, attribués sur la base des effectifs prévisionnels. S’y ajoutent des dotations liées à des structures particulières (SEGPA, UPE2A) et des marges liées à la catégorie de l’établissement (selon le taux de PCS défavorisées par exemple).

• MCS - Mesure de Carte Scolaire  : c’est la conséquence d’une suppression de poste. Elle concerne le plus souvent le dernier arrivé dans l’établissement dans cette discipline mais un autre collègue peut se porter volontaire. Devient définitive après le CTSD du mois de mars. Se rapprocher de la section académique dans la perspective du mouvement intra-académique.

• TRMD (tableau de répartition des moyens par discipline) : document qui présente la répartition des heures selon les disciplines, les niveaux et la structure pédagogique (nombre de classes, de demi-groupes). Document incontournable qui détermine les conditions de la prochaine rentrée. Peut être amendé par les élus. Doit être voté en CA.

 Avec les SNES-FSU, agir pour la préparation de rentrée !

La préparation de rentrée est un moment crucial de l’année et elle aura beaucoup d’impact sur la vie de l’établissement. La vigilance est de mise, dans chaque établissement, sur de nombreux points : effectifs, nombre de classes prévues, groupes de spécialités en lycée, part des HSA, suppressions de postes à venir...

À toutes les étapes, n’hésitez pas à contacter votre section départementale pour les informer à propos de votre établissement, leur poser des questions, appuyer les actions menées dans l’établissement... : snes78@versailles.snes.edu, snes91@versailles.snes.edu, snes92@versailles.snes.edu, snes95@versailles.snes.edu.

N’hésitez pas également à participer aux stages départementaux organisés sur cette question. Voir la rubrique Stages de notre site. On y aborde en particulier les moyens d’actions en CA et après le CA.

Vous retrouverez par ailleurs tous les détails sur la préparation de rentrée dans votre département dans nos différents articles dédiés :

• Yvelines
• Essonne
• Hauts-de-Seine
• Val d’Oise

 Agir en CA et après le CA

Que faire avant le CA ?

• Exiger la tenue du CA et la mise au vote de la répartition des moyens dès le mois de février.
• Obtenir au moins 8 jours avant le CA, des documents complets (prévisions d’effectifs, volume de la DG, TRMD etc.)
• Informer les collègues par voie d’affichage, débattre en heure syndicale du projet du chef d’établissement.
• Rechercher les alliances avec les autres élus afin d’obtenir un vote majoritaire.
  => En cas de questions ou de difficultés, contactez votre section départementale.

Que faire en Commission Permanente puis en CA ?

• Vérifier que les prévisions d’effectifs sont conformes à la réalité, que la DGH prend en compte leur évolution. Le CA doit être consulté sur de nombreux points (organisation en classe, groupes...).
• Analyser le TRMD : respect des horaires règlementaires et répondre aux besoins des collègues (demi-groupes, utilisation de la marge conforme aux souhaits des équipes...).
• Demander le maintien des postes menacés ou des créations de postes en convertissant des HSA en HP, en proposant une autre répartition des moyens.
• Demander le volume des IMP, leur utilisation et leur répartition. Elle n’est pas mise au vote, mais doit être présentée au CA.
• Proposer des amendements à la proposition du chef d’établissement. Un contre-projet entrant dans le cadre de la DG (respectant le ratio HP/HSA) fait de droit l’objet d’un vote du CA, et doit s’appliquer s’il est adopté.

Que voter en CA ?
Ne pas hésiter à voter contre le projet initial si la DG est insuffisante ou si votre contre-proposition est rejetée. Dans ce cas, un nouveau CA doit se tenir dans les 10 jours. Mettez au vote un vœu explicitant la position des élus, détaillant les moyens supplémentaires nécessaires.

Agir après le CA
Après le CA, c’est fini ? Non, au contraire ça continue !
Les motions, les vœux, les votes, les interpellations sont un premier pas dans l’action que l’on peut mener en CA. Mais c’est surtout après que tout se joue si l’on veut faire évoluer les situations quelles qu’elles soient.
Dans un premier temps, il est important d’informer tous les collègues en leur transmettant un compte-rendu détaillé du CA, compte-rendu qu’il est aussi préférable de transmettre à sa section départementale pour plus d’efficacité dans l’action. En effet, ce sont des points d’appui indispensables dans ses interventions ultérieures auprès de la Direction Académique.
En fonction des situations, dans les établissements, différentes actions sont possibles :

• demande d’audience à la DSDEN,
• rédaction de courriers interpellant les élus,
• dépôt d’un préavis de grève et grève le cas échéant,
• relais par le S2 à la presse afin d’alerter l’opinion publique...

Dans toutes ces actions, la section départementale vous accompagne. Il est donc indispensable de nous transmettre toutes les informations. Il est important également de garder ou de faire des alliances avec les autres élus du CA, notamment les parents d’élèves qui sont un soutien non négligeable.