Le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) réuni le 20 septembre 2021 a examiné les budgets de fonctionnement (ou Dotation Globale de Fonctionnement DGF) des collèges du département des Yvelines pour l’année 2022.

Le budget global a été présenté, par le conseil départemental, en hausse de 10,4%. Cette hausse est liée à la suppression des écrêtements de DGF des collèges.
Cependant l’ensemble des ratios qui permettent d’établir cette DGF n’ont toujours pas été augmentés, ce qui n’est pas acceptable, car ils doivent permettre le bon fonctionnement des collèges tout au long de l’année, alors même que l’inflation se poursuit.

Vous trouverez en annexe le comparatif 2015-2022, ainsi que le document de présentation du CD78.

Nous avons interpellé Mme Desmoulins, représentant le CD78 sur :
• les difficultés de remplacements des personnels d’entretien et de restauration.
Le problème est lié aux difficultés de recrutements, jugées paradoxales du fait de la conjoncture. Pour la FSU il faut y voir un problème d’attractivité lié à la faiblesse des salaires.
• l’absence de masques pour les collégiens lors de la rentrée
Il s’agit de retard de livraison.
• Le financement des bus affrétés pour la vaccination des collégiens du département
Le collège établi un devis et sera remboursé sur la base de la facture. Mais les retours de demandes sont plutôt faibles dans certains établissement, ne permettant pas d’affréter un bus, sauf à mutualiser sur plusieurs collèges.
• la montée des effectifs au collège de Montfort L’Amaury
• la reconstruction du collège de Beynes, mais nous n’avons pas obtenu plus de précisions
• les difficultés rencontrées dans le nouveau collège de Mantes la Jolie.

• QUE FAIRE EN CONSEIL D’ADMINISTRATION ? QUEL VOTE EMETTRE ?
Le courrier de S1 n° 2 spécial CA de septembre 2021 est un outil essentiel pour bien préparer ce CA. Il est téléchargeable avec votre numéro d’adhérent et votre mot de passe.

Le CA fixe et vote la répartition du budget, les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés par l’administration de l’établissement.
* VOTER POUR : cela vaut acceptation de la subvention et de la répartition des crédits.
* VOTER EN ABSTENTION OU REFUSER DE VOTER : permet de marquer des réserves mais ne remet pas en cause le projet de budget. Dans le décompte des voix, seuls sont pris en compte les votes pour ou contre.
* VOTER CONTRE : C’est s’opposer à l’insuffisance de la subvention de la collectivité territoriale. Il faut accompagner ce vote d’un chiffrage de l’augmentation souhaitée et d’une indication de répartition de la somme supplémentaire.
S’opposer à la répartition de la subvention, ou à l’obtention de certaines ressources par la privatisation, le recours à la publicité... Le travail de l’agent comptable n’est pas en cause, les choix faits ne lui sont pas propres. Prenez la précaution d’expliciter votre vote et de prendre en compte le travail du gestionnaire.
S’opposer au fait que l’agent comptable et le chef d’établissement n’ont présenté qu’un budget incomplet ne comprenant pas la répartition des dépenses à l’intérieur des Services généraux en particulier.

• QUE SE PASSE-T-IL SI LE VOTE « CONTRE » EST MAJORITAIRE EN CONSEIL D’ADMINISTRATION ?
Le budget ne revient pas devant le CA sauf s’il n’est pas en équilibre réel.
Le budget est réglé conjointement par l’autorité académique et la collectivité de rattachement.
En cas d’impossibilité, la chambre régionale des comptes est saisie.
Pour plus de renseignements n’hésitez pas à nous contacter : snes78@versailles.snes.edu

ANNEXES :
BUDGET Yvelines : Tableau de la répartition des moyens (avec comparatif de 2015 à 2022).
Présentation de la DGF des collèges par le Conseil Départemental des Yvelines