La circulaire rectorale précisant les modalités de recours sur l’appréciation suite au rendez-vous de carrière est parue le 15 septembre 2021.
Elle rappelle le cadre dans lequel se tient le rendez-vous de carrière, les délais de recours.

Vous trouverez ci-dessous les informations indispensables pour connaître les démarches de recours.
Vous pouvez aussi vous inscrire à la réunion « rendez-vous de carrière », en visio, mercredi 29 septembre à 15h. Toutes les infos dans cet article.

 Calendrier décalé

Les dates de rendez-vous de carrière et notamment de communication des comptes-rendus ont été décalées du fait de la crise sanitaire.
Les collègues agrégés ont pris connaissance de leur compte-rendu de rendez-vous de carrière pendant les congés scolaires, avec la possibilité de saisir des observations pendant les vacances, ce qui est évidemment tout à fait problématique. Les collègues certifiés, CPE et Psy-EN ont dû attendre la rentrée. Une fois de plus, le calendrier n’a pas été tenu et les collègues découvrent à la rentrée leur évaluation avec retard. De plus, l’avis final arrive précipitamment laissant à penser que les observations formulées ont été ignorées. Encore une fois, les collègues sont méprisés par l’Administration.

Des observations ont pu être formulées mais elles ne constituent pas en tant que telles une contestation. Elles peuvent venir à l’appui de la contestation de l’appréciation finale et sont parfois déterminantes pour la compréhension et la défense de votre dossier. Les observations formulées sont, dans tous les cas, utilisées par les commissaires paritaires, lors des CAPA et des CAPN de contestation (parmi les rares CAP préservées par la loi Fonction publique). Si votre compte-rendu de carrière et votre appréciation finale ne reflètent pas votre carrière, il est essentiel et nécessaire de formuler un recours et d’aller au bout des démarches en saisissant la CAP compétente.

 Effets sur la carrière - délais de contestation

Le SNES-FSU a obtenu que l’avancement soit désormais très largement dissocié de l’évaluation et les rendez-vous de carrière n’auront sur la carrière qu’un impact très limité.

Le compte-rendu du rendez-vous de carrière est utilisé par la Rectrice (ou le Ministre pour les agrégés), pour fonder son avis (Excellent - Très satisfaisant - Satisfaisant - A consolider), déterminant dans le choix des collègues qui bénéficieront de l’avancement accéléré d’échelon (30% des collègues d’une cohorte bénéficieront d’une accélération d’un an pour le passage du 6ème au 7ème échelon ; même chose pour le passage du 8ème au 9ème) ou d’un passage plus ou moins rapide à la hors-classe.
L’avis Rectrice sera porté à la connaissance des collègues dans les jours à venir. C’est cet avis qui pourra faire l’objet d’une contestation puis d’un appel en CAP, selon le calendrier suivant :

• Dans les trente jours suivant cette notification, il est possible de faire appel auprès de la Rectrice ou du Ministre (attention : passé ce délai il ne sera plus possible de contester son appréciation finale) ;
  
• Dans les trente jours suivant le premier appel, la Rectrice ou le Ministre a la possibilité de répondre. Une absence de réponse vaut refus.
• Dans les trente jours suivant la réponse (ou les 60 jours suivant le premier appel), il est possible de formuler un second appel devant la CAP compétente. Notre conseil : ne pas se décourager devant la lourdeur de la procédure et saisir la CAP compétente en cas de refus de modification de l’appréciation finale afin de tout mettre en œuvre pour obtenir un examen exhaustif de votre situation en présence de nos commissaires paritaires.
• A l’issue de cette période de recours se tiendront les CAP compétentes (consultation obligatoire), à l’issue de laquelle la décision devient définitive.

 A qui adresser son recours ?

Pour les certifiés, CPE et Psy-EN

Les recours sont à adresser exclusivement via le formulaire dédié à l’adresse suivante :
https://demarches.demarches.ac-versailles.fr/recours-rendez-vous-carriere/

Ce formulaire prévoit :

• la saisie du motif de la demande (saisir un motif bref, du type : « demande de révision de l’appréciation Très satisfaisant de Mme la Rectrice ; en cohérence avec la majorité d’items Excellent, je demande l’appréciation Excellent »).
• la saisie d’une « motivation » : il s’agit en fait de télécharger le courrier de contestation adressé à Madame la Rectrice (pdf). Développez votre argumentaire dans ce courrier : missions effectuées, incohérence entre l’avis final, les items et les appréciation littérales, compte-rendu incomplet... Motivez ainsi votre demande de la révision à la hausse de votre appréciation finale.

Important  : conservez votre code de suivi, une copie écran ou un récapitulatif de votre demande afin de garder une trace de cette démarche dématérialisée.

Pensez à nous adresser un double de votre demande à carrieres@versailles.snes.edu et à nous tenir informés de la réponse qui vous sera faite par le Rectorat.

Pour les agrégés :

Les recours sont à adresser exclusivement par message électronique recoursappreciationagreges2020@education.gouv.fr.

Nous vous conseillons d’écrire via votre messagerie professionnelle avec accusé de distribution et de lecture (voir notre article) et de rédiger un courrier de contestation adressé à Monsieur le Ministre en précisant votre argumentaire (missions effectuées, incohérence entre l’avis final, les items et les appréciation littérales, compte-rendu incomplet...) et en demandant une révision à la hausse de votre appréciation finale. N’oubliez pas de préciser votre discipline et votre échelon.

Dans tous les cas, il est important adressez un double de votre demande à agreges@snes.edu et tenez-nous tenir informés de la réponse qui vous sera faite par le Ministère.

Vous n’êtes pas concerné par la procédure de recours si vous avez fait l’objet d’une simple visite conseil.

 L’action du SNES-FSU

Le SNES-FSU intervient systématiquement auprès du Rectorat ou du Ministère pour les collègues qui ont effectué un recours ET une saisine de la CAP compétente.
Même si ces démarches sont chronophages et décourageantes pour les demandeurs qui doivent encore justifier la qualité de leur travail, elles restent néanmoins nécessaires et ont permis à de nombreux collègues de voir leur appréciation réévaluée ou d’obtenir des modifications dans les appréciations littérales. L’année dernière, le SNES-FSU Versailles a obtenu la révision à la hausse de l’appréciation finale de la Rectrice pour 55% des dossiers examinés en CAPA (voir le compte-rendu de la CAPA).
Le SNES-FSU est présent pour vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à nous contacter ! Nous vous fournirons, si vous le souhaitez, un courrier type, pour faciliter vos démarches.

• Contact pour les certifiés, CPE et Psy-EN : carrieres@versailles.snes.edu
• Contact pour les agrégés : agreges@snes.edu