Une information claire et complète à tous les personnels : un levier vers un dispositif d’action sociale amélioré et un budget abondé

Encore trop de personnels méconnaissent les aides sociales auxquelles ils et elles pourraient prétendre. Pourtant, les besoins en termes d’action sociale existent bel et bien. Seules une information efficace et une augmentation de l’enveloppe budgétaire allouée permettront à tous les personnels de faire valoir leurs droits. C’est dans ce sens qu’interviennent les représentant·es FSU en CAAS [1]. Obtenir que les collègues, mieux informé·es, réclament les aides auxquelles ils et elles peuvent prétendre permet d’améliorer le dispositif et rend indispensable une augmentation des budgets alloués, afin que tous les dossiers puissent être honorés dans les meilleurs délais.

Suite aux interventions des représentant·es FSU à la CAAS de Versailles, l’administration rectorale adresse désormais à tous les personnels de l’académie, sur la boîte professionnelle, un mail redirigeant vers la page du site du Rectorat dédiée à l’action sociale, bien plus complète qu’elle ne l’était auparavant. Une autre revendication de la FSU a été satisfaite : chaque chef d’établissement est désormais tenu d’afficher l’affiche rectorale récapitulant les aides et les contacts de façon bien visible (de préférence dans la salle des professeurs et également dans d’autres lieux « stratégiques » accessibles à tous les agents). Force est cependant de constater que cette préconisation n’est que trop rarement suivie par les chefs d’établissement. N’hésitez pas à la leur rappeler !

Grâce à l’amélioration de l’information faite aux personnels, résultat de l’action des représentant·es FSU en CAAS, on constate tous les ans une augmentation non négligeable du nombre de demandes d’action sociale de la part des personnels. Dans ce contexte, les interventions répétées des représentant·es FSU ont également permis d’obtenir plusieurs rallonges budgétaires de l’enveloppe, pour une augmentation totale de plus de 25 % en 7 ans.

Aussi, grâce à l’impulsion des représentant·es FSU dans les différentes instances d’action sociale (départementales, académique et nationale), la problématique du logement en Ile-de-France a été reconnue comme prioritaire par le précédent Gouvernement et confirmé depuis, via une allocation cumulée de près de quatre millions et demi d’euros spécifique à ce sujet pour notre académie, ce qui représente plus d’une centaine de logements sociaux répartis dans les 4 départements. Cette dynamique a aussi permis de nouer des liens entre le Rectorat et les bailleurs sociaux afin de proposer des solutions de logement à de plus en plus de collègues en faisant la demande auprès des services d’action sociale.

L’action syndicale a également porté ses fruits pour l’action sociale interministérielle : outre la sécurisation de l’enveloppe budgétaire globale, les représentants des personnels ont obtenu notamment plusieurs centaines de places de crèches supplémentaires au niveau national, l’élargissement des plafonds pour le CESU garde d’enfants et la prise en compte des zones « ALUR » pour l’AIP [2]. L’AIP a par ailleurs été largement revalorisée cette année, passant d’un maximum de 900 € à 1 500 €.

Pour autant, l’action syndicale et la vigilance restent de mise : après avoir fortement dégradé le dispositif d’action sociale académique pendant deux ans sous-couvert de prévisions budgétaires finalement erronées et contre l’avis unanime des organisations syndicales, le Rectorat est enfin revenu à la raison. Même si les améliorations obtenues cette année ne sont pas encore suffisantes, elles vont tout de même dans le bon sens et permettent à notre académie de retrouver une dynamique positive pour l’action sociale.

 Faire valoir tous ses droits

Les prestations d’action sociale, ministérielles et interministérielles, ne sont délivrées que sur demande expresse des intéressés. Il faut s’adresser au service d’action sociale du Rectorat (sauf mention particulière). Vous retrouverez tous les détails à la fin de l’article. La quasi totalité des prestations sont accordées en référence à un plafond indiciaire, souvent converti en plafond de RFR [3] de l’année n-2 en relation avec le quotient familial. Les plafonds d’attribution, taux et montants des prestations sont actualisés chaque année, avec effet au 1^er janvier (début de l’exercice budgétaire) ; ils sont publiés par l’Université Syndicaliste lors de la parution des circulaires d’actualisation.

Nous faisons aussi tous les ans une double page spéciale « action sociale » dans notre livret d’accueil où vous pouvez retrouver l’essentiel des informations utiles en matière d’action sociale dans notre académie.

 L’action sociale académique

Dans notre académie, les personnels peuvent prétendre à un certain nombre d’aides concernant, en particulier :

• le logement, via des aides financières (aide à la caution, aux frais de déménagement,...), des dispositifs pour trouver un logement (une page dédiée sur le site de l’académie avec en particulier le guide logement, BALAE... ;
• la famille, via des aides à la scolarité, aux activités culturelles et sportives, aux séjours pour les enfants... ;
• la sphère professionnelle, via des aides spécifiques en faveur des stagiaires primo-arrivants de région qui étaient étudiants boursiers, des personnels séparés de leur conjoint et/ou de leurs enfants pour raisons professionnelles... ;
• les situations d’urgence, via des secours et prêts d’urgence.

Toutes ces aides sont précisées dans l’arrêté rectoral et ses annexes, ainsi que sur la page dédiée à l’action sociale sur le site de l’académie.

Attention : la quasi-totalité des aides est soumise à des dates limites ou des délais pour en faire la demande. Vous les retrouverez ici pour les aides d’initiative académique et là pour les prestations interministérielles.

Le SNES-FSU revendique la généralisation nationale des prestations locales et la création de nouvelles prestations répondant pleinement aux besoins des personnels.

 Logement social

Depuis cinq ans, les demandes de logement social pour les fonctionnaires doivent se faire exclusivement via le site BALAE, qui est une bourse aux logements accessible directement en ligne ici.

À présent, toutes les démarches peuvent se faire directement en ligne. En particulier, l’enregistrement préalable pour obtenir votre numéro unique se fait ici. En parallèle, n’hésitez pas à contacter le service de l’action sociale de la DSDEN de votre département d’exercice, afin de faire le point sur votre dossier de demande de logement et sur les aides auxquelles vous pouvez éventuellement prétendre. Vous retrouverez tous les contacts utiles ici.

Comme précisé dans nos articles dédiés, depuis cinq ans, l’académie de Versailles a reçu au total une dotation de plus de quatre millions et demi d’euros spécifiquement pour le logement social à destination des primo-arrivants de région et débutant leur carrière dans notre académie.
Cela a permis de conclure de nombreuses conventions avec des bailleurs, et les représentants FSU en CAAS en ont profité pour impulser la création d’un guide logement, récapitulant tous les dispositifs mis en place dans notre académie pour le logement, comment trouver un logement social ou dans le parc privé, quelles aides existent…

Aussi, la page dédiée au logement social du site du Rectorat a été largement reprise et complétée.

Pensez également à consulter le site de la DRHIL [4], en particulier la page « Je cherche un logement » où vous retrouverez énormément d’informations et de liens pour votre recherche de logement.

 Liens et contacts

Vous retrouverez l’ensemble des aides d’action sociale existantes dans l’académie, les détails, les barèmes et les formulaires sur la page dédiée à l’action sociale sur le site de l’académie.

Vous retrouverez en particulier tout ce qui concerne le logement, en plus des liens ci-dessus, rendez-vous sur la page dédiée au logement social sur le site de l’académie.
Enfin, pensez à consulter le guide complet des prestations interministérielles mis en ligne sur le site de la FSU.

En cas de doute ou de difficulté, n’hésitez pas à contacter la section académique du SNES-FSU Versailles : s3ver@snes.edu ou 01.41.24.80.56.