Une curieuse conception du paritarisme...

La CAPA de titularisation des agrégés s’est tenue jeudi 8 juillet au Rectorat. Elle était présidée par la DRH de l’académie. Elle a été précédée d’un groupe de travail, lundi 5 juillet.
Cette CAPA avait pour objet l’examen des refus de titularisation pour les stagiaires agrégés, c’est-à-dire l’examen des dossiers sur lesquels un avis défavorable au moins avait été porté (qu’il s’agisse de l’avis IPR, chef d’établissement, INSPE ou encore de l’avis sur l’entretien professionnel).
La loi de Transformation de la Fonction publique ne prévoit plus l’information de la CAPA sur les autres situations de stagiaires (ceux qui obtiennent d’emblée un avis favorable à la titularisation). Celles-ci nous ont cependant été communiquées à notre demande, sans que nous puissions toutefois nous assurer d’avoir eu connaissance de l’intégralité de ces situations. Il nous a en effet été rappelé que la CAPA n’avait plus à être destinataire de ces informations.

La CAPA a été précédée d’un groupe de travail, qui permet habituellement d’obtenir bien des réponses.
Un seul membre de l’Administration était présent pour ce GT, face à l’ensemble des représentants des personnels agrégés, une situation totalement inédite dans notre académie. Un séminaire organisé par Mme la Rectrice se tenait en même temps, mobilisant manifestement la quasi totalité du Rectorat !
Cette configuration évidemment inhabituelle n’a pas permis d’échanges fructueux entre les organisations syndicales et l’Administration. Nous avons dénoncé ce signe d’un manque de considération pour l’instance, pour les personnels stagiaires représentés, mais aussi pour les personnels de la DPE, que l’on n’hésite pas à placer dans une situation particulièrement inconfortable.
Malgré nos nombreuses interventions, il a été impossible à l’occasion de ce groupe de travail, d’obtenir des réponses à la plupart de nos interrogations. Le groupe de travail n’a donc pas joué son rôle.
Si bien que la CAPA a duré deux fois plus longtemps que le groupe de travail, s’étirant sur 4h30 ! Il restait en effet bien des questions, d’ordre général ou portant sur les situations individuelles, et que nous n’avions pas renoncé à poser, au grand regret de l’Administration qui a fait son possible pour écourter les échanges préalables.

 Bilan de la CAPA de titularisation

Sur les 284 stagiaires agrégés figurant dans le tableau qui nous a été transmis, 27 avaient un avis défavorable au moins et étaient donc susceptibles de voir leur année de stage renouvelée, ou d’être licenciés. Leur situation devait par conséquent être soumise à l’examen de la CAPA.
A l’issue du groupe de travail et de la CAPA, 15 stagiaires seront l’an prochain en renouvellement de stage ; un stagiaire, déjà en renouvellement cette année, verra sa situation examinée en CAPN, l’Administration s’étant prononcée pour son licenciement. Tous les stagiaires qui seront l’an prochain en renouvellement de stage seront affectés à mi-temps et doivent être informés en priorité de leur affectation.

233 stagiaires ont obtenu, à notre connaissance, un avis favorable. Les autres stagiaires seront l’an prochain en prolongation de stage (en raison de congés d’une durée supérieure à 36 jours) et verront donc leur situation examinée lors d’une CAPA qui se tient habituellement en décembre.

Les stagiaires syndiqués ou qui se sont adressés à nous et ayant obtenu un avis favorable recevront du SNES-FSU un courriel les informant de leur titularisation dans le corps des agrégés.

N’hésitez pas à nous interroger sur le résultat de la CAPA, en écrivant à s3ver@snes.edu !

 Interventions et revendications des élus SNES-FSU

Vous trouverez ici la déclaration préalable du SNES-FSU et du SNEP-FSU, lue à l’ouverture de cette CAPA.

Les élus du SNES-FSU ont souligné le caractère exceptionnellement éprouvant de l’année 2020-2021, pour l’ensemble des personnels, et à plus forte raison pour les stagiaires. Nos missions d’enseignants ont été singulièrement compliquées, souvent dénaturées par le contexte sanitaire inédit.
L’entretien professionnel, épreuve aussi peu significative que mal préparée, et à laquelle le SNES-FSU s’était opposé (voir cet article) est encore venu alourdir l’année des stagiaires lauréats de concours 2020.
De toute évidence, dans l’académie de Versailles, le caractère exceptionnel de cette année n’a pas été pris en compte : vingt-sept dossiers de stagiaires – un nombre plus élevé que jamais ! - étaient étudiés cette année en CAPA pour avoir reçu de l’un au moins des évaluateurs (chef d’établissement, IPR, INSPE) un avis défavorable à la titularisation. L’académie de Versailles se singularise ne nouvelle fois par des exigences qui excèdent ce que l’on peut attendre à l’issue d’une année de stage.
Nous avons insisté sur la nécessité, pour chacun des stagiaires dont le dossier a été étudié, de prendre en compte le contexte et les progrès réalisés au cours de l’année de stage. Nous avons pointé, pour bien des stagiaires, l’absence de nouvelle inspection malgré le constat de certaines difficultés, ou encore un accompagnement insuffisant pour certains personnels. Nous avons dénoncé la non-communication des rapports intermédiaires des évaluateurs au cours de l’année de stage : la DRH s’était engagée à ce que ces rapports soient communiqués sous forme dématérialisée dès cette année, mais cet engagement n’a pas été tenu !
Enfin, nous avons contesté la décision prise dans l’académie de ne pas évaluer les stagiaires concours 2020 admis sur liste complémentaire, et dont le stage n’a débuté qu’en novembre. Leur situation ne sera finalement examinée qu’à l’occasion de la prochaine CAPA de titularisation, examinant les stagiaires en prolongation, contrairement aux engagements pris par le Ministère à ce sujet !

Nous avons défendu la titularisation à l’issue de la première année, tout particulièrement pour les collègues déjà titulaires en tant que certifiés. L’idée d’une entrée progressive dans le métier et d’un accompagnement adapté aux besoins de chacun prolongé durant les premières années en tant que titulaire devrait plus que jamais s’imposer. La réponse exclusive de l’Administration aux difficultés propres à l’entrée dans le métier reste cependant résolument le renouvellement de stage. De plus, dès l’an prochain sera progressivement mise en œuvre la réforme de la formation, qui ne répond en rien aux besoins du Service public d’éducation : comment restaurer l’attractivité de nos professions en institutionnalisant l’entrée dans le métier par la précarité ?

Nous sommes intervenus pour défendre le dossier de chacun des collègues et obtenir des explications des inspecteurs des disciplines concernées, dont nous avions obtenu la présence pour la CAPA.

Nous avions obtenu, dès le groupe de travail, que les stagiaires ayant un avis réservé ou défavorable suite à l’Entretien professionnel, mais des avis favorables à la titularisation par ailleurs, soient titularisés. Malgré toutes les réserves formulées sur l’entretien professionnel, ce choix n’a pas été celui de toutes les académies. Nous avons demandé si cette règle avait bien été appliquée pour les certifiés (ce à quoi nous n’avons pu obtenir de réponse de l’Administration, au motif que nous étions « en CAPA agrégés » !) Le même principe a été appliqué pour les avis INSPE : lorsque seul l’avis INSPE était défavorable, la titularisation était prononcée.

Nous sommes intervenus longuement sur la situation de tous les autres stagiaires. La DRH de l’académie a systématiquement refusé d’aller à l’encontre de l’avis des IPR et de l’Inspection générale, malgré les éléments positifs, parfois nombreux, que nous avons mis en avant.

Nous avons enfin dénoncé la date excessivement tardive de publication des résultats de titularisation, qui ne seront communiqués par l’Administration que le 22 juillet, soit 15 jours après cette CAPA !

Les élus SNES-FSU ont rappelé leurs mandats pour l’entrée dans le métier :
• amélioration de l’information aux stagiaires sur leurs conditions d’affectation (notamment par la parution en temps utile de la circulaire académique portant sur cette question ; celle de cette année est parue aujourd’hui seulement alors qu’elle est supposée être publiée au plus tard le premier juin !) ;
• attention portée à l’accueil des stagiaires dans les établissements ;
• affectation des stagiaires sur un tiers de l’ORS (obligation réglementaire de service), dans des conditions favorables, et avec un service adapté ;
• amélioration des conditions de formation.

Nous avons dénoncé la logique à l’œuvre dans la réforme de la formation des enseignants et des CPE : fonder la formation sur la pratique, le compagnonnage et l’imitation, plus que sur les compétences disciplinaires et les capacités réflexives, au prix d’une entrée dans le métier par la précarité. Le SNES-FSU porte un tout autre projet.

Les commissaires paritaires agrégés du SNES-FSU : Mathieu Brousse, Myriam Caussé, Hervé Chauvin, Catherine Demerliac, Martina Erbarth, Carmine Ramos, Romain Rouzaud, Maud Ruelle-Personnaz, Yelena Susic, Fanny Veyrac (pour le SNEP-FSU).