La circulaire académique pour les demandes de cumul d’activités est parue.

Vous la retrouverez ci-dessous avec les annexes.

Le principe général étant que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ne peuvent exercer une autre activité, cette circulaire précise les conditions de dérogation à cette interdiction en rappelant l’obligation d’obtenir au préalable une autorisation de cumul, en fonction de sa situation.

N’hésitez pas à contacter la section académique pour toute demande de précision.

La circulaire rectorale
Annexe 1 - Liste des activités autorisées / interdites
Annexe 2 - Formulaire de demande d’autorisation de cumul pour création/reprise d’une entreprise
Annexe 3 - Formulaire de déclaration de la poursuite d’une activité de dirigeant au sein d’une entreprise
Annexe 4 - Formulaire de demande d’autorisation de cumul pour activités à titre accessoire
Annexe 5 - Déclaration d’une activité ne nécessitant pas d’autorisation préalable
Annexe 6 - Services gestionnaires traitants la demande
Annexe 7 - Notification de rémunération accessoire