La période de saisie des vœux pour le mouvement intra 2021 de l’académie de Versailles s’est terminée ce jeudi 25 mars à 12h.

Selon les informations dont nous disposons à ce jour (toujours susceptibles d’évoluer, en fonction de la situation) :

• Les confirmations de demande doivent parvenir aux demandeurs de mutation par voie électronique sans passer par leur établissement ; l’adresse électronique utilisée est celle renseignée dans Iprof, avant la fermeture du serveur et/ou votre adresse professionnelle (voir notre article).
• Elles doivent être renvoyées, accompagnées des pièces justificatives si nécessaires, par mail, à leur DPE (voir adresses ci-dessous), de préférence par voie hiérarchique ou à défaut depuis la messagerie professionnelle. Dans ce cas, nous conseillons de demander un accusé numérique de distribution et de lecture. Voir ci-dessous pour les vérifications à faire et les modalités précises.

 Retour des formulaires de confirmation à la DPE : détails de la procédure

• Le retour des formulaires de confirmation de demande (AR) est fixé au jeudi 1^er avril. L’envoi au Rectorat avant le 1^er avril est indispensable à la prise en compte de votre demande. Attention, il ne sera plus possible de modifier vos vœux, ni même l’ordre de ceux-ci, une fois la confirmation de demande envoyée et la date limite du 1^er avril passée.
• Les dossiers médicaux peuvent encore être envoyés, jusqu’à cette date, au SMIS.
  Nous n’avons à ce jour aucune information sur la manière dont seront communiqués les avis rendus par le Médecin conseil de la Rectrice, quant aux vœux sur lesquels la bonification de 1000 pts sera accordée. Nous avons cependant exigé qu’une information précise soit adressée aux demandeurs ayant constitué un dossier médical.
• Formulation de préférences sur zone de remplacement / TZR souhaitant formuler des préférences :
  Les collègues qui ont demandé à être affecté sur zone de remplacement et formulé dans ce cadre des préférences voient ces préférences apparaître sur leur confirmation de demande.
  Que vous ayez effectivement demandé une ZR et formulé des préférences sur SIAM ou que vous soyez actuellement affecté sur ZR, la confirmation de ces préférences doit vous être adressée.
  Pour tous les demandeurs de mutation, le formulaire de confirmation de demande comporte cette précision : « en cas de préférence pour une affectation à l’année, le rang de cette préférence est signalé après la lettre P dans la colonne N° ».
  Celle-ci apparaît sur toutes les confirmations, que des vœux sur ZR aient été formulés ou non. Il n’y a donc pas lieu de s’en inquiéter.

Votre dossier complet (formulaire de confirmation de demande vérifié et signé, accompagné, le cas échéant de toutes les pièces justificatives) est à adresser :

• de préférence par voie hiérarchique, par mail, à la DPE en charge de votre discipline, en mettant en copie de l’envoi votre établissement d’affectation :
  
  ce.dpe4@ac-versailles.fr (EPS, CPE, PsyEN)
  ce.dpe5@ac-versailles.fr (PLP toutes disciplines)
  ce.dpe6@ac-versailles.fr (Lettres, Histoire-géographie)
  ce.dpe7@ac-versailles.fr (Mathématiques Sciences Physiques, SVT, Biochimie)
  ce.dpe8@ac-versailles.fr (Langues, dont langues à faible diffusion)
  ce.dpe9@ac-versailles.fr (toutes les autres disciplines).

Pour tout envoi direct, nous conseillons d’utiliser la messagerie professionnelle et de demander un accusé numérique de distribution et de lecture de votre envoi. Cette procédure est explicitée ci-dessous pour un envoi depuis le webmail de l’académie de Versailles :

• Les dossiers médicaux en vue de l’attribution de la bonification liée au handicap sont à transmettre par voie postale au Médecin Conseiller Technique de la Rectrice, Rectorat de Versailles, Service médical, 3 boulevard de Lesseps, 78017 Versailles Cedex et éventuellement par email à ce.smis@ac-versailles.fr.

 Que vérifier ? Quelles pièces joindre ?

À réception de votre formulaire de confirmation de demande, vous devez :

• vérifier les vœux, leur ordre, ainsi que votre situation administrative, et rectifier, en rouge, toute erreur de vœu ou de barème (le barème du formulaire est très souvent inexact !). Il faut également SIGNER le document. Les corrections sont à apporter directement sur le document si vous pouvez l’imprimer. Si ce n’est pas le cas, il vous faut renvoyer le document, vierge, accompagné de la liste des modifications et observations à apporter.
• pour les stagiaires ayant obtenu les 10 pts stagiaire à l’inter et pour les collègues pouvant utiliser cette bonification : La bonification est de 15 pts à l’intra. Indiquer en rouge sur la confirmation de demande sur quel vœu vous souhaitez bénéficier des 15 pts accordés à l’intra et modifier le barème ;
• joindre toutes les pièces justificatives nécessaires, sachant que toute situation ouvrant droit à bonification doit être justifiée.
  N.B. Pour les entrants de l’inter, il n’est pas nécessaire de fournir à nouveau les pièces transmises à l’inter (à l’exception des dossiers RQTH et Postes spécifiques académiques). Mais, pour les collègues ayant bénéficié de points de Parent Isolé, il est absolument nécessaire de justifier le nombre d’enfants, celui-ci n’étant pas pris en compte à l’inter.
  Dans tous les cas : inscrire le nombre de pièces jointes au dossier et les cocher, le cas échéant sur la liste ad-hoc. L’Administration ne réclame jamais aucune pièce manquante. Si des pièces ne peuvent être jointes (acte de naissance attestant du PACS par exemple ou attestation pour un nouveau travail du conjoint par exemple), préciser par lettre celles qui seront envoyées ultérieurement.
  Les pièces complémentaires sont à envoyer jusqu’au 26 mai 16h, délai de rigueur.

La période de vérification des vœux et barèmes retenus est prévue du 4 au 26 mai à 16h.
Il est possible sur cette période de contester le barème retenu et de fournir, le cas échéant, des pièces justificatives complémentaires. Cette étape est essentielle, compte tenu de la suppression du contrôle paritaire sur cette opération, conséquence directe de la loi Fonction publique promulguée le 6 août 2019.
N’oubliez pas, le cas échéant, d’envoyer une copie de votre contestation et des pièces fournies, à la section académique du SNES-FSU.

Les barèmes définitifs retenus seront consultables à compter du 28 mai.
Les affectations définitives seront disponibles dans Iprof à partir du 9 juin. Des recours seront alors possibles.

Mouvement spécifique académique
La procédure est entièrement dématérialisée mais si vous n’avez pas accès à l’éditeur de texte dans SIAM, envoyez votre lettre de motivation et, le cas échant, votre certification par courriel à mvtspea@ac-versailles.fr.
Si la certification est en cours d’obtention, il est nécessaire de le mentionner dans
la lettre de motivation et d’envoyer la certification jusqu’au 26 mai inclus à mvtspea@ac-versailles.fr
L’Administration s’est engagée, sans préciser de date, à communiquer à chaque candidat au mouvement spécifique :
*- le (ou les) avis porté(s) sur sa candidature ainsi que de son rang de classement ;
*- une réponse argumentée en cas d’avis défavorable afin de permettre au candidat de compléter ou d’améliorer son dossier pour une demande ultérieure.

Préférences TZR pour obtenir une affectation à l’année lors de la première phase d’affectation :
*- Si vous avez saisi des préférences sur zone de remplacement dans SIAM, vous recevrez ultérieurement un accusé de réception spécifique et pourrez vérifier et, le cas échéant, modifier les préférences saisies sur ce document.
*- Si vous souhaitez formuler ces préférences mais que vous ne l’avez pas fait sur SIAM (cela concerne notamment les collègues affectés sur une zone de remplacement sans l’avoir demandée), vous pourrez utiliser le formulaire papier en annexe 1 de la circulaire rectorale à renvoyer jusqu’au 21 juin.
*- Les affectations seront prononcées à partir du 9 juillet.

 En cas de dysfonctionnement dans l’envoi des confirmations de demande

Les accusés de réception doivent parvenir à tous les demandeurs dès la clôture de SIAM, dès le jeudi 25 mars après-midi.
Tout problème concernant la réception de la confirmation de demande doit être signalé à accueil-mutation@ac-versailles.fr ainsi qu’à votre DPE. N’hésitez pas, bien sûr, à en informer notre section académique.

  Dans ce contexte particulier, le SNES-FSU vous conseille et vous accompagne :

• Conservez la trace de tous les envois effectués.
• Envoyez la copie de votre dossier de mutation à la section académique !
  Pour nous permettre de suivre votre situation et de vous alerter s’il manque une pièce à votre dossier, adressez à la section académique la copie de votre confirmation de demande (celle que vous aurez envoyée à l’Administration) et les pièces justificatives fournies.
• Retournez votre fiche syndicale à la section académique !
  Afin de pouvoir vous informer dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions pour la suite des opérations, nous avons besoin d’un certain nombre d’informations vous concernant.
  ⇒ Nous vous invitons donc, si ce n’est pas déjà fait, à remplir la fiche de suivi syndical et à nous la renvoyer exclusivement par mail à l’adresse s3ver@snes.edu en indiquant « FICHE INTRA » et votre nom en objet.
  Je n’ai pas d’imprimante, comment faire ?
  Le SNES-FSU a pensé à vous ! Téléchargez la fiche de suivi syndical éditable (clic droit sur le lien puis « Enregistrer la cible du lien sous »), remplissez les différents champs, sauvegardez le fichier et envoyez-le nous par mail en PJ comme indiqué ci-dessus.

Avec la fin du paritarisme actée par la loi dite de « transformation de la Fonction publique » du 6 août 2019, l’Administration ne nous fournit plus aucune information ni aucun fichier pour les mutations. Contacter la section académique est le seul moyen de bénéficier des conseils des commissaires paritaires du SNES-FSU et de leur expertise en matière de mutations.