Une rentrée dans des conditions inacceptables :

La rentrée scolaire 2021/2022 se prépare depuis plusieurs mois et de nouvelles suppressions de postes au niveau national sont prévues (- 1800 équivalent temps plein) alors que le nombre d’élèves ne cesse d’augmenter Au niveau de l’académie, ce sont 40ETP qui seront supprimés pour 8850 élèves de plus qui seront accueillis. Dans les Hauts-de-Seine,, il est prévu + 1278 élèves à la rentrée
La volonté de faire peser sur les HSA l’augmentation des besoins aura des conséquences pour chaque établissement : nouvelle augmentation de la part des HSA dans chaque discipline, moins d’adultes pour plus d’élèves, classes encore plus surchargées.
C’est pourquoi, le SNES 92 est à vos côtés

 des documents opaques

Les documents fournis par l’administration ne nous ont pas permis de connaître l’ensemble des données nécessaires pour analyser l’ensemble des DHG et défendre chaque établissement. Malgré les multiples demandes de l’ensemble des organisations syndicales, aussi bien en GT qu’en CTSD, l’admnistration a ainsi refusé d’exposer les nouveaux modes de calcul des marges. Or, les baisses de DHG, parfois massives, sont liées à ces nouveaux modes de calcul.

Face à ce refus l’ensemble des organisations syndicales, en dehors de l’UNSA, a adressé un courrier à la DSDEN que vous trouverez ci-dessous

 1.Des conditions de rentrée dégradées : suppressions de postes en perspective et explosion des HSA

Alors que le département accueille à la rentrée 2021, 261 élèves en plus en collège et 797 de plus en lycée général et technologique, la dhg du département baisse légèrement. De plus, la majorité des besoins supplémentaire, sera financée en HSA ! Conséquence, de nombreuses suppressions de postes sont à prévoir : Avec la baisse des heures postes, ce serait pas loin d’une quarantaine de postes qui seraient supprimés.

• Un nouveau mode de calcul de la marge qualitative défavorable à de nombreux établissements
  Cette année, la marge qualitative n’est plus calculée en fonction de catégorie mais est individualisée en utilisant l’IPS (Indice de Position Sociale). Ce calcul individualise les marges et peut évoluer. Ils pénalisent fortement certains collèges, surtout en Education Prioritaire et certains lycées. Ainsi, des collèges REP enregistrent une forte chute de leur DHG, et donc des suppressions de postes !
  De plus la baisse des moyens est étalée sur plusieurs années, selon le principe du « lissage ». Ce nouveau principe consiste donc à réduire les écarts entre établissements mais non pour tendre vers le plus, mais pour tendre vers le moins !
  malgré nos demandes répétées, l’administration a refusé de nous donner les marges par établissement, ainsi que le mode de calcul de ces dernières.

• Effets de seuil et suppression de classes
  Comme chaque année, la dotation sur la base de 30 élèves en collège et 35 en lycée, provoque des variations de structure. Pour quelques élèves en moins, certains établissement perdent l’équivalent d’une classe. D’autres, alors que leurs effectifs prévus augmente d’un vingtaine d’élèves, voient aussi leur dgh baisser.
  L’évolution des effectifs est sous-estimés dans certains établissements, ce qui se traduira par la création de nouvelles classes en dernière minute, en juin, voire en juillet. Ce procédé freine la création de postes et ne permet pas aux TZR d’émettre des voeux en juillet pour des établissements attractifs.
  Le nouveau calcul des marges sur la base de l’IPS (Indicateur de Positionnement Social) a des effets négatifs, surtout pour certains collèges de l’Education Prioritaire qui voient leurs moyens baisser.

• des options non financées en collège
  En collège, les bilangues, LCE et LCA ne sont pas financées hors DHG initiale. Cela signifie que les heures dédiées à ces dispositifs doivent être prises sur la DHG existante, au détriment notamment des dédoublements. le principe de l’autonomie des établissements ne doit pas aboutir à une concurrence entre les disciplines. Cette situation intenable démontre à nouveau les effets négatifs de la réforme du collège dont les principes, à savoir des DHG contraintes, demeurent, malgré les affirmations régulières du ministre. Cette situation s’accentue avec la création de nouveaux groupes de langues à faible diffusion et de bilangues à la rentrée.

 2. Les effets de la réforme du lycée :

La réforme du lycée montre concrètement son objectif principal : faire des économies au détriment des conditions d’enseignement. Pourquoi ?

• Par La fin des séries qui permet de calculer les dhg sur la base de 35 élèves par division et qui touche désormais aussi les Terminales. Les lycées perdent ainsi des divisions, même lorsque les effectifs stagnent, ou même augmentent
• par la réduction des horaires d’enseignement et le financement par la marge de dispositifs, comme l’accompagnement personnalisé.
• le financement des groupes de spécialités sur la base de 3 groupes de 35 élèves par division met en danger l’ouverture de groupes réduits, car ces derniers seront financés sur les marges.
• En Terminale, l’abandon d’une spécialité menace des postes dans plusieurs disciplines.
• Les marges insuffisantes en Première générale et en Terminale générale (8h) rendent impossibles les dédoublements et les effectifs réduits dans toutes les disciplines qui le nécessitent.
• De même les options facultatives, elles aussi financées sur la marge, sont en danger. La réforme du bac, qui alourdit les emplois du temps et minore le poids des options facultatives ne fait qu’aggraver cette tendance.

Ces économies n’ont que des conséquences négatives : réduction de l’offre de formations, classes surchargées et suppressions de postes.
Enfin, comme avec la réforme du collège, au nom de « l’autonomie de l’établissement », ce sont les équipes pédagogiques qui doivent gérer la pénurie et « adopter des stratégies » qui ne font que renforcer la concurrence entre les disciplines.

 3. Comment est calculée votre dhg ?

En collège
Attention, la marge forfaitaire de 6 heures par établissement est supprimée.
Les modalités de dotation ont été modifiées Les marges de nombreux collèges ont baissé, ce qui explique en partie les baisses de dgh.
1) Une « dotation à la structure » de 29 heures par division (toutes les divisions sont calibrées à 30 élèves )
2) Une dotation intitulée « marge qualitative » et qui est calculée selon un indicateur qualifié « d’objectif » par l’administration et fondé sur l’IPS (Indice de Positionnement Social). A cela s’ajoutent des « forfaits », notamment pour les établissements de l’Education prioritaire
3) Éventuellement une « dotation spécifique » pour financer selon besoins : une ULIS, une UPE2A, une classe relais, une 3e Prépa. Pro, un poste d’appui RAR, les pondérations REP+
4) Une « Dotation en IMP ». Cette dernière a baissé.
En lycée
Les dotations tiennent compte de la réforme du lycée. Vous trouverez les grilles horaires dans le courrier du S1 et dans la publication spéciale lycée (voir plus bas pour les liens)
Votre DGH comprend

1) la dotation à la structure sur la base de 35 élèves par division dans la voie générale, et sur la base de 30 élèves dans certaines séries technologiques comme les STI2D. Ces seuils peuvent varier en fonction des contraintes de locaux.

2) les moyens consacrés aux ULIS et UPE2A sont intégrés dans votre DHG.

3)Votre dhg tient compte de la marge qualitative
4) les IMP

 4. Votre projet DHG disponible dans l’espace adhérents

Les prévisions de DHG par établissement sont accessibles dans l’espace syndiqué ainsi que les autres documents utiles (accès avec vos identifiants SNES).
Attention, certains navigateurs bloquent l’accès au site. Il faut dans ce cas ajouter une exception de sécurité.
=> Cliquez ici pour accéder aux DHG et aux autres documents

 vigilance sur le calendrier

Au niveau du département, courant janvier, nous rentrerons dans une nouvelle phase de la préparation de la rentrée avec les tenues d’un groupe de travail et du Comité Technique Spécial Départemental qui aborderont les dotations horaires de l’année scolaire 2021/2022.
C’est ensuite les conseils d’administration précédés d’une commission permanente qui seront réunis afin de voter la répartition de l’enveloppe horaire composée d’heures postes (HP) et d’heures supplémentaires année (HSA) proposée par le chef d’établissement. Cette répartition des heures a une incidence sur les créations/suppressions de postes dans l’établissement.
A la suite de ces opérations sur l’utilisation des heures, une nouvelle étape se déroulera en mars au niveau départemental avec le CSTD Créations/Suppressions de postes.
Actuellement nous ne connaissons pas les données (effectifs, enveloppe horaire) concernant la rentrée dans notre département.
A chacune de ces étapes, nous vous informerons mais il est aussi essentiel que vous nous communiquiez des informations.

 Calendrier départemental :

• Groupe de travail sur la les DHG et CTSD : 19 janvier et 21 janvier.
• Lors de ce groupe de travail, les DHG de chaque établissement sont examinées. Nous vous tiendrons informés à chaque étape afin de mieux porter vos revendications, surtout lorsque la DHG est en baisse

• Avant les vacances de Février : Tenues des commissions permanentes et des conseils d’administration dans les établissements et remontées par les chefs d’établissement des créations/suppressions de poste à la DSDEN.

• GT et CTSD Créations/ Suppressions de postes : 1,2 et 4 mars.
• Lors de ces instances, sont examinés les TRMD de chaque établissement. Les informations que vous nous transmettez sont essentiels car elles peuvent permettre d’annuler des suppressions de postes ou bien d’obtenir des créations.

 Quels outils pour vous aider à préparer la rentrée dans votre établissement ?

• Dès que la DSDEN aura communiqué les documents de travail, nous mettrons à disposition des syndiqués dans l’espace adhérent (accessible avec votre identifiant et mot de passe SNES-FSU) des fichiers avec les dotations de chaque établissement avec un comparatif de l’année 2020. Il ne s’agira que de documents de travail.

• Le courrier des S1 spécial préparation de la rentrée :Cliquez ici pour le visualiser :

• les articles sur le site académique

contexte académique et informations générales :
https://versailles.snes.edu/spip.ph...

Conseils pratiques pour agir efficacement et glossaire
https://versailles.snes.edu/spip.ph...

 Comment intervenir pour votre établissement ?

Afin de nous permettre d’intervenir sur la situation de votre établissement lors des instances départementales, n’hésitez pas à nous contacter (snes92@versailles.snes.edu) pour nous signaler les problèmes d’effectif, de structure, de manque de moyens horaires…
vous pouvez aussi demander une audience auprès de la DSDEN. Dans ce cas, n’hésitez pas non plus à nous contacter pour que nous puissions vous conseiller et vous accompagner.
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