Nous avions demandé une audience auprès de la DRH de l’académie sur plusieurs points concernant la gestion des non-titulaires. Cette audience nous avait été accordée pour ce 16 décembre. Ce n’est pourtant pas la DRH de l’académie, mais seulement la Cheffe de la DPE, Mme Ez Zaki, et ses deux adjoints, qui nous ont reçus ce jour-là, sans que nous ayons été clairement informés du changement de cadre imposé par l’Administration pour cette audience. Le prétexte invoqué était que la Cheffe de la DPE traitait avec nous des situations individuelles, alors que la DRH s’occupait plutôt des questions collectives. Notre requête portait bien pourtant sur des problèmes généraux et collectifs concernant les contractuels et seulement sur quelques situations particulières des plus urgentes. Et la Cheffe de la DPE semblait ignorer que nous demandions à aborder, lors de cette audience, la situation des non-titulaires !

L’organisation imposée par l’Administration pour cette audience témoigne pour nous d’une négligence dans laquelle il est difficile de ne pas voir une forme de mépris pour les personnels et leurs représentants, mais aussi de l’absence d’implication de la DRH dans les questions que nous souhaitions aborder, et d’un manque de volonté pour résoudre les problèmes que nous relevons.

 Situations individuelles : obtention du CDI compromise ; non-renouvellement de CDD

Compte tenu du cadre dans lequel cette audience se tenait finalement et de l’absence de la DRH, nous avons souhaité commencer cette audience par les cas particuliers de collègues.
• Nous signalons depuis la rentrée l’urgence à se voir proposer un nouveau contrat, pour deux collègues dont l’accès au CDI est menacé par leur non-affection depuis le 31 août dernier, alors que chacune cumule plus de 5 ans et demi d’ancienneté. Ces situations, bien que non connues dans le détail de la Cheffe de la DPE, ont d’abord été présentées comme étant sans recours du fait de l’absence de besoins à pourvoir dans les disciplines concernées.
Cela pouvait s’entendre pour l’une de ces disciplines (la documentation), mais bien plus difficilement pour l’autre (les mathématiques), où le rectorat a massivement recruté en juin 2020 !
Nous avons rappelé, pour ces collègues et les autres personnels dans une situation similaire, l’obligation du rectorat à les rendre prioritaires dès leur 5ème année d’exercice du fait de leur ancienneté. La circulaire d’application du décret de 2016 prévoit en effet l’obligation d’une gestion prévisionnelle des contractuels durant l’année précédant leur droit d’accès au CDI. L’Administration reconnaît qu’elle n’est pas en mesure d’établir facilement des listings de contractuels en fonction de leur ancienneté, du fait d’une informatisation imparfaite des dossiers individuels et donc qu’elle a pu ne pas identifier à temps ces deux collègues. Mme Ez Zaki doit étudier les situations, pour déterminer s’il s’agit bien d’une erreur de gestion de ses services, auquel cas, l’Administration s’engage à ne pas leur faire perdre leur ancienneté et donc leur accès prochain au CDI. Nous n’avons pu obtenir d’engagement plus net de sa part.
Ces situations ont fait l’objet d’un nouveau signalement de notre part à la DRH vendredi 19 décembre, mais nous n’avions encore reçu aucune nouvelle réponse avant le 22 décembre (voir ci-dessous).
• Six collègues contestant leur avis de non-renouvellement et ayant déposé un recours gracieux auprès de la rectrice, pour certains depuis plus de 8 mois, n’avaient aucune réponse jusque tout récemment. Ils reçoivent l’assurance d’un examen approfondi de leur dossier et de réponses imminentes. Une moitié d’entre eux a effectivement reçu une réponse dans les jours précédant l’audience, et sans doute en lien avec l’imminence de celle-ci. Pour expliquer ces retards, l’Administration dit s’être trouvée débordée de travail et ne pas avoir été en mesure de répondre à toutes les sollicitations depuis le 1er confinement.
Nous dénonçons d’une part l’absence d’information du rectorat envers les collègues non renouvelés de leur droit à contester les motifs de leur non-renouvellement devant une CCP et d’autre part le délai de réponse au recours gracieux (de 4 à 10 mois selon les cas !) véritablement insupportable pour des personnels précaires.

=> Alors que nous répétons depuis la rentrée nos alertes, auprès du poste dédié aux relations avec les représentants des personnels, créé en août 2020 au rectorat, sans que l’on daigne nous répondre, ces situations particulières trouvent enfin ici une amorce de réponse. Mme Ez Zaki s’étonne de l’absence totale de réponse que nous dénonçons et s’engage à rétablir un bon fonctionnement.

 Questions collectives

En ce qui concerne les questions collectives que nous portons, la Cheffe de la DPE s’engage à les soumettre à la direction des ressources Humaines.

Il s’agit :
• Des grilles indiciaires définies par l’académie en application du décret de 2016 qui porte sur la revalorisation salariale des contractuels. Elles ne sont plus affichées sur le site du rectorat (depuis 1 an au moins) ce qui ne permet plus aux collègues, notamment les plus récemment recrutés, de savoir à quel niveau de salaire ils ont droit. Certains se sont même vu refuser la prise en compte de leur expérience dans le privé, pour valoriser leur indice en plus de leur diplôme, quand ils enseignent en série technologique et/ou professionnelle, ce qui est pourtant leur droit.
• Par ailleurs la circulaire d’application de ce décret prévoit une évolution indiciaire croissante tous les 3 ans (excepté dans le cas d’une évaluation négative) qui aurait dû commencer à s’appliquer dans le courant de l’année 2020 or aucun contractuel en poste depuis 2017 n’en a vu la couleur ! Nous demandons instamment son application effective. Mme Ez Zaki commence par affirmer que cette progression indiciaire a bien été amorcée puis convient qu’elle a besoin de s’en assurer au vu de la quantité de collègues toujours en attente dont nous avons connaissance.

 Des réponses insuffisantes

Le bilan de cette audience est loin d’être satisfaisant :

• nous n’avons pas obtenu d’engagement à la reconduction par contrat avant le 1/01/21 des 2 collègues qui risquent de perdre leur ancienneté à la fin de ce mois, ni l’assurance qu’une part des recours gracieux obtiennent la faveur de la rectrice.
• d’autre part, l’Administration se refusant d’informer les collègues des modalités de contestation, le recours à la CCP pour contester un non-renouvellement ne pourra toujours se faire que grâce à l’information et à l’accompagnement des organisations syndicales.
• Enfin et surtout, nous savons désormais que le rectorat a un vrai problème de gestion informatique des non-titulaires qui nécessite un traitement manuel pour la gestion de leur carrière tous les droits liés à l’ancienneté, à savoir : la priorité dans les vœux d’affectation, l’évolution indiciaire et la gestion prévisionnelle des accès au CDI.
  Autant dire que les risques d’erreur de traitement et de négligence, quant aux droits des non-titulaires dans un contexte de forte pression sur les remplacements sont si importants qu’ils en deviennent banals, aux yeux de l’Administration.
  Mme Ez Zaki indique que la DPE, le DOS et le SMSE, qui réalisent des projections sur les besoins en ressources humaines pour l’académie, sont en attente d’une rénovation du système informatique des non titulaires pour améliorer leur gestion qui souffre déjà par ailleurs de la restriction des postes de gestionnaires à la DPE2.

Le SNES-FSU ne peut évidemment pas se satisfaire des réponses obtenues à l’occasion de cette audience.
Nous exigerons, dès les prochains jours, de nouvelles réponses concernant les situations les plus urgentes. Nous avons par ailleurs renouvelé, directement auprès de la DRH de l’académie, notre demande d’audience sur les questions concernant spécifiquement les non-titulaires. Cette audience devrait enfin nous être accordée, selon la forme souhaitée, au mois de janvier.

 Dernière minute : nouvelles réponses de la DPE le 21 décembre

- Evaluation et évolution salariale

• Campagne 2019-2020 : avancement automatique appliqué pendant la période transitoire 2017/2019 en raison de la crise sanitaire.

Du fait du confinement et du travail en distanciel, il n’a pas été possible de lancer la campagne d’évaluation et d’évolution salariale prévue pour mars 2020.

Une évolution indiciaire a été accordée en mai 2020 de façon automatique aux contractuels CDD et CDI (près de 2000 contractuels concernés)

• Campagne 2020-2021

Le recensement des contractuels justifiant de 3 ans d’ancienneté (recrutés en 2017/2018 sur un besoin permanent) est en cours et sera transmis au corps d’inspection très prochainement pour évaluation et possible évolution salariale.

- Situations individuelles

Concernant les collègues pour lesquels l’obtention du CDI est compromise, il nous a finalement été répondu :

• pour la documentation : qu’il n’y avait pas eu de recrutement de CDD un an dans cette discipline, ni de recrutement depuis le 01/09/20 en raison de l’absence de besoins dans la discipline ;
• pour les mathématiques : la DPE met en avant le fait que la collègue concernée a souhaité être à temps partiel, ce qui fait qu’un contrat d’un an n’a pu lui être proposé. A la rentrée 2020, il n’a pas non plus été possible de proposer de contrat, du fait que pour la première fois, le vivier était suffisant en mathématiques.

Quels que soient les besoins, dans chacune de ces disciplines, il est inacceptable que les personnels n’aient pas fait l’objet d’une attention particulière et notamment que rien ne leur ait été suggéré pour accroître leurs chances d’obtenir un nouveau contrat (en l’absence de besoins dans leur discipline, candidature dans une autre discipline pour laquelle ils auraient la formation requise). Que le temps partiel soit un obstacle à la reconduction du contrat est évidemment hautement contestable.