Mise à jour du 16 janvier : parution de la circulaire rectorale

Le 15 janvier est parue la circulaire rectorale précisant les modalités de recours sur l’appréciation suite au rendez-vous de carrière.
Elle rappelle le cadre dans lequel se tient le rendez-vous de carrière, les délais de recours, et les adresses à utiliser dans le cadre de ce recours :

• pour les certifiés et assimilés : ce.recoursrdvdecarriere@ac-versailles.fr
• pour les agrégés : recoursappreciationagreges2019@education.gouv.fr

 Calendrier décalé

Les dates de rendez-vous de carrière comme de communication des comptes-rendus ont été notablement décalées du fait de la crise sanitaire.
Ainsi, les collègues qui devaient initialement faire l’objet d’un rendez-vous de carrière en 2019-2020 n’ont eu ce rendez-vous qu’en début d’année scolaire, entre septembre et novembre.
Les collègues ont pris connaissance de leur compte-rendu de rendez-vous de carrière pendant les congés scolaires, avec la possibilité de saisir des observations pendant les vacances, ce qui est évidemment tout à fait problématique.
Le SNES-FSU interviendra pour que les observations puissent être prises en compte au-delà des quinze jours réglementaires à compter de la date de notification du compte-rendu.
Ces observations ne constituent cependant pas un recours. Le recours ne peut porter que sur l’appréciation finale, supposée être communiquée au plus tard le 15 janvier.

 Formuler des observations : une première étape seulement

Le délai pour formuler des observations est de quinze jours à compter de la date de notification du compte-rendu.

Ces observations ne constituent pas en tant que telles une contestation, mais peuvent venir à l’appui de la contestation de l’appréciation finale ; qui doit être communiquée au plus tard le 15 janvier. Parfois déterminantes pour la compréhension et la défense de votre dossier, les observations formulées sont utilisées par les commissaires paritaires, lors des CAPA et des CAPN de contestation (parmi les rares CAP préservées par la loi Fonction publique).

Voir notre article détaillé.

 Effets sur la carrière - délais de contestation

Le SNES-FSU a obtenu que l’avancement soit désormais très largement dissocié de l’évaluation et les rendez-vous de carrière n’auront sur la carrière qu’un impact très limité.

Le compte-rendu du rendez-vous de carrière est utilisé par la Rectrice (ou le Ministre pour les agrégés), pour fonder son avis (Excellent - Très satisfaisant - Satisfaisant - A consolider), déterminant dans le choix des collègues qui bénéficieront de l’avancement accéléré d’échelon (30% des collègues d’une cohorte bénéficieront d’une accélération d’un an pour le passage du 6ème au 7ème échelon ; même chose pour le passage du 8ème au 9ème) ou d’un passage plus ou moins rapide à la hors-classe.
L’avis Rectrice sera porté à la connaissance des collègues dans les semaines à venir, en principe, le 15 janvier au plus tard. C’est cet avis qui pourra faire l’objet d’une contestation puis d’un appel en CAP, selon le calendrier suivant :

• Dans les trente jours suivant cette notification, il est possible de faire appel auprès de la Rectrice ou du Ministre (attention : passé ce délai il ne sera plus possible de contester son appréciation finale) ;
  
• Dans les trente jours suivant le premier appel, la Rectrice ou le Ministre a la possibilité de répondre. Une absence de réponse vaut refus.
• Dans les trente jours suivant la réponse (ou les 60 jours suivant le premier appel), il est possible de formuler un second appel devant la CAP compétente. Notre conseil : ne pas se décourager devant la lourdeur de la procédure et saisir la CAP compétente en cas de refus de modification de l’appréciation finale afin de tout mettre en œuvre pour obtenir un examen exhaustif de votre situation en présence de nos commissaires paritaires.
• A l’issue de cette période de recours se tiendront les CAP compétentes (consultation obligatoire), à l’issue de laquelle la décision devient définitive.

A qui adresser son recours ?

• pour les certifiés et assimilés : ce.recoursrdvdecarriere@ac-versailles.fr
• pour les agrégés : recoursappreciationagreges2019@education.gouv.fr

Vous n’êtes pas concerné par la procédure de recours si vous avez fait l’objet d’une simple visite conseil.

Pour intervenir efficacement auprès de l’Administration, comprendre quels ont été les critères des évaluateurs, il est indispensable que les élus du SNES-FSU aient connaissance du plus grand nombre de dossiers possible. Que vous souhaitiez contester ou non, n’hésitez pas à nous communiquer le contenu de votre compte-rendu et vos remarques, à l’adresse carrieres@versailles.snes.edu et, pour les agrégés, à agreges@snes.edu.