Depuis la rentrée, le SNES-FSU est sollicité par les collègues qui, dans le but de se protéger, et de protéger les autres, s’interrogent sur leur situation, les démarches à entreprendre, la position administrative prévue dans leur cas (télétravail, ASA, congé maladie...).

Mise à jour du 15 septembre
CHSCTM du 11 septembre et circulaire DGRH : des évolutions positives !

Lors du CHSCT ministériel qui s’est tenu le 11 septembre, la FSU a signalé les difficultés rencontrées localement pour la mise en œuvre de la politique sanitaire ministérielle et a soulevé les problèmes posés par la diffusion de trop nombreux documents qui parfois se contredisent.
Trop d’informations contradictoires émanant des autorités médicales circulent sur le terrain. Cela contribue pas à instaurer un climat de confiance dans les écoles, les établissements et les services.
Des clarifications ont été apportées (voir ci-dessous).
La circulaire DGRH, qui doit paraître au BO de jeudi 17 septembre, comporte ainsi des évolutions positives concernant la situation administrative des personnels en cas de Covid ou de cas contact, y compris pour ceux qui sont déjà en isolement ou ont été dans cette position.

Vous retrouverez ici le compte-rendu détaillé de la FSU.

Voici les dernières réponses apportées, concernant la situation des agents :

Cas contact (en isolement)
> Télétravail ou travail à distance ; si le télétravail n’est pas possible, ASA.

Symptômes ou suspicion de Covid
> L’agent doit se rendre chez son médecin pour obtenir un certificat d’isolement. En attente du résultat du test, télétravail ou travail à distance ; ASA si le télétravail n’est pas possible. Si l’agent est positif, son médecin prescrira ou pas un arrêt de travail selon l’état de santé (maladie déclarée ou non). La journée de carence ne s’applique qu’en cas de congé maladie.

Maladie liée à la Covid19
> L’agent est en CMO avec une journée de carence.

Contre-indication médicale au port du masque
> Aucune dérogation n’est possible et le CMO avec journée de carence s’impose. S’il s’agit d’un élève, il ne peut être accueilli.

Limitation de l’accueil d’un enfant
> Télétravail ou travail à distance ; ASA (si le télétravail n’est pas possible) sur présentation d’un justificatif remis par la structure d’accueil (crèche, école ou établissement) et d’une attestation sur l’honneur d’incapacité à télétravailler ou travailler à distance

La FSU a alerté sur la délivrance par les CPAM d’arrêts de travail automatiques pour des personnels cas contact. Le ministère a indiqué que la situation sera régularisée.

Mise à jour du site national du SNES-FSU

Cas avéré ou suspecté de COVID19
Consultez la Foire aux questions, qui vient d’être mise à jour !

Mise à jour du 9 septembre 2020

A l’occasion du CHSCT académique qui s’est tenu le mardi 8 septembre, il a été possible d’obtenir quelques réponses. Celles-ci sont encore loin d’être satisfaisantes :

• Elles sont en premier lieu insuffisantes, et l’information aux personnels tarde trop à venir. Nous continuons à demander une communication claire, écrite, en direction des personnels. Chacun doit en effet être en mesure de trouver des réponses à sa situation. L’absence de toute communication de la part de l’Administration n’est pas acceptable. Le Secrétaire général comme la DRH de l’académie se disent toujours en attente de cadrages du ministère, dont les réponses restent inexistantes ou insuffisantes.
• Beaucoup des réponses sont apportées, sont à notre sens inacceptables. Il apparaît de plus en plus clairement que le problème sanitaire collectif que représente l’épidémie de COVID19 est traité, par notre employeur, comme un problème de santé individuelle. Et il apparaît toujours plus clairement que les personnels ont à arbitrer entre leur santé et celle de leur entourage (autrement dit entre l’intérêt général), et leur intérêt financier particulier. Certaines de ces réponses, enfin, entrent en contradiction avec celles obtenues du Ministère et sont moins favorables aux collègues. Vous trouverez ici les questions-réponses de la DGAFP concernant la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

A qui s’adresser pour signaler sa situation ?
La ligne cellule d’écoute (01.39.23.63.15) comme l’adresse fonctionnelle de la DRH (infoRH-covid19 @ac-versailles.fr) ont été réactivées en fin de semaine dernière seulement. Elles n’étaient donc plus opérationnelles auparavant, alors que les questions se posaient, bien évidemment, avant la rentrée scolaire !

Situations des personnels « cas contact »
Ces situations sont traitées de manière différente, selon qu’il s’agit de « cas contact à risque identifié vérifié par l’ARS » ou de simples cas contact. La différence tient notamment au type de masque porté (les personnes portant un masque en tissu sont plus exposées que celles qui portent un masque chirurgical, donc plus susceptibles d’être mises en « éloignement » par l’ARS), mais aussi à la qualité du masque, la durée d’exposition, la distance, etc.
En fonction de ces éléments, l’ARS détermine s’il est nécessaire ou non de placer les personnes en isolement. Si c’est le cas, l’ARS produit un arrêt de travail enclenchant un congé de maladie ordinaire, avec journée de carence, pour 14 jours pour le moment.
Seul le médecin traitant pourrait produire un « certificat d’éloignement », qui évite d’être placé en CMO (la position est alors ASA : autorisation spéciale d’absence). Ce n’est possible que pour les personnels vulnérables au sens du décret du 29 août.
Aucun argument développé par les élus de la FSU n’a pu faire évoluer cette position, extrêmement pénalisante pour les personnels (qui peuvent tout à fait être concernés à plusieurs reprises par cette situation !)
Les réponses obtenues par ailleurs par la FSU, pour la Fonction publique, sont en contradiction avec celles du rectorat de Versailles : d’après la DGAFP, les personnels « cas contact » doivent être placés en ASA ! Nous intervenons du rectorat de Versailles pour faire appliquer cette disposition.

Personnes « vulnérables »
Deux catégories sont désormais distinguées.
Les personnels vulnérables au sens du décret du 29 août 2020, très restrictif, sont invités à se rapprocher des médecins de prévention avec un certificat médical.
La situation administrative se détermine en fonction du choix du médecin traitant qui établit un certificat d’isolement (qui permet d’être placé en ASA ; attention, en ASA, les personnels ne perçoivent pas la partie indemnitaire du traitement) ou un arrêt maladie.

Les personnels vulnérables, selon la liste établie au printemps par le Haut Conseil à la Santé Publique (HCSP), dès lors qu’ils se déclarent comme vulnérables, doivent recevoir un masque chirurgical de type II. Elles peuvent l’exiger et n’ont pas à communiquer leur pathologie.
En cas de refus ou d’absence de masque type II, déposer une alerte sur l’adresse fonctionnelle du chef de service (IEN, chef d’établissement, chef de service administratif).

Quelles possibilités de travailler à distance ?
La possibilité du télétravail ou du travail à distance est théoriquement ouverte (ou non) par le chef de service.
Alors que les documents ministériels permettent théoriquement le travail à distance (cf. : fiches ci-dessous), la « doctrine académique » est de donner la priorité absolue au travail en présentiel, y compris dans le second degré, alors même que nous avons été contraints à ce travail à distance – avec toutes les contraintes qu’il comporte - pendant plusieurs mois durant la précédente année scolaire. Ainsi, un collègue vulnérable dont le médecin traitant préconise le travail à distance a-t-il pour le moment reçu un refus du médecin de prévention, qui affirme que cette possibilité n’existerait pas pour les enseignants !
La section académique continue d’intervenir auprès du rectorat pour que cette possibilité soit effectivement laissée aux personnels et pour qu’ils aient une véritable alternative à l’ASA et au congé maladie, lorsqu’ils sont en mesure de travailler.

Mise à jour du 7 septembre
Plusieurs fiches répondent à présent à bon nombre de questions, sur le site du Ministère :
Que faire si un agent est susceptible d’avoir la COVID19 ?
Que faire si un agent est un cas confirmé de COVID 19 ?
Que faire si un élève est susceptible d’avoir la COVID 19 ?
Que faire si un élève est un cas confirmé de COVID 19 ?

Situation au 5 septembre

Les élus SNES-FSU interviennent sans relâche, dans les instances, pour obtenir des réponses précises concernant ces situations. Nous avons obtenu un certain nombre de réponses du Ministère (voir l’article régulièrement mis à jour du SNES national) et du Rectorat, notamment à l’occasion du CTA du 3 septembre. Pour autant, bien ces informations restent insuffisantes pour répondre à toutes les questions qui se posent et nous continuons d’interroger l’Administration pour obtenir des précisions supplémentaires.

Une nouvelle fois, le SNES-FSU dénonce l’absence de cadrage précis. Loin d’avoir anticipé les différentes situations possibles, la Rectrice déclare s’en remettre au bon sens, supposé permettre localement des modalités de mise en œuvre adaptées à chaque situation. Ces déclarations de principe ne répondent pas aux interrogations et aux préoccupations réelles des collègues.

 Cas de suspicion de COVID

Cela recouvre les situations suivantes :

• les personnels dont un proche présente des symptômes
• les personnels dont un proche est positif
• les personnels présentant des symptômes évoquant le COVID

Réponses apportées en CTA :
Pour ces situations, le recours systématique au test, avec remontée de la chaîne de contamination et isolement sont préconisés. Ensuite, les décisions sont prises au cas par cas et conjointement par le préfet, le DASEN et l’ARS.

Questions en suspens sur lesquelles nous sollicitons l’Administration :
Dans quelle situation les personnels en attente d’un rendez-vous médical ou d’un test et de son résultat sont-ils placés ? S’agit-il d’une ASA (autorisation spéciale d’absence) ?

Certains personnels dans cette situation sont autorisés à ne pas se présenter dans leur établissement à condition d’être en arrêt maladie, alors que cette position ne correspond par à leur situation et les pénalise (financièrement - journée de carence - et en termes de droit à congé).
D’autres, sous prétexte qu’ils ne présentent pas de symptômes, sont incités par le chef d’établissement lui-même à venir travailler, alors qu’ils sont en arrêt maladie !

Dans toutes ces situations, la demande du SNES-FSU est que les personnels soient autorisés à travailler à distance ou bénéficient d’une autorisation d’absence. Toute autre position serait préjudiciable aux personnels concernés (prélèvement du jour de carence et arrêt maladie décompté du droit à congé) ou conduirait ceux-ci à se présenter dans leur établissement, au risque de contaminer d’autres personnels ou des usagers.

Personnels placés en quarantaine / Personnels testés positifs

Réponses apportées en CTA :
Ces personnels sont en autorisation d’absence de droit commun.

Questions en suspens sur lesquelles nous sollicitons l’Administration :
Quelles démarches les personnels ont-ils à effectuer ? Comment informent-ils l’Administration de leur situation ? Quels justificatifs ces personnels doivent-ils fournir à l’Administration ? L’adresse infoRH-covid19@ac-versailles.fr reste-t-elle d’actualité ?

 Personnels ayant des enfants dont l’école ou la classe ferme

Réponses apportées en CTA :
Ces personnels sont en autorisation d’absence de droit commun.

Questions en suspens sur lesquelles nous sollicitons l’Administration :
Quelles démarches les personnels ont-ils à effectuer ? Comment informent-ils l’Administration de leur situation ? Quels justificatifs ces personnels doivent-ils fournir à l’Administration ? L’adresse infoRH-covid19@ac-versailles.fr reste-t-elle d’actualité ?

 Personnels vulnérables

Restriction scandaleuse des situations reconnues de vulnérabilité au COVID

Une circulaire du Premier Ministre parue le 1er septembre précise le fonctionnement des services publics d’État. Un paragraphe est notamment consacré à la situation des personnels vulnérables et confirme la restriction de la liste des pathologies définissant la catégorie des personnels vulnérables en introduisant une différenciation entre les personnels présentant une pathologie mentionnée dans le décret n°2020-1098 et ceux qui présentent un facteur de vulnérabilité rappelé dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020.
Cette restriction scandaleuse fait fi de l’état de santé bien réel de nombreux collègues, dont la pathologie n’a pourtant pas disparu depuis le printemps !

Quelle position pour ces personnels ?

Réponses apportées en CTA :
Les personnels reconnus comme vulnérables au sens du décret du 29 août 2020 doivent être équipés de masques de type 2 (conformément à la prescription des autorités sanitaires). En cas d’incompatibilité de leur état de santé avec le travail en présentiel, ils sont placés en arrêt maladie.

Cette réponse n’est pas conforme aux préconisations ministérielles.

• Les personnels vulnérables au sens du décret du 29 août 2020 doivent travailler à distance ou, si le télétravail n’est pas possible, être placés en ASA (autorisation spéciale d’absence, à distinguer du congé maladie ordinaire), sur présentation d’un certificat d’isolement de leur médecin. Ce n’est pas un arrêt de travail (pas de jour de carence ; période non décomptée du droit à congé maladie) !

• Pour les personnels dont la pathologie a été sortie de la liste, la circulaire ministérielle préconise prioritairement le télétravail, lorsqu’il est possible. Si le télétravail n’est pas possible ou que le chef de service décide d’imposer le travail présentiel, au regard des besoins du service, la circulaire recommande des aménagements des conditions d’emploi. L’autorisation d’absence n’est plus possible pour ces personnels.

Conseils et revendications du SNES-FSU
=> Aux personnels dont les pathologies ont été sorties de la liste, le SNES-FSU conseille de demander, conformément à la circulaire ministérielle, à pouvoir travailler à distance ou de continuer à faire valoir la nécessité d’aménagements pour renforcer leur protection, en s’ appuyant sur les préconisations ministérielles (masques, désinfections plus fréquentes, aménagement du poste de travail, etc).

=> Pour ces mêmes personnels, lorsque le travail à distance ou le télétravail ne sont pas possibles, le médecin de l’agent peut n’avoir d’autre possibilité (du fait de la disparation de la possibilité d’ASA) que celle de décider d’un arrêt maladie s’il juge que leur santé nécessite un maintien absolu en confinement, notamment dans les zones de circulation active du virus. Le SNES, avec la FSU, continue à demander que cette situation ne perdure pas pour que ces agents n’aient pas de jour de carence et pour qu’ils n’épuisent pas leurs droits à congé maladie ordinaire.

Dans tous les cas, ne restez pas isolés ! Contactez la section académique du SNES-FSU Versailles, ainsi que vos élus SNES-FSU en CHSCT départemental ou académique. Précisez la situation dans votre établissement et les difficultés que vous rencontrez. Avec une vision d’ensemble sur le département et l’académie, vos représentants SNES-FSU pourront faire un bilan régulier et intervenir régulièrement auprès des autorités pour faire évoluer la situation dans le sens de la meilleure protection possible de la santé des agents.