Vous trouverez ICI le texte du décret n°2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant.

 Ce qui change

Pour le congé parental

La durée minimum du congé parental est réduite à deux mois (au lieu de six).

Pour la disponibilité

Elle est de droit jusqu’aux 12 ans de l’enfant (au lieu de 8 actuellement).

Droit à avancement

En congé parental comme en disponibilité pour élever un enfant, les droits à avancement d’échelon et de grade sont désormais conservés pour une durée de cinq ans (auparavant : un an seulement, puis avancement à demi-rythme, dans le cadre du congé parental).

 L’avis des syndicats de la FSU

Le décret du 5 mai 2020 vise à favoriser l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, conformément au protocole égalité de 2018.
C’est une avancée pour les personnels, en particulier les femmes.
Mais ce texte ne résout ni les problèmes de garde d’enfant ni ceux d’indemnisation durant cette période, pour inciter les pères à prendre eux aussi le congé (5% seulement sont concernés).

 Textes réglementaires

Vous trouverez ICI le décret n°85-986 du 16 septembre 1985, modifié le 14 juin 2020, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat (mis à disposition, détachement, disponibilité, congé parental).

Chaque année, une circulaire rectorale précise les modalités de mise en œuvre au niveau académique et les démarches à effectuer pour formuler une demande de disponibilité, de congé parental...
Retrouvez dans cet article, pour rappel, la circulaire rectorale parue en 2020 (positions administratives pour la rentrée 2020).

Pour toute question relative à votre position administrative, contactez la section académique, par mail ou par téléphone, aux horaires d’ouverture de la permanence.