La CAPA de titularisation des agrégés s’est tenue vendredi 10 juillet au rectorat. Elle était présidée par la DRH de l’académie. Elle a été précédée d’un groupe de travail.

Vous trouverez ici la déclaration préalable du SNES et du SNEP-FSU.
Les élus du SNES-FSU ont souligné combien l’année 2019-2020 avait été éprouvante pour les stagiaires, combien leurs missions avaient été compliquées et dénaturées. Le processus de titularisation a été entouré de beaucoup d’incertitudes, levées seulement très tardivement (voire notre article). La période de confinement a rendu les progrès réalisés difficilement observables, voire impossibles à constater.
De toute évidence, les évaluateurs n’ont pas pris en compte le caractère exceptionnel de cette année : vingt-trois dossiers de stagiaires – un nombre particulièrement élevé ! - étaient étudiés cette année en CAPA pour avoir reçu de l’un au moins des évaluateurs un avis défavorable à la titularisation. L’académie de Versailles se singularise en faisant preuve d’une sévérité particulière dans l’évaluation des stagiaires.
Nous avons insisté, pour chacun des stagiaires dont le dossier a été étudié, sur la nécessité de prendre en compte du contexte et des progrès réalisés au cours de l’année de stage. Nous avons pointé, pour bien des stagiaires, l’absence d’inspection, celle-ci ayant été rendue impossible par le confinement. Nous avons dénoncé la non-communication des rapports intermédiaires des évaluateurs au cours de l’année de stage : la DRH s’est engagée à ce que ces rapports soient communiqués sous forme dématérialisée dès l’année prochaine.
Nous avons défendu la titularisation à l’issue de la première année, tout particulièrement pour les collègues déjà titulaires en tant que certifiés. Cette année plus que jamais, l’idée d’une entrée progressive dans le métier et d’un accompagnement adapté aux besoins de chacun prolongé durant les premières années en tant que titulaire devrait s’imposer. La réponse de l’administration aux difficultés des stagiaires reste cependant résolument le renouvellement de stage

Nous sommes intervenus pour défendre le dossier de chacun des collègues. Nos interventions ont permis d’obtenir la titularisation pour sept des stagiaires dont la situation était étudiée. Pour les autres stagiaires, la DRH de l’académie a refusé systématiquement d’aller à l’encontre de l’avis de l’Inspection générale, même quand d’autres évaluateurs se disaient favorables à la titularisation. Tous les stagiaires qui seront l’an prochain en renouvellement de stage seront affectés à mi-temps et informés en priorité de leur affectation. La DRH s’est engagée à ce qu’elle le soit avant la fin juillet. Malgré notre opposition à cette décision, deux licenciements seront proposés à la CAPN, pour des collègues déjà en renouvellement cette année.

Les élus SNES-FSU ont rappelé leurs principales revendications :
Pour le processus de titularisation :
‒ La communication régulière des rapports (chef d’établissement, tuteur, inspecteur) aux collègues concernés afin de les guider et de les aider à améliorer leur pratique ;
‒ La tenue d’une CAPA pour les professeurs certifiés sur le modèle de celle des agrégés pour garantir la défense des droits des personnels par par leurs représentants élus.
‒ Une communication plus précoce des résultats de titularisation afin de permettre aux collègues d’anticiper et de préparer l’année suivante, notamment en cas de renouvellement ou de prolongation ;
‒ Une clarification et un cadrage national des critères d’évaluation des INSPE.

Et pour l’entrée dans le métier :
– L’amélioration de l’information aux stagiaires sur leurs conditions d’affectation ;
– Une attention particulière portée à l’accueil des stagiaires dans les établissements ;
– L’affectation des stagiaires sur un tiers de l’ORS (obligation réglementaire de service), dans des conditions favorables, et avec un service adapté ;
– L’amélioration des conditions de formation.

Demandes de détachement / disponibilité pour la rentrée 2020 : quels critères dans l’académie de Versailles ?
Interrogée sur ce point à l’issue de la CAPA, la DRH de l’académie a délivré certaines informations concernant le traitement de demandes de départ (détachement ou disponibilité) qui, chaque année, sont faites notamment par des entrants dans l’académie.
Le rectorat de Versailles aurait laissé partir l’an dernier autour de 450 agrégés (ce qui représente environ deux fois le nombre d’agrégés entrants dans l’académie).

Alors que les demandes ne sont en principe acceptées que si elles sont jusqu’au 30 juin, le retard pris par les recrutements en universités entraînera cette année une tolérance, mais la DRH a mis en garde en signalant que l’académie se montrerait moins encline à laisser partir des stagiaires qui en feraient la demande trop tardivement (en août par exemple).
L’examen de ces demandes de départ et des recours se fera, au cours de l’été, au gré de quatre commissions présidées par la rectrice et qui se tiendront entre la mi-juillet et début septembre. Les organisations syndicales ne siègent pas dans ces commissions.
La DRH a insisté sur le fait que la prise de décision se faisait en dialogue avec les universités et en prenant en compte les critères suivants :

• Discipline de recrutement (Les collègues des disciplines les plus en tension auront moins de chances que leur soit accordée la disponibilité ou le détachement ; il a été précisé que la situation des mathématiques avait beaucoup évolué à cet égard, la discipline n’étant plus du tout aussi déficitaire ;
• Situations individuelles (désignées comme « situations RH » par la DRH) ;
• Relations institutionnelles : volonté de dialogue avec les universités Ile de France ; l’académie est en revanche moins encline à laisser les personnels partir loin (hors Ile de France et étranger) ;
• Situation de l’établissement découvert : pour le dire schématiquement, le départ serait plus facilement accordé pour un personnel affecté dans un collège « peu complexe » (selon l’expression de la DRH) que dans un « lycée complexe »

Il a enfin été précisé que l’administration n’aurait pas d’états d’âme pour des collègues qui ne prendraient pas leur poste au 1er septembre sans avoir sollicité et obtenu l’accord de l’académie pour leur départ : cette situation entraînera la radiation.

Malgré les informations fournies sur les critères utilisés pour permettre ou non le départ, le SNES-FSU continue de déplorer et dénoncer l’absence de transparence dans la façon dont sont accordés disponibilités et détachements.

Si vous sollicitez un détachement ou une disponibilité pour la rentrée 2020 et que celui-ci vous est refusé, n’hésitez pas à nous contacter pour être accompagné et soutenu dans votre démarche de recours gracieux auprès de la rectrice.