Cette instance fait suite au CHSCT académique qui s’est tenu le 30 avril 2020 (cf. notre compte-rendu en ligne). Elle revêt une importance toute particulière puisqu’elle a lieu quelques jours avant le 11 mai, date à laquelle les écoles de notre département, pourtant toujours rouge, doivent rouvrir leurs portes. La question de la reprise dans le 1er degré était donc l’un des enjeux majeurs de ce CHSCTD, consacré une fois de plus à la crise sanitaire. Certains points abordés lors de cette séance sont également essentiels pour le 2nd degré. Voici ce qu’il faut retenir.

 Priorité au cadre sanitaire

La Directrice Académique a rappelé les maîtres mots qui doivent, selon elle, guider ce projet de reprise : écoute, pragmatisme, sécurité. Le premier cadre à respecter est le cadre sanitaire. C’est d’ailleurs pour cette raison que la rentrée sera repoussée dans certaines communes, qu’il y aura des rentrées progressives et échelonnées : il ne s’agit pas de forcer coûte que coûte la reprise des élèves et des personnels ; il s’agit d’adosser le protocole sanitaire à la réalité du terrain (cf. protocole en pièce jointe).
La carte du déconfinement a été présentée jeudi 7 mai par le Premier Ministre. Comme on pouvait s’y attendre, à une date dont le choix n’a pas été guidé par une évaluation sérieuse de l’évolution possible de la situation, l’ensemble de l’Ile de France reste classée « rouge » : aucune réouverture des établissements du second degré pour le moment, le déconfinement à compter du 11 mai restant très partiel dans notre région. Le prochain point d’étape est annoncé pour le 2 juin seulement.
L’Ile de France reste soumise à des règles bien plus strictes que les autres régions classées « rouge », qui se justifient par les risques liés à la forte densité et à la saturation à prévoir des transports en commun.
Depuis le 7 mai au soir, malgré le classement de l’Ile de France en zone rouge et la prolongation de la fermeture aux élèves des collèges et lycées de la région, nous sommes alertés, depuis hier, par des personnels affectés dans des collèges de l’académie : dans plusieurs établissements, la direction convoque les personnels, dans la semaine du 11, dans certains cas dès le lundi, pour des réunions en présentiel, pour organiser le retour des élèves, parfois même pour mettre en place les salles ! Ces établissements sont, à notre connaissance, souvent loin d’être en mesure de respecter le protocole sanitaire. Si tel est le cas dans votre établissement, contactez-nous à l’adresse snes91@versailles.snes.edu

 Exemption du travail en présentiel : pour qui ? comment ?

La Rectrice a adressé un mail à l’attention de tous les personnels le 6 mai, où elle communique les modalités d’éloignement du milieu professionnel pour les personnels vulnérables (cf. documents en pièce jointe). La Directrice Académique a également rappelé que, dans le cadre de cette réouverture à partir du 11 mai, une priorité était accordée à l’accueil des enfants des personnels devant reprendre le travail en présentiel (notamment les enseignants). A la demande des représentants des personnels, elle a apporté cette précision importante : l’enseignant est un citoyen comme un autre ; et à ce titre, il a le choix comme n’importe quel citoyen, de remettre ou pas son enfant à l’école. Le volontariat s’applique donc aussi aux parents enseignants. Si vous êtes concerné(e), les modalités pour se signaler restent encore à définir et seront communiquées par l’Administration ultérieurement.
Les informations recueillies pendant ce CHSCTD mettent en lumière le flou concernant les droits des personnels dans le cadre de ce projet de réouverture, flou que maintient la communication de la Rectrice. N’hésitez pas à consulter l’article du Snes Versailles sur ce sujet. N’hésitez pas non à nous alerter en cas de difficulté à faire valoir votre situation : ne cédez pas à la pression d’un chef d’établissement, exigeant que vous vous acquittiez de missions que vous ne pouvez pas accomplir. Si tel est votre cas, contactez-nous à l’adresse snes91@versailles.snes.edu

 Alerte de la FSU : les registres et le DUERP

Les écoles viennent de recevoir le dimanche 3 mai le protocole établi par la ministère concernant la réouverture des locaux scolaires lors du déconfinement annoncé par le Président de la République le 13 avril. Les conditions de cette reprise sont prépondérantes pour la santé et la sécurité des personnels en situation de pandémie. La FSU a tenu à interpeller la Directrice Académique sur les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité. La disponibilité des registres RSST et DGI et la mise à jour du DUERP sont, en ces circonstances, une obligation impérative de l’employeur pour permettre aux personnels d’exercer leur droit d’alerte en direction de leur chef de service et des CHSCT, comme le prévoit le décret 82-453. La FSU a demandé quels moyens seraient donnés pour assurer la disponibilité des registres et la mise à jour du DUERP sur les risques spécifiques à cette pandémie et au retour des personnels sur les lieux de travail (écoles, EPLE, sites administratifs). Concernant les DUERP, la FSU a attiré l’attention de la Directrice Académique sur la double exposition :
• aux risques biologiques ou chimiques (contagion, manipulation de produits de nettoyage désinfection)
• aux Risques Psycho-Sociaux (RPS), du fait de l’exercice dans un climat anxiogène avec de fortes contraintes éthiques et déontologiques et avec une surcharge de travail dans un contexte de désorganisation des missions habituelles des agents.
La FSU a, enfin, évoqué à ce sujet la jurisprudence Amazon, puisque le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu une ordonnance le 14 avril, condamnant la célèbre société à une restriction de ses activités, parce qu’elle avait méconnu ses obligations de sécurité et de prévention et qu’elle n’avait notamment pas mis à jour ses DUERP.
En l’absence de réponse claire de la part de la Directrice Académique, le Snes vous incite à la plus grande vigilance sur ces questions : interrogez dès à présent votre chef d’établissement sur les registres et les DUERP. Où sont-ils ? Sont-ils conformes ? Sont-ils mis à jour ? C’est en nous emparant de ces outils, indispensables et obligatoires, que nous parviendrons à construire collectivement une véritable politique de prévention. Si vous souhaitez être soutenus dans vos démarches, contactez-nous rapidement à l’adresse snes91@versailles.snes.edu

 Les avis du CHSCTD

Sept avis ont été votés lors de cette séance. Si le CHSCT est une instance consultative, il formule toutefois des avis sur les situations qu’on lui soumet. Ces avis, votés par les 7 représentants du personnel qui siègent en CHSCT, sont essentiels : à chaque avis formulé, la DSDEN est obligée d’apporter une réponse écrite, qui engage officiellement et juridiquement sa responsabilité en matière de santé et de sécurité au travail.

Avis n° 1 : réouverture des écoles et établissements
Dans leur avis publié le 20 Avril, les membres du conseil scientifique ont énoncé une position claire :
« Le risque de transmission est important dans les lieux de regroupement massif que sont les écoles et les universités, avec des mesures barrières particulièrement difficiles à mettre en œuvre chez les plus jeunes.
En conséquence, le Conseil scientifique propose de maintenir les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités fermés jusqu’au mois de septembre. »
Le CHSCTD de l’Essonne considère que les mesures de prévention des risques permettant une reprise de l’activité en présentiel, en toute sécurité, pour les personnels ne seront pas effectives à la date du 11 mai. Par conséquent, il demande à l’administration de reporter l’ouverture des écoles, établissements scolaires et services, jusqu’à ce que la communauté scientifique recommande cette réouverture et que les préconisations émises par les CHSCT soient mises en œuvre.
Vote : 6 pour, 1 abstention (FO)

Avis n°2 : droit d’alerte des personnels
Dans le cadre de la réouverture des écoles imposée par le gouvernement, les organisations syndicales et les représentants en CHSCT reçoivent de nombreux témoignages de collègues, angoissés par une reprise ne respectant pas les normes de distanciation sociale dans les salles de classes ou lors des circulations, ni les mesures de protection préconisées par les CHSCTM et D.
Le CHSCTD de l’Essonne rappelle donc :
1) que les registres RSST et DGI doivent être réellement ouverts et mis à la disposition des agents dans les écoles et les établissements dès le 11 Mai
2) que la procédure relative au droit d’alerte et au droit de retrait (directe ou par l’intermédiaire d’un représentant en CHSCT) doit être rappelée aux agents
3) que l’affichage relatif aux coordonnées des membres du CHSCT doit être effectif (deux affichages obligatoires dans chaque école, celui relatif au CHSCTD, dit CHSCT de proximité et celui relatif au CHSCTA dont dépendent aussi les agents du premier degré).
Le CHSCTD de l’Essonne demande :
4) une procédure dématérialisée pour les personnes ne pouvant se déplacer sur leur lieu de travailler :
5) qu’en cas de dépôt de plainte mettant en cause la responsabilité d’un agent, l’administration lui accorde automatiquement la protection fonctionnelle. Le CHSCTD considère que les personnels ne peuvent être tenus pour responsables de la décision du Ministre de rouvrir les écoles et les établissements sans apporter les garanties de sécurité suffisantes.
Vote : 7 pour

Avis n°3 : ordre de mission pour les représentants en CHSCT
L’article 5-7 prévoit que : « Le représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un agent, en alerte immédiatement le chef de service ou son représentant selon la procédure prévue au premier alinéa de l’article 5-5 et consigne cet avis dans le registre établi dans les conditions fixées à l’article 5-8 »
Le CHSCTD de l’Essonne demande donc que, pour pouvoir constater la réalité du danger grave et imminent et accéder aux registres DGI en cas de droit de retrait afin d’y porter mention de l’alerte et des mesures de protection mises en place, un ordre de mission permanent pour les représentants des personnels au CHSCTD, pour la période du 11 Mai au 4 juillet 2020 afin de répondre aux probables alertes des personnels. Cet ordre de mission garantira l’accès aux différents services.
Vote : 6 pour, 1 abstention (FO)

Avis n° 4 : situations particulières (personnels vulnérables, parents de jeunes enfants)
Afin de protéger les droits des personnels en matière de santé au travail, le CHSCTD de l’Essonne demande à l’administration de mettre en œuvre un cadrage départemental avec les dispositions suivantes :

• que l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 20/04 (ainsi que ses éventuelles mises à jour ultérieures), avis « relatif aux personnes à risque de forme grave de Covid-19 et aux mesures barrières spécifiques à ces publics » soit porté à la connaissance des personnels et accompagné de la procédure mise en place pour bénéficier de mesures d’éloignement du travail et du suivi médical ;
• Pour les personnels dont l’état de santé physique ou émotionnel ne leur permettent pas de reprendre une activité en présentiel, le bénéfice d’ASA ou la possibilité de travail à distance lorsque cela est possible ;
• Pour les agent-es qui vivent avec des personnes vulnérables, y compris femmes enceintes, jeunes enfants, le bénéfice d’ASA ou la possibilité de travail à distance lorsque cela est possible ;
• Pour les femmes enceintes, dès la déclaration de leur grossesse, le bénéfice d’ASA ou la possibilité de travail à distance lorsque cela est possible ;
• Pour les personnels de l’Éducation Nationale avec enfants qui ne seraient pas accueillis dans leur école, le bénéfice d’ASA garde d’enfants ;
• Pour les personnels de l’Éducation Nationale qui ne sont pas volontaires pour mettre leurs enfants à l’école, le bénéfice d’ASA garde d’enfants ;
• Pour les personnels de l’Éducation Nationale qui ne peuvent se rendre sur leur lieu de travail, du fait d’une exposition forte dans les transports en commun, la possibilité de maintenir leur activité professionnelle en télétravail ou travail à distance, dans le cadre d’un aménagement de poste, ou à défaut, le bénéfice d’ASA
  Le bénéfice de toutes ces ASA doit se faire à plein traitement.
  Enfin, pour les personnels ayant exercé en présentiel pendant le confinement, l’employeur doit leur remettre une attestation permettant une traçabilité pour un suivi éventuel par la médecine de prévention ;
  Et, pour les personnels ayant contracté la maladie suite à leur exercice en présentiel sur leur lieu de travail pendant le confinement ou après, leur congé maladie doit être transformé en CITIS, consécutif à un accident de service ou à une maladie à caractère professionnel.
  Vote : 7 pour

Avis n°5 relatif à la charge de travail des directeurs d’école
Un directeur d’école assure au quotidien des activités multiples relevant de l’administration, de la gestion matérielle, de la médiation, de l’organisation pédagogique de son école. Il sert également souvent de maillon dans le pilotage organisationnel de l’institution. La lourdeur de la charge de travail des directeurs d’école dans des circonstances normales peut mener certains collègues au suicide, comme ce fut le cas le 21 septembre en Seine-Saint-Denis.
A ces tâches régulières, s’ajoutent en ce moment, du fait de la crise sanitaire que connait notre pays, un grand nombre de nouvelles tâches, comme :

• rédiger un schéma d’organisation de l’école, afin d’optimiser la circulation matérielle dans l’école (brassage et flux des personnes), vérifier la disposition matérielle des classes, neutraliser les accès les installations et matériels qui ne peuvent faire l’objet d’une désinfection….
• rédiger et déployer le plan de communication principalement à destination des collègues et des parents d’élèves, et définir et présenter les consignes aux personnels
• définir avec la mairie un protocole de nettoyage, s’ assurer des stocks de produits nécessaires et vérifier l’effectivité du nettoyage
• définir un plan de circulation et assurer la signalétique correspondante….
  Le CHSCTD de l’Essonne demande donc à l’employeur d’assumer ses responsabilités d’employeur et d’arrêter de se décharger sur ses agents, les directeurs d’écoles. L’allégement de la charge de travail (et de la pression morale) des directeurs est devenu une urgence.
  Vote : 6 pour, 1 abstention (FO)

Avis n°6 : situation des AESH
La fermeture des écoles et des établissements à compter du lundi 16 mars 2020 a creusé en profondeur des inégalités scolaires : dans ce contexte, les élèves en situation de handicap ont particulièrement souffert de l’enseignement à distance et n’ont pu bénéficier de l’accompagnement auquel ils ont droit au quotidien en présentiel. S’ils apparaissent comme un public prioritaire dans le cadre de la réouverture des écoles et des établissements, il convient d’organiser cet accueil avec une grande rigueur. Les personnels AESH connaissent actuellement un véritable dilemme professionnel, leurs missions étant bien souvent incompatibles avec les mesures préconisées par le protocole sanitaire ministériel.
Dans le contexte de cette crise sanitaire et compte tenu de la spécificité de leurs missions, le CHSCTD de l’Essonne demande donc qu’une attention particulière soit portée à ces personnels et que soit réalisée une évaluation fine des risques professionnels auxquels ils sont exposés.
Vote : 7 pour

Avis n°7 : directeurs et directrices d’école (présenté par FO)
Le CHSCTD de l’Essonne condamne la position du Ministre qui consiste à instrumentaliser la crise sanitaire pour transformer les directeurs d’école en chefs d’établissement en leur faisant porter des responsabilités qui ne sont pas les leurs. Le CHSCTD de l’Essonne rappelle que les directeurs ne sont pas non plus des exécutants des mairies, leur statut de fonctionnaire d’Etat doit être respecté.
Vote : 7 pour