Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) : un véritable outil syndical

mercredi 8 avril 2020
par  Snes S3 MC

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) : un véritable outil syndical

Depuis la disparition annoncée des CHSCT, depuis la mort tragique de notre collègue Christine Renon et la crise sanitaire liée au Coronavirus, il faut plus que jamais prendre en charge la question de nos conditions d’exercice et de notre santé au travail. Plus que jamais, nous devons en faire – individuellement et collectivement – une priorité. Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) est sans aucun doute un levier particulièrement efficace pour continuer de revendiquer ce que nous défendons haut et fort syndicalement, au quotidien et à tous les niveaux.
Focus sur un outil institutionnel trop méconnu.

Ce registre est obligatoire dans tous les établissements. L’Administration doit le tenir à votre disposition et vous informer de sa localisation.

D’un usage souple et facilement accessible, il permet de noter, d’enregistrer, au jour le jour, les faits ou les événements qui détériorent les conditions de travail ou qui engendrent un risque pour la santé et la sécurité des personnels et des usagers. Il recense et conserve les remarques et demandes des personnels, les événements ou situations à risque, et les réponses de l’Administration (ou l’absence de réponse !).
Son utilisation par les personnels en fait un témoin des conditions de travail, sur lequel le CHSCT mais aussi la section syndicale de l’établissement peuvent fonder objectivement leurs revendications et leurs actions.
Si le CHSCT est une instance consultative, il formule toutefois des avis sur les situations qu’on lui soumet. Ces avis, votés par les 7 représentants du personnel qui siègent en CHSCT, sont essentiels : ils désignent officiellement et juridiquement l’Administration comme responsable de la détérioration de la sécurité et de la santé des personnels. Plus nous remplirons les registres SST dans nos établissements, plus nos représentants en CHSCT pourront formuler d’avis et contraindre l’Administration à améliorer nos conditions de travail !
Ensemble, protégeons-nous et laissons des traces individuelles de nos maux, pour qu’ils soient pris en charge et qu’ils ne soient pas oubliés !
Toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail peuvent figurer dans ce registre. Il n’y a pas de liste exhaustive des risques, mais voici quelques exemples :

  • fatigue oculaire et troubles musculo-squelettiques liés aux écrans
  • augmentation de la charge de travail
  • travail empêché (injonctions contradictoires, défaillance des outils numériques...)
  • charge mentale
  • classes surchargées
  • horaires atypiques
  • intrusion et insultes d’élèves
  • augmentation de la violence dans l’établissement
  • stress
  • absence de protection (type EPI)
  • problème d’éclairage
  • nuisances sonores
  • matériel dangereux
  • départ d’incendie
  • accident de travail

  • N’attendez pas qu’un accident se produise ! Tous les incidents, situations ou événements potentiellement dangereux doivent être signalés, qu’ils soient d’origine matérielle ou humaine.
    Si vous souhaitez remplir ce registre, sachez que chaque signalement est individuel et peut être fait à tout moment  : il vous suffit de remplir le cadre réservé à cet effet, sur une nouvelle page vierge du registre, en expliquant de façon précise les difficultés, les dégradations que vous constatez, et qui ont un impact sur votre santé physique ou psychique. Si vous n’êtes pas présent dans l’établissement (arrêt de travail, fermeture de l’établissement, confinement...), ce registre peut également être rempli à distance  : vous pouvez télécharger le fichier sur le site de votre DSDEN ou du Rectorat (exemple vierge ci-joint en pdf ou en fichier modifiable). Mais ATTENTION : ce registre ne remplace pas les rapports d’incidents, les déclarations d’accident ou les dépôts de plainte. Et le registre peut être demandé par l’Administration ou joint à votre déclaration, dans le cas d’instruction d’un dossier d’accident de service ou de maladie professionnelle.

Signalez les difficultés et les dangers, c’est agir syndicalement pour l’amélioration de nos métiers !
Une fois cette page remplie, prévenez l’assistant de prévention de votre établissement ou à défaut le secrétariat administratif, puis le représentant SNES-FSU de votre établissement et transmettez par mail la copie de votre fiche au secrétaire de votre CHSCT départemental (en indiquant bien vos nom, prénom et établissement), qui contactera les conseillers de prévention :

Votre chef d’établissement doit répondre à votre signalement et a l’obligation de transmettre ce document à la DSDEN, qui ne peut continuer d’ignorer la réalité du terrain et notre souffrance au travail. N’hésitez plus, saisissez-vous de ce registre et participez à la campagne de prévention du SNES-FSU ! Si chaque signalement est individuel, il offre malgré tout la possibilité de construire collectivement une action syndicale pour dénoncer nos conditions de travail désastreuses. Ces remontées du terrain sont indispensables : elles permettent aux membres des CHSCT de pointer des situations dangereuses et exceptionnelles pour qu’elle ne reste que des exceptions. C’est à nous tous de faire la démonstration que l’attaque en profondeur de nos métiers met en péril notre sécurité et notre santé.

=> Lire la publication du SNES-FSU sur les CHSCT.


Documents joints

RSST 2nd degré académie de Versailles
RSST 2nd degré académie de Versailles
publication SNES CHSCT