Rendez-vous de carrière / observations : délais raccourcis ! Procédure à suivre

mercredi 18 septembre 2019
par  Secteur emploi

Nombreux sont les collègues qui ont reçu leur compte-rendu de rendez-vous de carrière courant septembre. Ils avaient un délai de 3 semaines pour formuler d’éventuelles observations, selon la date fixée sur SIAE.
Mais au moment de saisir leurs observations, certains ont constaté avec stupéfaction que l’application de saisie était close.

Sans information préalable en direction des collègues concernés, et malgré une information erronée délivrée sur SIAE, le nouveau calendrier publié au JORF le 6 juillet 2019 a été mis en application.

Que le nouveau délai soit désormais appliqué n’est évidemment pas en soi contestable. Ce qui pose problème est le fait qu’une information erronée ait été délivrée aux collègues dans un premier temps, que le délai ait été modifié dans l’application SIAE, sans que les personnels concernés en aient été alertés, et que ce changement introduise une différence de traitement entre les collègues dont le compte-rendu était disponible dès juillet (qui ont bien eu trois semaines pour leurs observations), et ceux qui ne l’ont reçu qu’au mois de septembre.
La section académique de Versailles est intervenue auprès du Rectorat pour obtenir des précisions quant aux collègues concernés et pour que ceux-ci, à défaut d’avoir été dûment informés dans les temps, se voient proposer une procédure alternative pour émettre des observations.

Comment faire ?

Dans l’attente d’une confirmation, voici la procédure que nous proposons de suivre. Si l’application est close, il n’en demeure pas moins que les observations peuvent être effectuées (en joignant la copie écran des dates mentionnées par SIAE) dans un courrier adressé, par la voie hiérarchique, à Madame La Rectrice ainsi qu’aux corps d’inspection. Pensez à nous en adresser une copie après envoi par mail à l’adresse carrieres@versailles.snes.edu.

Attention, ceci ne constitue nullement un recours. Le recours, en deux temps (recours gracieux puis saisine de la CAP), portera sur l’appréciation finale, et pourra, le cas échéant, s’appuyer sur les observations formulées dans un premier temps.

Le SNES-FSU vous accompagne : consultez notre article pour connaître toutes les modalités et les démarches.
Vous pouvez adresser vos questions sur la procédure et le double de vos courriers à l’adresse carrieres@versailles.snes.edu
La fiche syndicale à renseigner et à nous adresser pour le suivi de votre dossier est désormais disponible. Elle est à adresser à l’adresse carrieres@versailles.snes.edu ou à la section académique pour les certifiés et assimilés et à agreges@snes.edu pour les agrégés.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire l’article sur notre site national.