Selon le corps dont vous relevez et le concours passé la procédure peut être différente. Il y a deux grands types de procédures.

A. STAGIAIRES CERTIFIÉS ET CPE LAURÉATS DES CONCOURS D’ENSEIGNEMENT

Qui titularise ?
Un jury académique évalue l’année de stage et décide de la titularisation. Il y a un jury par corps (certifié, CPE).
Chaque jury est composé de plusieurs membres nommés par la Rectrice. Il y a au minimum un inspecteur, un chef d’établissement, et un formateur. Ce jury est souverain, de telle sorte que les élus du personnel ne peuvent intervenir lors des prises de décisions.

Sur quelles bases ?
Le jury se fonde sur trois avis pour prendre sa décision :
• l’avis de l’Inspecteur de la discipline : il prononce son avis à partir du rapport du tuteur et/ou à partir d’un rapport d’inspection si cette dernière a eu lieu. Cependant, l’inspection du stagiaire n’a aucun caractère obligatoire, sauf en cas de renouvellement de stage. L’Inspecteur peut éventuellement en faire une à la demande du tuteur ou du Chef d’établissement.
• l’avis du Chef d’établissement. NB : Un avis n’est pas circonstancié contrairement à un rapport.
• l’avis du directeur de l’ESPÉ du lieu de formation de l’enseignant stagiaire. NB : Cet avis est formulé à partir de critères flous et internes à l’ESPÉ, ce que le SNES-FSU critique vigoureusement.

Quelle évaluation ?
L’évaluation du stagiaire s’appuie sur le référentiel de compétences, soit la grille d’évaluation rénovée en 6 grands types de compétences.
Sous prétexte de structurer l’évaluation, ce référentiel donne une image du métier d’enseignant que le SNES-FSU conteste fortement. Il réduit ainsi l’enseignant à un technicien docile et non plus à un concepteur. La transmission des connaissances se limite à la portion congrue, les contours des compétences sont souvent flous…
La formulation « le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences » sans plus de précision peut entraîner des différences d’appréciation selon les Chefs d’établissement, les Inspecteurs et les jurys, et donc accentue le caractère arbitraire de cette évaluation.

Calendrier de titularisation
Les différents avis sont saisis dans MUSE du 9 au 29 mai, mais les stagiaires n’y ont pas accès ce que les SNES critique.
Les étapes suivantes s’ensuivent :
• 23 mai : date finale de retour des derniers avis et constitution définitive du dossier de titularisation.
• Première quinzaine de juin : première réunion du jury. Il établit la liste des stagiaires dont le stage n’a pas été jugé satisfaisant. Ces stagiaires devraient être convoqués à un entretien.
• du 21 juin au 4 juillet : entretiens pour les stagiaires ayant fait l’objet d’au moins un avis défavorable. Cet entretien n’est soumis à aucun cadrage (temps d’interrogation, de préparation, type de questions, d’évaluation…), mais il dure généralement une vingtaine de minutes. On y trouve en général au moins un membre des corps d’inspection et un chef d’établissement.
• Dès le 5 juillet : délibération du jury. Il établit une liste des stagiaires admis, une liste des stagiaires en renouvellement de stage, et une liste des stagiaires refusés définitivement (licenciés). Puis les résultats sont publiés sur Iprof. Les stagiaires renouvelés devraient être mis au courant par mail et courrier. Les résultats de toutes les titularisations se verront publiés à partir du 19 juillet à l’adresse : https://bv.ac-versailles.fr/titus/
La Rectrice prononce ensuite la titularisation, le renouvellement ou le licenciement des stagiaires. Comme il n’y a aucun élu du personnel dans les instances délibératives, il est essentiel, en cas de difficultés, de contacter le SNES-FSU Versailles pour que nous puissions vous aider et vous conseiller notamment si vous êtes convoqué à un entretien.
=> edm@versailles.snes.edu

PS : Pour les cas particuliers (stagiaire recruté au titre du BOE, ex-membre de la fonction publique, recruté sur liste d’aptitude, report de stage...), nous contacter directement.

B. LES AGRÉGÉS

Qui titularise ?
Les avis sont examinés lors d’une CAPA qui propose une liste de stagiaires titularisés ou en renouvellement de stage. La Rectrice prononce la titularisation ou le renouvellement de stage après avoir pris l’avis de la CAPA qui devrait se tenir début juillet.
Les stagiaires pour lesquels la CAPA a proposé un licenciement sont soumis à une CAPN (commission administrative paritaire nationale) qui donne son avis sur le licenciement du stagiaire.
Les avis étant examinés en CAPA et/ou en CAPN où les élus du SNES-FSU sont majoritaires, il est essentiel, si un avis défavorable se profile, de prendre contact avec ceux-ci par l’intermédiaire du SNES-FSU Versailles afin qu’ils puissent défendre votre situation de manière efficace, notamment en prenant connaissance de votre dossier.

Sur quelles bases ?
L’évaluation du stage du professeur agrégé s’appuie sur le référentiel de compétences décrit plus haut. Cette évaluation se fonde sur un dossier de titularisation comportant les pièces suivantes :
• le rapport de l’inspection effectuée dans une des classes du stagiaire soit par un IG (Inspecteur général), un IPR (Inspecteur pédagogique régional) ou un professeur agrégé désigné par l’IG ;
• l’avis établi par le Chef d’établissement du lieu du stage ;
• l’avis du directeur de l’ESPE du lieu de formation de l’enseignant stagiaire ;
• l’avis de l’IGEN.

Calendrier de titularisation des agrégés
L’avis du chef d’établissement et du tuteur ainsi que celui de l’ESPE doit être envoyés à la date limite du 23 mai.
L’avis de l’IGEN doit également être remis avant la fin juin (le rapport d’inspection doit lui être saisi avant la fin mai).
La CAPA de titularisation devrait se tenir le 8 juillet.

C. LES PSY-EN

Qui titularise ?
La procédure de titularisation des Psy-EN connait certaines spécificités en accord avec celles de leur stage. Tout comme les stagiaires certifiés, l’avis de titularisation des stagiaires Psy-EN relève d’un jury académique constitué de 5 à 8 membres. Ces membres ne doivent pas être affectés dans un ESPE ni dans un centre de formation des psychologues de l’éducation nationale. Ils peuvent être choisis parmi les membres des corps d’inspection, les membres d’UFR de psychologie, les Psy-EN des deux spécialités (EDO et EDA) à part égale.

Sur quelles bases ?
Le jury fonde son avis sur un dossier de titularisation qui prend deux formes différentes.
Pour les Psy-EN spécialité EDA :
• L’avis de l’IEN désigné est établi après consultation du rapport du tuteur de terrain ;
• L’avis du directeur de l’ESPE.

Pour les Psy-EN spécialité EDO :
• L’avis du directeur de CIO du stagiaire, après consultation du rapport du tuteur de terrain ;
• L’avis du directeur de l’ESPE.

La circulaire ministérielle prévoit explicitement que les stagiaires peuvent avoir accès, à leur demande, aux différents éléments de leur dossier (grille d’évaluation, avis et rapports) et, cela, sans clause spécifique.

Les revendications du SNES-FSU
L’étape de la titularisation reste un moment anxiogène pour de nombreux stagiaires, notamment en raison du manque de transparence qui entoure cette opération. Le SNES-FSU continue donc de revendiquer :
‒ La communication régulière des rapports (chef d’établissement, tuteur, inspecteur) aux collègues concernés afin de les guider et de les aider à améliorer leur pratique.
‒ La tenue d’une CAPA pour tous les professeurs certifiés sur le modèle de celle des agrégés pour garantir un contrôle des opérations par les élus des personnels. Le paritarisme ne doit pas être détruit mais renforcé et élargi.
‒ Une communication plus précoce des résultats de titularisation afin de permettre aux collègues d’anticiper et de préparer l’année suivante, notamment en cas de renouvellement ou de prolongation.
‒ Un cadrage national des ESPE et de leurs successeurs les INSPE, avec une clarification des critères motivant l’avis de leur directeur (qui n’ont à ce jour jamais clairement été communiqués).