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Installation de la CCP des contractuels - mardi 29 janvier 2019

vendredi 1er février 2019
par  Secteur emploi

Présidée par Madame Macresy-Duport, Adjointe à la Secrétaire générale - DRH de l’académie de Versailles, la nouvelle Commission Consultative Paritaire des personnels enseignants contractuels de l’académie de Versailles issue des dernières élections professionnelles s’est réunie pour la première fois ce mardi 29 janvier.

Cette première réunion, convoquée pour l’examen de trois situations individuelles ainsi que pour procéder à l’installation des nouveaux membres, a permis aux élus de la FSU, majoritaires, d’intervenir sur le mode de fonctionnement de cette instance. Ils ont rappelé la revendication d’un élargissement des compétences de la CCP au-delà des cas actuellement prévus (la CCP est consultée sur les décisions relatives aux procédures de licenciement de contractuels ayant terminé leur période d’essai et sur les sanctions autres que l’avertissement ou le blâme ; elle peut enfin être saisie par un personnel, suite à une décision défavorable de l’administration principalement). Le SNES-FSU et le SNEP-FSU continuent à revendiquer que la CCP soit saisie de l’ensemble des opérations de gestion de la carrière des personnels non titulaires à l’instar de ce qui existe pour les titulaires.

Cette première réunion a également permis d’adopter le règlement intérieur de la CCP. Les représentants des syndicats de la FSU ont fait modifier le projet élaboré par l’administration sur plusieurs points, avec l’objectif de pouvoir défendre au mieux les droits des collègues :

  • les suppléants pourront intervenir lors des débats de la commission (à l’exception des procédures disciplinaires) ;
  • la convocation d’experts à la demande des organisations syndicales sera facilitée ;
  • les élus des personnels pourront demander une suspension de séance afin de débattre et élaborer une stratégie commune.

En fonction de ces avancées, le règlement intérieur de la CCP a pu être adopté à l’unanimité.

Si l’existence de cette CCP est un élément positif pour le dialogue social entre les personnels non titulaires et leur employeur, l’élargissement de ses compétences ne pourra être obtenue que par une forte mobilisation des contractuels, en particulier dans les actions impulsées par les syndicats de la FSU.