Nouveautés de la note de service

La note de service ministérielle fixant les règles du mouvement de mutations 2019 est parue le jeudi 8 novembre. Elle comporte cette année d’importantes nouveautés, dont la plupart vont dans le bon sens, puisqu’elles permettent un rééquilibrage du barème.

Le mouvement sera-t-il plus fluide pour autant ? Au moment où le ministre met en place ce barème rééquilibré, il annonce un certain nombre de mesures dont l’effet sera précisément de limiter la fluidité du mouvement et donc de diminuer les possibilités pour les participants d’obtenir satisfaction : suppressions de postes dans le second degré (– 2 650 dès la rentrée prochaine), baisse du nombre de postes au concours, augmentation du nombre de postes profilés – qui échappent de fait au mouvement général.

Les améliorations significatives obtenues pour le barème sont le résultat d’une action menée par la FSU depuis plusieurs années en Comité Technique Ministériel pour que les points relatifs, notamment, à l’ancienneté de poste soient augmentés, afin de permettre à tout collègue, quelle que soit sa situation personnelle, de pouvoir construire une stratégie de mutation et la voir effectivement aboutir, à plus ou moins long terme. Les syndicats de la FSU (SNES, SNEP, SNUEP) ont en partie obtenu satisfaction sur ce point puisque les points liés à l’ancienneté de poste sont doublés (nous en demandions le triplement). D’autres changements importants interviennent : l’augmentation des bonifications pour exercice en éducation prioritaire (REP, REP+ et politique de la ville) ; l’augmentation des bonifications pour les stagiaires ex-contractuels. Enfin, les syndicats de la FSU ont obtenu le maintien de certaines bonifications, qui étaient menacées : la bonification forfaitaire de parent isolé, ainsi que les 1000 points accordés au titre du handicap du conjoint ou de l’enfant, à la condition que la mutation soit reconnue comme améliorant effectivement la situation de celui-ci.

La diminution brutale de 50 points à 10 points seulement de la bonification forfaitaire accordée une seule fois aux stagiaires ou aux titulaires, durant les deux années qui suivent leur année de stage, a, quant à elle été dénoncée : elle remet en effet en cause la stratégie mise en place par les collègues qui ont conservé cette possibilité dans l’espoir de pouvoir muter durant l’une des deux années suivant leur stage. Les syndicats de la FSU (SNES, SNEP, SNUEP) ont proposé un amendement - qui n’a pas été retenu - pour une clause de sauvegarde pour les collègues n’ayant pas utilisé leurs 50 pts en 2017 et 2018 et qui auraient pu y prétendre cette année.

 Informations disponibles en ligne

Pour comprendre les principes du mouvement, connaître les éléments de barème, vous informer sur les changements qui interviennent cette année, et connaître l’analyse du SNES-FSU, vous pouvez dès à présent consulter en ligne notre publication spéciale, l’US Mutations 2019, qui vient d’être envoyée à tous nos adhérents, ainsi que le Supplément spécial SNES qui répertorie les questions les plus fréquemment posées.

Sont également disponibles les barres des mouvements précédents, INTER et INTRA. Attention, cette année tout particulièrement, les barres ne peuvent être qu’indicatives. Elles permettent uniquement de constater quelles sont les académies plus ou moins demandées. Elles ne présagent en aucun cas du mouvement 2019, du fait des changements présentés ci-dessus.

Si vous êtes syndiqué, vos identifiants SNES vous permettent d’accéder au détail des barres INTRA commune par commune (saisissez vos identifiants, et la carte de l’académie en bas de page devient active pour obtenir le détail par département).

Contacter la section SNES de l’académie que vous convoitez est indispensable pour une information fiable : les barèmes INTER et INTRA sont différents, et les barres de l’INTRA n’ont de sens que si vous disposez d’informations sur le décompte des points. Reportez-vous également dès à présent à la rubrique mouvement INTER 2019 sur le site du SNES National.

 Dates de saisie des voeux

Le serveur SIAM de saisie des voeux, accessible à partir de votre portail ARENA / I-prof, sera ouvert du jeudi 15 novembre 12h au mardi 4 décembre à 18h. Connectez-vous sur Arena, puis sélectionnez « Gestion des personnels enseignants » et « I-prof enseignant ». Dans I-prof (menu de gauche), choisissez « Les services » puis « SIAM » dans la page qui s’ouvre. N’attendez surtout pas le dernier moment pour vous connecter ! Les participants au mouvement INTER sont nombreux dans l’académie de Versailles, et le serveur peut parfois être saturé dans les dernières minutes de son ouverture.

Une fois le serveur SIAM fermé, vous recevrez dans votre établissement (sauf situation particulière) l’accusé réception papier de demande de mutation, qui sera à renvoyer au plus tard le lundi 10 décembre au Rectorat de Versailles par la voie hiérarchique, corrigé en rouge le cas échéant et accompagné de toutes les pièces permettant de justifier de votre situation et de vous ouvrir droit à d’éventuelles bonifications. N’attendez pas le dernier moment pour commencer à réunir ces documents !

Pièces justifiant le PACS, dans le cadre des demandes de rapprochement de conjoint
Il nous semble indispensable d’alerter dès à présent sur les pièces à réunir, l’acte de naissance pouvant être difficile à obtenir.
Le Ministère n’exige en effet plus désormais, pour les PACS récents, d’engagement sur l’honneur à se soumettre à l’imposition commune. En revanche, il convient désormais de fournir deux pièces justificatives : l’attestation de pacs ET un extrait d’acte de naissance portant identité du partenaire et lieu d’enregistrement du PACS (au plus tard le 31/08/2018).

Il conviendra, une fois votre dossier retourné à l’Administration par la voie hiérarchique, d’envoyer à la section académique votre fiche syndicale accompagnée de la copie de l’ensemble de votre dossier, pour permettre le suivi par les commissaires paritaires SNES-FSU.

 Calcul et vérification du barème

Le barème figurant sur SIAM et sur votre accusé de réception n’est qu’indicatif car il est calculé en fonction des informations saisies. Seules les situations dûment justifiées ouvrent droit à bonification. Le barème retenu par l’administration à réception de votre confirmation de demande accompagnée des éventuelles pièces justificatives sera affiché sur SIAM à partir du 17 décembre. Il est essentiel de vérifier votre barème et de contester, si nécessaire, en fournissant le cas échéant les pièces manquantes.

Les groupes de travail de vérification des voeux et barèmes auront lieu au rectorat du 16 au 22 janvier 2019. Les barèmes définitifs seront affichés sur SIAM à compter du mardi 23 janvier 2019. Seuls les barèmes modifiés à l’occasion des groupes de travail ou qui auront été contestés entre le 18 décembre et le début des groupes de travail pourront alors encore faire l’objet d’une contestation.

 La section académique vous informe et vous accompagne

La section SNES de Versailles renforce ses permanences téléphoniques pendant toute la période de saisie des voeux. Vous pouvez nous contacter au 01.41.24.80.56 et à l’adresse s3ver@snes.edu. La section vous propose également des réunions mutations animées par des commissaires paritaires pour vous exposer les règles du mouvement, les stratégies possibles et répondre à toutes vos questions. Elles sont ouvertes à tous, syndiqués et non-syndiqués, et se tiendront à la section académique, 3 rue Guy de Gouyon du Verger, à Arcueil (94, gare RER B Arcueil-Cachan) :

- mercredi 14 novembre à 16h (à destination des stagiaires et des titulaires) ;

- jeudi 15 novembre à 14h30 (à destination des stagiaires et des titulaires) ;

- lundi 19 novembre à 14h30 (à destination des stagiaires et des titulaires) ;

- jeudi 22 novembre à 14h (à destination des titulaires, dans le cadre du stage « TZR ») ;

- vendredi 23 novembre à 14h (à destination des stagiaires, dans le cadre du stage « entrée dans le métier ») ;

- mardi 27 novembre à partir de 14h30 (à destination des stagiaires et des titulaires).

Si vous êtes syndiqué et que votre situation nécessite un accompagnement particulier, nous pouvons vous proposer un rendez-vous individuel avec l’un des nos élus. Contactez-nous à l’adresse s3ver@snes.edu ou au 01.41.24.80.56, en nous indiquant impérativement des créneaux où vous êtes disponible (par demi-journée).