La titularisation diffère selon le corps du stagiaire et son éventuel statut d’ancien titulaire de l’Éducation nationale.

 LA TITULARISATION DES STAGIAIRES CERTIFIÉS ET CPE LAURÉATS DES CONCOURS D’ENSEIGNEMENT

 Qui titularise ?

Un jury académique évalue l’année de stage et décide de la titularisation.

Il y a un jury par corps (certifié, CPE...). Chaque jury est composé de plusieurs membres nommés par le recteur. Les membres sont choisis parmi les corps d’inspection,les chefs d’établissement (C/E), et les formateurs ESPE.

=> Sa composition témoigne d’une volonté de renforcer le contrôle des hiérarchies sur l’exercice du métier et d’élargir les prérogatives des C/E au champ pédagogique pour lequel ils n’ont aucune compétence.

=> Ce jury est souverain de telle sorte que les élus du personnel ne peuvent intervenir lors du processus de décision qui reste ainsi très opaque. Les consignes de la circulaire rectorale pour procéder à l’évaluation de l’année du stagiaire sont minimalistes même si l’on précise que l’appréciation du jury doit « prendre en compte de manière équilibrée l’ensemble des avis ». L’incompréhension des stagiaires face à l’attitude du jury est trop souvent fréquente.

=> Le SNES estime qu’aucun refus définitif ne doit être prononcé à l’issue de la première année et que ces cas devraient être soumis à une CAPA (commission paritaire académique : avec pour moitié des représentants de l’Administration et pour l’autre moitié des élus du personnel).

 Sur quelles bases ?

Le jury se fonde sur trois avis pour prendre sa décision :

• l’avis de l’Inspecteur de la discipline : il prononce son avis à partir du bilan du tuteur et/ou à partir d’un rapport d’inspection si cette dernière a eu lieu. Cependant, l’inspection du stagiaire n’a aucun caractère obligatoire, sauf en cas de renouvellement de stage. L’Inspecteur peut éventuellement en faire une à la demande du tuteur ou du C/E.

• l’avis du Chef d’établissement.
  NB : Un avis n’est pas circonstancié contrairement à un rapport.

• l’avis du directeur de l’ESPE du lieu de formation de l’enseignant stagiaire.
  NB : cet avis est formulé à partir de critères flous et internes à l’ESPE ce que le SNES critique vigoureusement. Il doit faire la synthèse de « l’engagement dans la formation » (ce qui renvoie manifestement à l’assiduité du stagiaire) et des « compétences acquises durant la formation » sans que l’on sache bien où se trouve l’équilibre.

=> On ne peut que critiquer un contrôle renforcé de l’État employeur : ce mode de titularisation marque le poids de la hiérarchie : l’inspection et le chef d’établissement. L’avis du C/E, auparavant élément d’information, est devenu un élément déterminant dans la titularisation. La présence d’un avis du directeur de l’ESPE dont les modalités ne sont que très peu encadrées ne change pas vraiment les choses ;

=> La transparence reste une exigence : les stagiaires ayant fait l’objet d’un avis défavorable après la commission préparatoire au jury, pourront consulter les pièces de leur dossier à leur demande avant leur convocation à un entretien qui doit précéder la tenue du jury académique notamment en contactant la DPE 3 (ce.dpe3@ac-versailles.fr).
Le SNES a demandé à l’administration que le dossier de titularisation soit communiqué au stagiaire convoqué par voie numérique afin de leur éviter un déplacement au rectorat, cette dernière nous répondu qu’elle étudierait cette possibilité.
Le SNES insiste par ailleurs pour que les avis soient portés à la connaissance du stagiaire le plus tôt possible durant l’année et qu’il les signe ;

Quelle évaluation ?

L’évaluation du stagiaire s’appuie sur le référentiel de compétences : la grille d’évaluation rénovée en 6 grands types de compétence selon l’arrêté du 1er juillet 2013.

Sous prétexte de structurer l’évaluation, ce dernier donne une image fragmentée et étriquée du métier d’enseignant. Il réduit ainsi l’enseignant à un technicien docile et non plus à un concepteur. La transmission des connaissances se limite à la portion congrue, les compétences sont souvent de contours flous et contiennent l’élargissement des missions des enseignants.

La formulation « le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences » sans plus de précision laisse présager des différences d’appréciation selon les C/E, les inspecteurs, les jurys et donc le caractère arbitraire de cette évaluation. Le SNES critique en plus une méthode d’évaluation qui place le chef d’établissement en position d’évaluer des pratiques pédagogiques et éducatives qui ne sont pas du tout de son registre de compétence.

Calendrier de titularisation des certifiés et des CPE titulaires du concours rénovés :

• jusqu’au 8 mai : Les avis des chefs d’établissement et les rapports des tuteurs doivent être déposés sur la plateforme MUSES

• Jusqu’à fin mai : Avis du directeur de l’ESPE et de l’inspecteur référent de la formation

• juin : première réunion du jury. Il établit la liste des stagiaires dont le stage n’a pas été jugé satisfaisant. Ces stagiaires devraient être convoqués à un entretien. Ils ont droit de consulter leur dossier de titularisation pour préparer leur entretien. Si c’est le cas, nous vous conseillons de rentrer en contact le plus vite avec le SNES pour être conseillé.

• du 21 juin au 4 juillet : entretien des stagiaires ayant fait l’objet d’au moins un avis défavorable. Cet entretien n’est soumis à aucun cadrage (temps d’interrogation, de préparation, type de sujet, d’évaluation…), mais il dure généralement une vingtaine de minutes. On y trouve en général au moins un membre des corps d’inspection et un chef d’établissement.

• après le 4 juillet : délibérations du jury. Il établit une liste des stagiaires admis, une liste des stagiaires en renouvellement de stage, et une liste des stagiaires refusés définitivement (licenciés).
  Puis il y aura publication, entre le 15 et 20 juillet des résultats sur le site de l’académie à l’adresse suivante : https://bv.ac-versailles.fr/titus/ (l’identifiant et le mot de passe sont les mêmes que ceux de la messagerie professionnelle).

Le Recteur prononce ensuite la titularisation, le renouvellement ou le licenciement du stagiaire.

Comme il n’y a aucun élu du personnel dans les instances délibératives, il est essentiel, en cas de convocation à l’entretien, de nous contacter afin que nous vous aidions à le préparer.

Si se profile une situation de refus de titularisation, contactez le SNES.

 Qui titularise ?

Les avis sont examinés en CAPA (commission administrative paritaire académique) qui propose une liste de stagiaires titularisés ou en renouvellement de stage. Le Recteur prononce la titularisation ou le renouvellement de stage après avoir pris l’avis de la CAPA.

Les stagiaires qui n’ont pas reçu un avis favorable sont soumis à une CAPN (commission administrative paritaire nationale) qui donne son avis sur la titularisation ou le licenciement du stagiaire.

Les avis étant examinés en CAPA et/ou en CAPN où les élus du SNES sont majoritaires, il est essentiel, en cas d’avis défavorable, de prendre contact avec ceux-ci et de leur transmettre votre dossier afin qu’ils puissent défendre votre situation de manière efficace.

Les CAP sont un lieu de défense individuelle et collective qui joue un rôle essentiel.

 Sur quelles bases ?

L’évaluation du stage du professeur agrégé s’appuie sur le référentiel de compétences. Cette évaluation se fonde sur :

• le rapport d’inspection effectuée dans une des classes du stagiaire soit par un IG (Inspecteur général), un IPR (Inspecteur pédagogique régional) ou un professeur agrégé désigné par l’IG.

• l’avis établi par le chef d’établissement du lieu du stage.

• l’avis du directeur de l’ESPE du lieu de formation de l’enseignant stagiaire.

• l’avis de l’IGEN.

Calendrier de titularisation des agrégés :

• jusqu’au 8 mai : retour de l’avis du chef d’établissement et du rapport du tuteur.

• jusqu’à fin mai : retour du rapport d’inspection effectuée par un Inspecteur général, un IPR ou un professeur agrégé chargé de mission et retour du rapport du directeur de l’ESPE du lieu de formation.

• jusqu’à fin juin : retour de l’avis de l’IGEN.

L’ensemble de ces pièces constituent le dossier qui sera présenté et examiné par la CAP compétente qui - sous réserve de changement - devrait se tenir le 9 juillet.

Puis il y aura publication, à partir du 20 juillet dès 14 h des résultats sur le site de l’académie à l’adresse suivante : https://bv.ac-versailles.fr/titus/ (l’identifiant et le mot de passe sont les mêmes que ceux de la messagerie professionnelle).

PS : pour les cas particuliers (stagiaire recruté au titre du BOE, report de stage, ex-membre de la fonction publique, recruté sur liste d’aptitude etc.), nous contacter directement edm@versailles.snes.edu.

Nos élus sont au service de tous !
Pour vous informer, pour débattre, pour vous défendre dans le cadre de règles valables pour tous en exigeant le respect des qualifications, des missions et des garanties statutaires, vous pouvez compter sur les élus du SNES. Ils sont majoritaires dans les commissions administratives paritaires où sont examinées toutes les décisions concernant votre carrière (avancement, notation administrative, mutation, titularisation pour les agrégés) : n’hésitez pas à les contacter.

A travers des publications (US inter et intra, notation administrative…), grâce à l’organisation de réunions (mutation, titularisation), vous serez régulièrement tenu au courant de vos droits à chaque étape importante.