Jeudi 18 janvier 2018, un groupe de travail sur les dotations pour les collèges et les lycées du Val d’Oise s’est tenu afin de préparer le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) qui est convoqué vendredi 28 janvier 2018.

 1- Une hausse démographique sans précédent qui sera à peine compensée par les créations d’emplois

À la rentrée 2018, ce sont 1975 élèves de plus qui seront accueillis dans les collèges, SEGPA, lycées et EREA du Val d’Oise. Notre département est celui de l’académie dont la hausse démographique est la plus importante.

• Collèges : 60169 élèves

• SEGPA : 1302 élèves

• Lycées : 47117 élèves

• EREA : 186 élèves

Pour répondre à cette pression démographique, ce sont 91 emplois équivalent temps plein (ETP) supplémentaires qui vont être répartis dans le département uniquement dans les collèges ! Ces moyens supplémentaires ne permettront donc pas d’améliorer les conditions de travail des collègues ! Ils sont même inférieurs aux moyens alloués à notre département pour la rentrée 2017 (ETP) alors que l’augmentation des effectifs est sensiblement la même.

Les DHG par établissement sont accessibles dans l’espace syndiqué (accès avec vos identifiants SNES). Cliquez ici pour accéder aux DHG.

La dotation départementale d’IMP est en baisse : 1095 pour les collèges, 63 pour les SEGPA, 834 pour les lycées et 11 pour les EREA.

 2- Les Dotations Horaires Globalisés

 En collège

Les modalités d’attribution des dotations ont changé depuis la réforme du collège. Il s’agit d’un principe d’allocation progressive des moyens En effet, il y a désormais une dotation de base à la structure calculée sur les 26 h + 3 h (dotation supplémentaire) par division.

Cette année, afin de se conformer au modèle académique, la Direction Académique a décidé de revenir sur les effectifs différenciés par division en fonction des typologies des établissements.
Tous les collèges sont paramétrés à 30 élèves par classe quelque soit leur classement dans la typologie (6 catégories des REP+, typologie 1, REP typologie 2 et jusqu’à 6 pour les collèges accueillants le public scolaire le plus favorisé socialement).
Le SNES-FSU continue à revendiquer des seuils abaissés et différenciés à 24 élèves en collèges ordinaire et 20 en Éducation Prioritaire.

Sur le budget initial accordé au Val d’Oise pour les collèges (74831 heures postes dont 5612 HSA, soit 7,50 % de la dotation), la réserve départementale d’heures conservée pour effectuer des ajustements de DGH jusqu’en juin et juillet est en baisse (490 heures). Elle devra entre autre financer les services partagés pour les collègues sur plusieurs établissements, les forfaits UNSS supplémentaires, les ouvertures de classe…

Les dotations par collège sont calculées selon les critères suivants :

• Le financement à partir de la structure (29 h) et la prise en compte des critères différenciés selon la typologie du collège (nombre d’élèves par classe) ;
• les dispositifs particuliers (ULIS 21 ou 18 h ; UPE2A 18 ou 24 h ; classes relais 21 heures) ;
• les heures statutaires (forfait UNSS 3 h, heures de vaisselle 1 h) ;
• les pondérations pour les collèges classés REP + ;
• une marge qualitative tenant compte de la typologie de l’établissement permettant le financement des LCE, LCA, dédoublement ou création de division supplémentaire afin de faire baisser le nombre d’élève par classe...

La dotation en IMP est allouée par rapport aux effectifs d’élèves. Les missions seraient-elles différentes selon les effectifs ?

 En lycée

Depuis l’année dernière, les modalités d’attribution des dotations ont fait l’objet d’un nouveau calcul avec une nouvelle classification des lycées prenant en compte l’Indice de Positionnement Social. Ce classement n’intervient que pour la marge de l’établissement, le reste de la dotation est attribué à la structure et selon les formations dispensées. Les classes de lycées sont paramétrées pour accueillir 35 élèves. Tous les dispositifs sont financés dès janvier (ABIBAC, CASNAV, FCIL, ULIS, LNC pour Kastler à Cergy).

La dotation horaire pour les lycées est de 76091 HP dont 9397 HSA soit 12,35% de la dotation.

La marge attribuée aux lycées est en baisse de 40% par rapport à l’année dernière en raison d’heures non utilisées en 2016/2017 dans ces établissements.

 3- Que faire en vue du CA ?

Vous trouverez ci-dessous les outils suivants pour préparer votre CA :

• Pour les collèges et les lycées, une fiche vous donnant l’état de la DGH de votre établissement et une comparaison par rapport à l’an dernier (espace syndiqués : accès avec vos identifiants SNES-FSU) ;

• Le courrier de S1 préparation de rentrée 2018 du SNES-FSU : analyse, conseils, grilles horaires :Cliquez ici pour consulter le courrier de S1 sur la préparation de rentrée.

• Les textes concernant le fonctionnement du CA, de la commission permanente... Cliquez ici pour consulter le courrier de S1 sur le CA

Vous souhaitez l’appui de la section départementale SNES-FSU pour :
• animer une heure d’information syndicale ;
• mener une action locale en Conseil d’administration ;
• être accompagnés par des militants du SNES-FSU dans vos démarches auprès de la DSDEN 95,

— > Contactez nous à snes95@versailles.snes.edu

Les élus du SNES-FSU au CTSD du Val d’Oise, François CREVOT, Christophe LUCAS, François MARTIN et Cécile MONGLOY