Avec l’objectif affiché de permettre de préparer la rentrée 2018, la circulaire rectorale parue le 14 décembre fixe au 10 janvier 2018 (soit deux jours seulement après la rentrée de janvier) la date de retour des demandes de temps partiel. Le délai laissé aux collègues est une fois encore particulièrement court cette année, malgré la parution tardive de la circulaire. Nous rappelons toutefois que cette date n’est qu’indicative et toute demande transmise avant le 31 mars 2018 est recevable.

Il est stipulé cette année dans la circulaire que, dans le cadre d’une demande au titre de convenance personnelle, une attention particulière devra être portée aux possibilités de remplacements dans la discipline. Autrement dit, le rectorat prévoit explicitement que le temps partiel, quand celui-ci n’est pas de droit, puisse n’être accordé que de manière plus limitée cette année. Une fois encore, la grave crise de recrutement pèse sur les personnels.

Vous trouverez ici :

• La circulaire rectorale
  
• Annexe 1 : les modalités du temps partiel et les informations sur la surcotisation
  
• Annexe 2 : le formulaire de demande de temps partiel
  

Vous trouverez toutes les informations sur les règles régissant l’exercice à temps partiel (calcul du service, rémunération, etc.) dans la rubrique dédiée du site du SNES national.

Réglementairement le temps partiel qu’il soit de droit ou sur autorisation, doit être exprimé en nombre entier d’heures hebdomadaires pour les enseignants.
Certaines exceptions existent cependant. Dans le cas notamment du temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, l’attribution et le montant du complément de libre choix d’activité (CLCA) dépendent de la quotité de temps partiel. Il est alors déterminant de respecter exactement la quotité de 50 % ou de 80 %.

La quotité exacte de 80 % (qui correspond à 14,40h pour un certifié) ouvre ainsi droit à la fois au CLCA et à la surrémunération du temps partiel. Une quotité plus basse fait perdre la surrémunération ; plus haute elle fait perdre le CLCA. Le service doit être calculé sur une base de 14h30. Des possibilités existent (alternance de semaines à 14h ou 15h ; heures ponctuelles ou versement d’HSE). Comme il n’est pas possible de tomber sur un nombre entier d’heures, il faut alors demander « un temps partiel à 80 % annualisé », et indiquer 14,40h/18h sur le formulaire, ce qui permet de bénéficier du complément de la CAF et de pouvoir surcotiser.
Pour un agrégé demandant à exercer à 50%, il doit de la même manière être possible de demander une quotité non entière d’heures.

En cas de refus du temps partiel par l’Administration, saisissez la CAPA de votre corps par courrier transmis par voie hiérarchique en demandant un réexamen de la situation et envoyez une copie de ce courrier à la section académique.