DE VOTRE COLLÈGE OU DE VOTRE LYCÉE : Où LE TROUVER ?

Le budget de votre établissement pour l’année civile 2017 est présenté lors d’une instance qui réunit des représentants des organisations syndicales dont la FSU, des fédérations de parents d’élèves, d’élu-e-s, de l’Etat (Préfet, Recteur et/ou Directeur académique) et de la collectivité territoriale. Il s’agit d’un CDEN dans les départements et d’un CIEN pour la Région. Cette instance va émettre un avis sur la dotation présentée par la collectivité territoriale.

Vous trouverez dans l’article ci-dessous le budget de votre établissement et ici la publication envoyée dans les établissements sur le budget 2017.

 Budgets 2017 : Comprendre pour agir en CA

Le meilleur outil pour préparer le CA est le Courrier de S1 n°2 du 26 août 2016, version papier (envoyé normalement à tous les établissements et donc dans le casier SNES de votre établissement) ou téléchargeable sur le site national ici (avec votre n° d’adhérent et le mot de passe à 4 lettres figurant sur votre carte d’adhérent). Pour la partie budgétaire voir les pages 30 à 38.

Les documents préparatoires ( projet de budget 2017 et comparaison avec le budget 2016 ) doivent être communiqués aux élus en CA au moins 10 jours avant. Il faut exiger une commission permanente (même si réglementairement elle n’est pas obligatoire) souvent indispensable pour se faire expliquer certains éléments du budget.

Il faut penser à demander le compte financier de l’année 2015 et le montant actuel des fonds de réserve : l’administration n’a pas à vous refuser la communication de cette information, elle a l’obligation de vous communiquer tous les « éléments de détail par domaines et activités (qui) permettront d’éclairer le CA sur la destination de la dépense et l’origine des ressources de l’établissement » (instruction codificatrice M9.6).

La collectivité territoriale fournit au chef d’établissement une fiche où elle indique tous les éléments de la dotation : les crédits destinés aux activités pédagogiques, à la vie scolaire, à la viabilisation, à l’EPS... Les élu-e-s doivent en avoir connaissance, il faut l’exiger !
De même, il faut exiger pour le service « Activités pédagogiques » le détail des dépenses prévues par discipline, c’est à dire tout ce qui permettra d’« éclairer le CA sur la destination de la dépense ».

 C’est le CA qui fixe et vote la répartition du budget et pas le Chef d’établissement seul !
Cette répartition peut aller au-delà des indications données par le Conseil départemental ou régional. L’examen du budget appartient au domaine d’autonomie d’un établissement et le CA a un rôle décisionnel : les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés le chef d’établissement au sein de l’enveloppe attribuée.
Si vous votez « pour », vous acceptez la répartition des crédits dans le cadre du montant de la subvention. En revanche vous pouvez voter « contre » parce que :

• La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote.
• Vous considérez la subvention insuffisante, vous chiffrez alors l’augmentation souhaitée et vous donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire.

Le CA n’a évidemment pas le pouvoir d’imposer par son vote le montant de la dotation ; cela n’interdit pas cependant un vote « contre » la répartition pour protester en direction du Conseil départemental ou régional si on estime la dotation insuffisante et donc inadaptée à une répartition correcte. Vous pouvez aussi vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves.
Vous pouvez aussi mettre au vote un vœu qui conteste la faiblesse de la dotation, avec ou sans arguments ; et demander au chef d’établissement qu’il l’envoie au recteur et au Conseil départemental ou régional et vous pouvez demander une audience auprès de la collectivité territoriale : dans ce cas, contactez votre section SNES départementale pour que nous puissions vous soutenir.

Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Le vote sur le budget n’a pas du tout le même sens que le vote sur le compte financier où l’on donne en quelque sorte « quitus » au gestionnaire. Si le vote « contre » est majoritaire, il y a un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses, une subvention sera forcément donnée à l’établissement, donc l’établissement pourra continuer à fonctionner.

MOTION ou VŒU D’EXPLICATION DE VOTE CONTRE LE BUDGET 2016

Conseil d’administration du ……......... 2016, du collège/lycée ……......... à …….......... (voté à ... voix « pour », ... voix « contre », ... abs).
La répartition proposée au CA ne permet pas un bon fonctionnement du lycée notamment en matière pédagogique (développer une argumentation) ; la répartition du budget n’est pas suffisamment détaillée notamment à l’intérieur du service pédagogie et vie de l’élève. C’est pourquoi, le Conseil d’administration du lycée ……......... se prononce contre le budget prévisionnel 2016.

 Le budget de votre collège

Dans les 4 départements - à l’initiative de la FSU - les différents CDEN ont émis un avis défavorable aux budgets présentés par la collectivité territoriale (le Conseil départemental).
Pour les différents départements, vous trouverez le budget de votre établissement, une explication du vote et les spécificités locales directement ici :

• Pour le SNES 78
• Pour le SNES 91
• Pour le SNES 92
• Pour le SNES 95

 Le budget de votre lycée

Le CIEN (Conseil Interacadémique de l’Éducation Nationale d’Île-de-France) est présidé par les trois recteurs (Paris, Créteil, Versailles) et par la vice-Présidente de la Région chargée des lycées et de la culture. Il se réunit sur les principales questions concernant les lycées des trois académies :

• dotations de fonctionnement, rénovations (constructions - responsabilité de la Région
• sur les moyens humains et les politiques menées (responsabilité de l’État).

Vous trouverez ci-dessous toutes les indications sur les budgets des lycées : les recettes (dotation solidarité, dotation petits lycées, dotation éloignement, dotation « activités pédagogiques » et EPS), les dépenses, la demi-pension, l’entretien du parc informatique.
Vous trouverez aussi des motions (ou vœux) possibles

Pour connaître la dotation notifiée à votre établissement après prélèvement des 3% pour les fonds commun voir ici !

Au total, la DGFL 2017, sur l’ensemble des lycées d’Île-de-France, augmente de 1,6% mais en prenant en compte la totalité des élèves (10 000 en plus que l’année dernière), la dotation par élève a baissé de 207 à 203€. La Région a repris globalement en charge les contrats d’électricité et de chauffage.

Pour 2017, elle a changé le mode de calcul correspondant en diminuant les taux des crédits viabilisation-entretien. Dans chaque lycée, il faudra vérifier que l’incidence de cette mesure n’a pas diminué la dotation globale.

Au CIEN, la FSU est intervenu sur les points suivants :

• La forte augmentation démographique en lycée qui va se poursuivre les prochaines années. Nos classes sont surchargées. La FSU a demandé des mesures d’urgence (bâtiments préfabriqués) pour avoir les capacités d’accueillir à la rentrée 2017 tous les lycéens, y compris les doublants de terminale

• La maintenance informatique est insuffisante et le matériel est vieillissant. Nous avons fait état des difficultés croissantes rencontrées quotidiennement dans notre travail d’enseignant-e à cause des défaillances matérielles : vidéo projecteur, ordinateurs, réseau du lycée…

• La FSU a dénoncé l’expérimentation du « budget d’autonomie » qui n’a bénéficié qu’à 12 lycées sur 471 sur des critères non transparents et donc douteux. La dotation de ces quelques privilégiés a augmenté en moyenne de 65 000 € au-delà de leur dotation habituelle. Cette inégalité est inacceptable.

• La baisse globale de la « dotation solidarité »  ; 45 lycées sortent pour 12 entrants. Néanmoins une dotation intermédiaire sera versée aux sortants pour compenser partiellement la brutalité de cette mesure.

• La baisse globale de la dotation « petits lycées » : le nombre de lycées bénéficiaires a diminué.

• La FSU a dénoncé la baisse conséquente des crédits d’accès aux installations sportives (location et/ou transport des élèves) sur des constats de 2015 que nous avons contestés. De nombreux lycées vont être lésés.

• Le non renouvellement de contrats aidés TOS que la région n’a pas compensé par des créations de postes d’agents territoriaux. Dans certains lycées on observe jusqu’à trois suppressions de postes.

MOTION ou VŒU PREPARATION 2017 ET PROBLEMES D’EFFECTIFS (rectorat et Région).

Conseil d’administration du …….......... 2016, lycée ……......... à ……......... (voté à ... voix « pour », ... voix « contre », ... abs). Les élu-e-s, représentant-e-s des personnels du lycée, considèrent que la situation à la prochaine rentrée va être critique. Les effectifs d’élèves augmentant dans les lycées alentours, il faut s’attendre à un nombre d’élèves plus important que cette année du fait de la montée pédagogique des élèves de seconde (plus nombreux que les années précédentes) et de la future arrivée d’élèves encore très nombreux. Or, nos locaux ne nous permettent pas de les accueillir dans des conditions acceptables (exemple : salles spécialisées, cantine…), l’amplitude d’ouverture de l’établissement ne peut pas être davantage étendue. C’est pourquoi, nous demandons une nouvelle sectorisation, une extension des bâtiments. La création tardive d’une seconde, cette année, a été à l’origine de nombreux problèmes (….). Il est hors de question que cela se reproduise en 2017. La Région doit également abonder les effectifs en personnels ATTE pour l’entretien et la demi-pension. En conséquence, nous vous demandons ...................................

LES RECETTES

Elles proviennent :

• du conseil régional (DGFL + autres dotations et subventions) ;
• de l’État ;
• des familles (restauration) ;
• des loyers éventuels d’appartements de fonction (présentés en CA).

1/ La Dotation Globale de Fonctionnement des Lycées (DGFL 2017)

La dotation reçue par un lycée est calculée sur la base de deux types de critères :

• les effectifs : effectif global et effectif par séries (générale, technologique, professionnelle, industrielle ; ou tertiaire, BTS, classe prépa…) ;
• la densité d’occupation (surface par élève) ; les surfaces.

Les effectifs pris en compte pour 2017 sont ceux de la rentrée 2015 ! La FSU et le SNES dénoncent ce décalage qui devient conséquent cette année et dans les prochaines années car les effectifs scolarisés en lycée vont augmenter de manière importante (baby boom de l’an 2000 et des années suivantes). Si votre lycée est dans ce cas et si le budget est insuffisant pour boucler l’année, demandez et faites voter en CA une demande de dotation complémentaire dans le cadre du fonds commun de fonctionnement.

►CONCERNANT LES CHARGES, LA VIABILISATION, L’ENTRETIEN

Prise en charge directe par la Région de dépenses en gaz et électricité
Depuis 2013, la Région a pris progressivement à sa charge la fourniture en gaz pour le chauffage des lycées (sauf quelques exceptions). Elle a passé des contrats globaux afin d’obtenir des tarifs plus avantageux. Auparavant, chaque lycée négociait de manière individuelle avec un fournisseur. La Région réalise ainsi des économies substantielles sur le coût du chauffage. Ce système présente deux avantages : les lycées concernés n’ont plus à gérer la facture de gaz dans leur budget, notamment les demandes de dotations complémentaires en novembre et décembre les années où les périodes de froid intense étaient plus longues. De plus, la Région gère les frais d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage en passant directement des contrats avec des prestataires. La Région prend également en charge, à partir de cette année, le financement de l’électricité dans tous les lycées (cela concernait déjà certains établissements l’année dernière).

ATTENTION : la dotation globale va baisser mécaniquement de façon très importante si la prise en charge directe du gaz et de l’électricité par la Région n’était pas encore en cours dans votre lycée. Cela correspond à une baisse de 31€ par élève ! IL EST IMPÉRATIF de vérifier que la baisse de votre dotation est cohérente avec les dépenses payées auparavant par votre lycée. Demandez donc ces sommes à votre agent comptable en amont de la commission permanente et du CA.

La surface des lycées intervient dans le calcul du montant de la dotation
Demandez si la surface de votre établissement a été réévaluée et réagissez si vous avez vu disparaître 500 m2 sans vous en apercevoir ! La Région a fait mesurer par un géomètre tous les lycées et a constaté une baisse de 3,3% de la surface bâtie et de 2% de la surface non bâtie !!! Donc la dotation diminue ! Comme la surface est un paramètre pris en compte pour le calcul de la dotation Région, cette nouvelle « approche métrée » de nos lycées entraîne une diminution de la dotation alors que, somme toute, rien n’a changé !

Soutien aux « petits lycées »

Les lycées dont les effectifs sont inférieurs à 500 peuvent bénéficier de cette dotation. Ces lycées sont très sensibles aux baisses de dotation car les coûts fixes pour le fonctionnement sont incompressibles. Les lycées d’Île-de-France qui voient leurs effectifs baisser vont bénéficier de cette mesure compensant la baisse de leur dotation globale. Cette mesure répond à une revendication du SNES et de la FSU.

Vous trouverez ici la liste (il n’y en a que 3 dans l’Académie de Versailles)

Fonds commun de fonctionnement et fonds commun pour le matériel de cuisine

Depuis 2012, année où les critères de calcul de la dotation globale ont été entièrement revus, la Région prélève 3% sur la dotation globale de chaque lycée pour alimenter ces fonds qui permettent de répondre rapidement aux demandes de subvention ou de dotation complémentaire. En tant qu’élu-e au CA, n’hésitez pas à intervenir auprès de votre proviseur-e ou de votre gestionnaire pour faire appel à ce fonds en cas de besoin : viabilisation, charges générales d’entretien, taxes, ajustement du calcul de la DGFL comme les effectifs, matériels défaillants à remplacer en urgence (pédago, cuisine...).

NE PAS ACCEPTER des ponctions sur les fonds de réserve alors que ces fonds communs ont cette fonction !

CONCERNANT LA PÉDAGOGIE

Dépenses pédagogiques : (achats de papiers, ouvrages, petits matériels, sorties…) de 25€ par élève. Il vous sera possible de vérifier, à partir de la dotation indicative prévue par la Région, que les crédits pédagogiques dans le budget proposé au CA ne sont pas inférieurs à ce qui était prévu par la Région. La dotation EPS pour la location des équipements est ajustée à 8€ par élève.

Vous trouverez ici le détail des indications données par le Conseil régional concernant les crédits pour les « dépenses pédagogiques » avec aussi la dotation EPS. (C’est classé par département puis chercher votre établissement.)

EPS : Une attaque sans précédent !

Les mesures prises par la Région IDF dans le cadre de la Dotation globale de fonctionnement des lycées (DGFL 2017) constituent une attaque sans précédent pour l’EPS.

La Région a décidé de baisser les crédits de location des installations sportive de 35 %. Cette dotation passe de 1,453 millions d’euros pour les 471 lycées d’Île-de-France (année 2016) à 951 257 euros pour 2017.
Selon la Vice-Présidente en charge des lycées, les dépenses de location pour l’année scolaire 2016/2017 auraient été de 1,453 millions d’euros (enquête faite auprès des établissements), soit une somme inférieure de 20 % aux dotations allouées . Cela ne justifie pas la baisse programmée de 35% !! La dotation resterait à 8 euros/élève mais serait plafonnée aux dépenses !

Certains lycées doivent prendre sur leur fonds propres pour payer les locations, et d’autres renoncent à louer car leur dotation « location » est insuffisante. Les interventions et questions formulées lors du CIAEN sont restées sans réponse. Alors qu’aucune étude des besoins n’a été faite, les 500 000 euros « économisés » sont reversés pour les dépenses de viabilisation...

Alors qu’il y a pénurie d’installations sportives en Île-de-France, de piscines notamment, les moyens sont insuffisants pour louer les installations sportives, organiser les transports, acheter le matériel. Le SNEP-FSU estime que cette décision va se traduire par une dégradation des conditions d’enseignement et de pratique pour l’EPS en lycée et va organiser des actions auprès des établissements concernés.

Dotation solidarité : cette dotation concerne les lycées où le pourcentage d’élèves de famille socialement modeste (CSP défavorisé) est important. Elle a pour but d’aider et de favoriser les projets pédagogiques et les sorties des élèves. En CA, veillez à ce que cette dotation bénéficie uniquement aux crédits pédagogiques. Cette année, cette dotation est augmentée de 44,5€ par élève. Elle concerne 12 lycées généraux et polyvalents

Vous trouverez ici la liste des lycées concernés par la dotation solidarité

Dotation éloignement géographique : destinée depuis 2012 aux lycées situés à plus de 90 minutes du centre de Paris par les transports en commun d’après le syndicat des transports d’Île-de-France.

Vous trouverez ici la liste des lycées concernés par la dotation éloignement

2/ La dotation de la Région en dehors de la DGFL

Les dotations en gros matériels et en travaux (la reconstruction, la rénovation et l’agrandissement des locaux).

Chaque lycée doit indiquer 5 priorités par an. Le conseil régional en retient 3.
Tout au long de l’année, la Région prend en charge le remplacement ou la réparation de matériels défaillants (photocopieur, matériel de cuisine...). Le proviseur doit en faire la demande auprès de l’unité lycée de la Région. Comme le gaz et l’électricité, la Région veut à l’avenir recentraliser les achats de papier et les contrats de location des photocopieuses.

• La dotation de mission de lutte contre le décrochage scolaire individualisée par lycée) : destinée à financer les surcoûts des établissements quand des élèves reviennent en cours d’année dans les établissements et qu’ils n’ont pas été recensés dans l’enquête lourde (pour les dépenses pédagogiques et les charges).
• Les équipements des personnels (vêtements, chaussures de sécurité des agents…).
• Les subvention actions lycéen-ne-s (CVL, projets).
• La dotation informatique.

LES DÉPENSES

Depuis la réforme de la RCBC de 2012 (Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable), la présentation du budget de l’établissement est calquée sur le plan comptable des entreprises privées et adopte la structure suivante :

(pour une explication complète voir le Courrier de S1 n°2 pp.30 à 38 : téléchargeable sur le site national ici

Structure générale budget RCBC :

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

• Services généraux exclusif : Activités Pédagogiques (AP), Vie de l’Élève (VE), ALO (administration et Logistique)
• Services spéciaux (bourses nationales par exemple)

2. SECTION D’INVESTISSEMENT

• Opérations d’investissement
• Autres opérations (ex : sorties d’inventaires)

3. BUDGET ANNEXE

• Restauration par exemple

Les services généraux de la section de fonctionnement occupent la part la plus importante du budget et requièrent un examen attentif de votre part. Aussi, afin de nous concentrer sur les véritables enjeux du budget, nous limiterons volontairement notre propos à cette section. Ils concernent les activités générales afférentes au fonctionnement de l’établissement. Ils sont divisés en trois services de taille inégale : très importante pour ALO, importante pour AP, très petite pour VE.

Service Activités pédagogiques (AP)

C’est le chapitre le plus important pour assurer le bon fonctionnement pédagogique de l’établissement. Il doit prendre en compte les besoins des collègues. Regroupement de toutes les dépenses pour les activités éducatives et pédagogiques (les fournitures scolaires, le matériel pédagogique, les locations de photocopieurs...), la documentation, les manuels scolaires, les voyages scolaires et les sorties pédagogiques notamment.

LES QUESTIONS A SE POSER : quelle est la dotation par élève ? Les besoins des enseignant-e-s sont-ils couverts ? Y-a-t-il une limitation excessive des photocopies ? Les besoins en documentation sont-ils pris en compte ? RAPPEL : la répartition des moyens entre les disciplines n’est pas du ressort du CA mais de la concertation entre les équipes pédagogiques, en revanche le CA doit en avoir connaissance. Exigez une concertation préalable. Il est préférable que cette répartition par discipline soit faite en toute transparence et soit portée à la connaissance de toutes les équipes plutôt que les dépenses soient acceptées au fil de l’eau (les premier-e-s étant les mieux servi-e-s).

Service Administration et Logistique (ALO)

Regroupement de toutes les dépenses de l’établissement (de la viabilisation au fonctionnement, à l’entretien général et à l’administration de l’EPLE).

Le service Vie de l’Elève (VE)

Il correspond aux dépenses, plus précisément destinées aux élèves, issues des recettes provenant des collectivités et de l’État : fonds sociaux, CESC, achat de matériels pour l’infirmerie (si pas comptabilisés dans ALO). Il est inconcevable que les fonds sociaux ne soient pas dépensés.

Les services spéciaux (ex : bourses nationales)

Le budget d’un service spécial doit être à l’équilibre : le montant de ses recettes nettes doit être équivalent à celui de ses dépenses nettes. Ces sommes sont affectées et transitent par le budget. On se doit de signaler leur diminution régulière. Il est possible de rédiger une motion, c’est-à-dire un texte bref qui dénonce celle-ci.

Les fonds de réserve

Attention, il faut demander le montant de la somme présente sur les fonds de réserve. Les chefs d’établissement n’ont aucune raison de thésauriser tout en rationnant les collègues surtout en ce qui concerne les crédits pédagogiques. Le montant minimum du fond de réserve doit représenter 2 mois et demi de fonctionnement de l’établissement. Il n’y a pas de raison de faire des réserves exagérées pour couvrir d’éventuels problèmes de chauffage ou de viabilisation puisque ce n’est plus l’établissement qui s’en charge. Il est possible de demander une DBM (Décision Budgétaire Modificative) avant la fin de l’année civile pour puiser dans les fonds de réserves et abonder le Service des Activités Pédagogiques.

Personnels d’entretien et maintenance informatique

Le CA budget est le CA privilégié pour dénoncer, par une déclaration, une motion sur les manques en personnel. Les effectifs de nos lycées augmentent depuis plusieurs années et le nombre de personnels ATTEE (Adjoints Techniques Territoriaux des Établissements d’Enseignement) est le plus souvent resté constant !

 Demi-pension : quotient familial pour les tarifs de cantine.

Les familles vont bénéficier du quotient familial. Cette mesure représente un coût supplémentaire pour la Région selon laquelle 78% des familles vont profiter d’une baisse des tarifs sur l’ensemble des lycées d’Île-de-France.
La Région demande que le coût des denrées soit au minimum de 2€ par assiette et un coût total de 3,80€ par repas. Elle compensera toute baisse des recettes de demi-pensions en versant une subvention par anticipation.
Elle finance également la mise en place des bornes de distribution des plateaux repas et du logiciel de gestion des tarifs. L’unité lycée de la Région apporte une aide administrative à la mise en place du quotient familial, de l’information des familles et de la relation avec les CAF (Caisses d’Allocation Familiale). La FSU et le SNES, la FCPE et d’autres organisations syndicales demandaient ce quotient familial depuis de nombreuses années.
Le paiement au quotient est installé dans les trois départements de l’académie.

Remarque : dans le budget du lycée, la demi-pension est « un service annexe » qui doit être équilibré.

Mode de paiement de la cantine : au ticket ou au forfait

Le Conseil régional décide du tarif payé par les élèves pour déjeuner à la cantine. L’application du quotient familial, en fonction des revenus, conduit à 10 tarifs de cantine. Le coût de revient d’un repas étant supérieur à tous les tarifs payés par les familles, le Conseil régional compense la différence entre les deux.

Deux modes de paiement sont proposés :

• au forfait : les familles choisissent le nombre de jours de la semaine (1, 2, 3, ou 4) où leurs enfants vont déjeuner à la cantine à raison de trois paiements par chèque, dans l’année, au début de chaque trimestre.
• au ticket : la famille ou l’élève doit réserver le repas la veille avant 10h. Des bornes de réservation sont alors installées dans le lycée. A noter : ce système repose essentiellement sur un site sécurisé où les familles peuvent réserver les dates ou alimenter une cagnotte (carte bleue nécessaire). Si cette cagnotte n’est pas alimentée, la réservation n’est pas effective et l’élève ne peut déjeuner à la cantine. Il en va de même si la réservation n’est pas faite. La cagnotte peut aussi être rechargée par chèque déposé à l’intendance du lycée.

C’est le Conseil d’administration du lycée qui décide lequel de ces deux modes est choisi pour tous les élèves et pour tous les personnels. Auparavant, seul le paiement au forfait existait. Le passage au ticket doit être décidé bien en amont l’année précédant sa mise en place. Pour limiter les gaspillages alimentaires (repas préparés et non consommés), la Région favorise le paiement au ticket en compensant mieux les coûts pour ce type de système.

 SOS !!! Vétusté du parc informatique et des réseaux, on est loin des lycées 100% numériques affichés par la Région ou le rectorat !

Grand écart entre les préconisations pédagogiques et les possibilités d’utilisation de l’outil informatique dans les lycées. Un grand nombre de correspondant-e-s SNES nous alertent sur les dysfonctionnements des connections internet, du réseau en général, voire des machines elles-mêmes.
Profitez du CA budget pour alerter (cf. proposition de motion ci-dessous).

1/ Ce qui dépend de l’État (Éducation nationale, rectorat) :

• La gestion des applications administratives regroupées sous le portail ARENA (courriel professionnel, gestion des personnels, des frais, des payes, des examens, du livret personnel de l’élève, d’AFFELNET etc).
• La rémunération des personnels Éducation nationale chargés le la question informatique à la DSI (Direction des Système d’Information) du rectorat sollicités par des « tickets CECOIA ».
• La rémunération des référents numériques dans les lycées, par décharge, IMP ou HSA.
• L’installation et la maintenance des logiciels applicatifs (administratifs et pédagogiques) dépendent des personnels Éducation nationale.
• Lorsque les incidents concernent des serveurs administratifs, cela est à la charge du rectorat (Amon, Scribe, Horus...).

2/ Ce qui dépend de la Région :

• L’ENT (environnement numérique de travail), ex Lilie, va être renommé monlycée.net.

• Une enveloppe budgétaire annuelle par lycée prévue pour bâtir son PPE (Plan Prévisionnel d’Equipement en TICE). Les commandes doivent être faites sur un catalogue imposé par la Région.

• Des responsables territoriaux numériques (RTN), il y en a 10 pour toute l’Île-de-France : rôle de diagnostic, conseil, étude de besoins, prise en charge des commandes et des travaux.

• Un support région CESAME (Centre d’Expertise, de Support et d’Accompagnement de la Maintenance des Équipements) : il sert d’intermédiaire entre le référent informatique du lycée désigné par le chef d’établissement et l’entreprise SCC, le RTN en charge du lycée. Le référent informatique signale les dysfonctionnements par un « ticket CESAME ». Ce « ticket » permet de suivre en ligne, au fur et à mesure, la prise en compte de la demande jusqu’à sa résolution.

• La maintenance des équipements (PC, vidéoprojecteurs, installation des serveurs pédagogiques windows) par l’entreprise SCC, retenue dans le cadre d’un marché public par la région, dispose de personnels et d’un stock central permettant des remplacements rapides d’équipements. Les intervenants OPTIC de la Région disparaissent.

• Intervention d’urgence (délai entre 1 et 5 jours).

• Intervention régulière (calculée sur la base de 0.25 jour par quinzaine et par tranche de 100 PC).

Remarque : des achats peuvent être faits à l’initiative de l’établissement sur son propre budget (matériel informatique, contrat de maintenance), c’est notamment le cas de tous les postes informatiques des services de l’administration. La Région n’en assurera pas le suivi mais demande des informations de paramétrage qui pourraient être utile lors d’intervention sur ses installations.

Nos conseils :

• Connaître le nom des référents informatiques de l’établissement et leurs missions, intervenir pour demander plus de moyens pour ces missions (décharge plutôt qu’IMP ou HSA).
• Connaître le nom du correspondant CESAME de l’établissement (qui sert d’intermédiaire avec l’entreprise SCC).

• Demander clairement dans quel cas intervient l’entreprise SCC et dans quel cas interviennent les personnels ATTE, le référent numérique (il est hors de question de dépendre de l’intervention anecdotique de cette entreprise pour un changement d’ampoule de vidéoprojecteur ou de cartouche d’imprimante).

• Demander le nombre de demi-journées par an octroyées à l’établissement par SCC (faire préciser la durée horaire d’une journée ?).

• Demander les dates des interventions périodiques de l’entreprise SCC.

• Obtenir que ce correspondant fasse un ticket « CESAME » par mel par incident (quelle qu’en soit la gravité, ou la nature, comme le prévoit la brochure de la Région) afin que l’ampleur de la tâche apparaisse clairement à la Région qui sous estime totalement les besoins et demander d’avoir copie de tous les tickets envoyés.

• Comptabiliser toutes les dépenses de l’établissement faites sur fonds propre pour les équipements informatiques.

• Faire une motion en CA :

MOTION ou VŒU EQUIPEMENT (Région)

Conseil d’administration du ……......... 2016, lycée …….......... à …….......... (voté à ... voix « pour », ... voix « contre », ... abs).
Il devient de plus en plus difficile d’utiliser l’outil informatique en classe en raison de : ….........................
C’est pourquoi, le CA demande que le Conseil régional prenne pleinement conscience du problème par un audit et fasse des propositions rapides afin que nous puissions à nouveau fonctionner sur le réseau et avec les logiciels pédagogiques comme on pourrait l’espérer au XXIème siècle.

MOTION GESTION ET MAINTENANCE INFORMATIQUE

Sur le principe, tout d’abord, nous, représentant-e-s élu-e-s au CA des personnels enseignants (et des parents d’élèves) du lycée …........... estimons que la maintenance et l’assistance informatique (gestion de réseaux, réparations afférentes...) sont des tâches qui doivent relever de l’État et que c’est à lui d’en assurer l’exécution par le biais de véritables emplois statutaires. L’externalisation n’est pas la bonne réponse, ce n’est qu’une privatisation de plus pour une mission qui relève du Service Public.

La Région a fait le choix de déléguer la fonction de maintenance à la société SCC. Nous dénonçons cette logique de « forfait » (sous la forme d’un nombre prédéfini de demi-journées par établissement) proposée par la Région. Ce choix ne règle pas les problèmes informatiques car il tend à sous évaluer les besoins et à privilégier l’emploi de personnels extérieurs pour des tâches qui relèvent du quotidien des lycées.

Dans l’immédiat, nous souhaitons faire preuve de vigilance quant à la qualité du service rendu et demandons :

• que le(s) référent(s) numérique(s), assurant le lien avec cette société, bénéficient d’une décharge horaire suffisante pour assurer leurs missions pédagogiques et de gestion du réseau au plus près des besoins des collègues ;

• que le partage des tâches entre les référents, la société SCC et les personnels ATTE soit clairement délimité et fasse l’objet d’une communication spécifique auprès de l’ensemble des personnels de l’établissement ;

• que les interventions techniques mineures (changement de cartouches d’imprimante, d’ampoules de vidéoprojecteur...) ne dépendent pas de la venue de personnels extérieurs à l’établissement ;

• que le nombre de demi-journées par an octroyées à l’établissement par la Région pour l’intervention de la société SCC soit indiqué au CA, avec son équivalent en heures ;

• que les besoins réels en maintenance et réparation, tels qu’ils apparaîtront au fur et à mesure dans l’année scolaire, soient évalués et pris en compte par la Région avec dotation des moyens nécessaires.
  

Vos élu-e-s FSU dans les CDEN et au CIEN

Le rapport complet de la DGFL 2017 se trouve ici