Une majorité de TZR dans l’attente de leur affectation

Vous trouverez ici une fiche pratique : que faire, en fonction de son résultat, après la phase d’ajustement ?

Avant la tenue des groupes de travail de la phase d’ajustement du mois de juillet, seuls 1/3 des TZR ont un projet d’affectation à l’année, dont une grande majorité sur des services partagés.
Cette situation est le résultat de retard dans la remontée des BMP nécessaires dans les établissements. Cela peut s’expliquer par le calendrier anticipé de la phase d’ajustement, la réservation de supports pour les stagiaires, le contournement des CA dans nombre d’établissement faisant que des TRMD ne sont pas stabilisés… C’est parfois aussi l’effet de l’inertie de l’administration, qui refuse de prendre en considération, tant que le chef d’établissement n’a pas communiqué de besoin supplémentaire, les BMP qui résulteront nécessairement de la situation de collègues qui libèrent leur poste (pour une délégation fonctionnelle par exemple), et dont le rectorat a pourtant connaissance.
Le SNES-FSU a dénoncé les conditions inacceptables dans lesquelles se tient la phase d’ajustement (voir ici notre déclaration préalable) et revendique le retour à une date plus tardive de celle-ci afin de permettre une meilleure remontée des BMP, ce qui augmenterait les possibilités d’affectation et d’amélioration des TZR.
De plus, le télescopage avec les opérations d’affectation des stagiaires fait peser des incertitudes sur les affectations prononcées au mois de juillet, qui nous inquiètent et que les collègues TZR ne peuvent comprendre. L’Administration se réserve, en effet, le droit de reprendre des supports qu’elle a versés dans la phase d’ajustement pour y affecter des stagiaires et, donc, de défaire des affectations actées dans le cadre de ces GT. Si nous partageons bien entendu la nécessité d’offrir les meilleures conditions de stage et d’entrée dans le métier aux néo-recrutés pour garantir leur réussite professionnelle, cela ne peut se faire au détriment des principes de transparence, d’équité de traitement et d’affectation qui sont au fondement de la phase d’ajustement.

 Si vous aviez connaissance de l’existence d’un BMP, que vous l’aviez demandé, mais que vous n’y êtes pas affecté(e)…

Il peut exister plusieurs explications :

1) Le BMP a été attribué à un TZR qui avait un barème supérieur au vôtre (à barème égal, le départage se fait à la date de naissance, avec avantage au plus âgé). Les commissaires paritaires, en séance, ont veillé à la régularité des affectations en fonction des barèmes, des préférences formulées et des BMP disponibles.

2) Le BMP n’a pas encore été déclaré par le chef d’établissement, ou les DOS des DSDEN ne l’ont pas encore saisi (cela peut arriver à cette date, notamment avec les derniers ajustements type ouverture de classe de seconde supplémentaire…). Malgré nos interventions quand nous avons connaissance de ce type de situation, l’Administration refuse de prendre en compte l’existence d’un BMP qui n’a pas été officialisé.

3) Le BMP existe bien et il a été déclaré, mais il est réservé pour l’accueil d’un stagiaire.

4) Le BMP a une quotité qui ne correspond pas à votre ORS (obligation réglementaire de service) :

Ex : le BMP fait 15 heures et vous êtes certifié : la DPE refuse d’affecter, en juillet, un certifié exerçant à temps plein en-deçà de 16/18ème / un agrégé en-deçà de 13/15ème.
A contrario, un BMP de 18 heures ne doit pas être attribué à un agrégé (on ne peut lui imposer plus d’une HSA) ; l’affectation reviendra donc à un certifié.

5) Le BMP est couplé avec un autre établissement qui ne figurait pas dans vos préférences.

Ex : il y a au collège Lakanal de Colombes un BMP de 12 heures. Vous formulez en préférences les communes de Colombes, Bois-Colombes, Asnières et Puteaux. Mais le BMP du collège Lakanal est couplé avec un BMP de 6 heures au collège La République de Nanterre. Vous ne pouvez donc pas y être affecté, puisque cela amènerait à vous faire sortir de vos préférences, ce qui n’est pas possible au cours de la phase d’ajustement. En revanche, un collègue avec un plus petit barème, qui demanderait quant à lui à la fois les communes de Colombes et de Nanterre, peut être affecté sur l’appariement.

 Réunion des élus du personnel sur les affectations des TZR le vendredi 26 août

Une réunion d’information des élus des personnels sur les affectations des TZR depuis le mois de juillet aura lieu le vendredi 26 août après-midi au Rectorat.

Les résultats seront disponibles à la permanence téléphonique de la section académique : 01 41 24 80 56. Les collègues qui se sont adressés à nous par mail, téléphone ou courrier seront prévenus par mail ou téléphone.

Si vous êtes sans affectation à la date du 31 août, vous devrez faire votre pré-rentrée dans votre établissement de rattachement administratif.

A l’opposé des affectations du mois de juillet, les nominations par l’Administration se font désormais en fonction des nécessités de service sans forcément tenir compte des préférences et du barème et en dehors de tout contrôle préalable des élus.

Il est déterminant d’être vigilant sur la qualité des conditions d’exercice (hors zone, services « à cheval » sur plusieurs établissements distants les uns des autres, incompatibilités d’emplois du temps, dépassement abusif des maxima de service etc…) et le respect de vos droits statutaires.
Que peut vous-imposer l’Administration ?

Ici => notre publication spéciale TZR, une lecture indispensable !

En cas de difficultés, adressez une demande de révision d’affectation à la DPE :

Rectorat de Versailles
Division des Personnels Enseignants
boulevard de Lesseps
78017 VERSAILLES Cedex

Envoyez le double de votre requête à la section académique :

SNES - Section académique de Versailles

3 Guy de Gouyon du Verger

94114 ARCUEIL Cedex
L’intervention syndicale est essentielle
Quelle que soit votre affectation, il est impératif de rejoindre votre poste en attendant une réponse de l’administration à votre demande de révision, faute de quoi vous seriez considéré(e) comme étant en abandon de poste.