Dans les établissements, la rentrée prochaine continue de se préparer activement avec la constitution des services dans le cadre des nouveaux décrets (20 août 2014 sur nos statuts et obligations de service et 27 avril 2015 sur l’indemnitaire) et de la circulaire d’application du 29 avril 2015.

Le décret sur l’indemnitaire et la circulaire d’application, à l’opposé des objectifs annoncés (améliorer les conditions de travail et garantir la transparence), donnent des outils aux chefs d’établissement pour imposer l’arbitraire et mettre en concurrence les personnels. Ils veulent entériner également un alourdissement de la charge de travail et une baisse de la rémunération de notre travail, et même créer une hiérarchie intermédiaire dans les établissements.
La réponse collective comme la connaissance du cadrage sont très importantes pour juguler toute dérive et tout abus.

Pour une information exhaustive, voir le courrier du S1 n°6

 Revendiquer les allègements de service contre les IMP

Le décret et la circulaire d’application veulent rendre exceptionnel l’allégement de service et entérinent la suppression des heures de réduction de service qui existaient, bien que, parfois, déniées dans les établissements : heure de cabinet d’histoire/géographie, heure de laboratoire... ainsi que les heures de décharge pour les TICE.

Un combat long et collectif, face à cette régression, s’engage. Le SNES-FSU appelle chaque équipe pédagogique à utiliser, dans les CA, l’article 3 du décret du 20 août pour exiger la conversion en réduction du service de l’IMP pour les missions qui en bénéficiaient et l’étendre à toutes les missions de coordination de discipline, en particulier, celles à effectif important d’enseignants : « Les enseignants exerçant ces missions peuvent bénéficier d’un allègement de leur service d’enseignement attribué sur décision du recteur de l’académie ».

 Imposer une priorité des missions pour faire rempart à l’arbitraire et à la dénaturation de nos métiers

• Les missions de coordonnateur de discipline comme celle de référent TICE doivent être mises en place partout, et, donc, en tant que telles, ouvrir droit à compensation. Il faut s’appuyer sur les termes de la circulaire 2015-058 qui stipule que ces deux missions sont nécessaires au bon fonctionnement des enseignements au sein de l’établissement. La mission de de coordonnateur de discipline doit être « mise en place dans chaque établissement... » et celle de référent « ressources numériques » est qualifiée d’« indispensable ».
• Les missions de cycle d’enseignement et de niveau d’enseignement sont des chevaux de Troie pour imposer une hiérarchie intermédiaire et remettre en cause des prérogatives qui relèvent des CPE que l’Administration souhaite rattacher aux équipes de direction.

 Agir contre la pénurie de moyens, la dévalorisation de notre travail et le nouveau management public

• Insuffisance de l’enveloppe : Les dotations en IMP des établissements sont très peu transparentes et font l’objet d’inégalités très fortes entre des établissements de taille comparable. Le Rectorat dit avoir doté les établissements en s’appuyant sur la consommation des HSE qui rétribuaient le travail sans face à face pédagogique et sur celle des missions relevant de l’ancienne IFIC (référent culture, tutorat, référent TICE, référent décrochage). La dotation peut donc être insuffisante pour couvrir les besoins.

• Une dépréciation des fonctions et des missions : Le taux moyen des IMP, 1250 euros, est inférieure de 41 euros à la première HSA du corps des certifiés, de 170 euros à celle de la hors classe des certifiés, de 596 euros à celle des agrégés et de 781 euros à celle de la hors classe des agrégés. C’est inacceptable ! Le SNES-FSU revendique l’alignement du taux moyen de l’IMP sur celui de la première heure sup du corps des agrégés.

• Imposer les choix de l’équipe pédagogique face aux tentations discrétionnaires du C/E

Les textes disposent que le chef d’établissement soumet pour avis au conseil d’administration, sur proposition du conseil pédagogique, les missions faisant l’objet d’une IMP. Le conseil pédagogique, étant nommé directement par le chef d’établissement, n’a, pour le SNES-FSU, aucune légitimité à faire des propositions.
C’est en conseil d’enseignement et en réunion que les équipes doivent délibérer pour peser et obtenir le respect de leurs choix.

En aucun cas le Conseil d’Administration où siègent des parents d’élèves ou des collectivités locales ne doit donner un avis sur la rémunération des personnels : le montant de l’indemnité attribuée est du seul ressort du Recteur.

Enfin, les IMP ne font pas l’objet d’une lettre de mission, selon les textes, et il faut s’opposer à toute tentative de l’imposer par le Chef d’établissement.

Extension des enveloppes des IMP, transformation des IMP en décharge, dérives arbitraires... Faire remonter toutes les demandes aux élus du SNES-FSU en CTSD qui les relaieront et les défendront lors des CTSD de juin. Elles sont à faire parvenir :

• pour les Yvelines : snes78@versailles.snes.edu
• pour l’Essonne : snes91@versailles.snes.edu
• pour les Hauts de Seine : snes92@versailles.snes.edu
• pour le Val d’Oise : snes95@versailles.snes.edu

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