Assemblée générale des Retraité-e-s de Versailles

Mardi 2 décembre 2014 14h30 - 17h

Section académique du SNES 3, rue Guy de Gouyon du Verger
Arcueil m° Arcueil-Cachan (cf plan d’accès page 3)

Ordre du jour : questions d’actualité ;analyses de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement proposées par le sociologue Bernard Ennuyer : acérées et stimulantes
pot amical

Éditorial

 Enfumages et mauvais coups

La dette ! Rembourser la dette ! Réduire les déficits publics !Impératifs assénés comme des évidences. Deux de nos camarades nous proposent pourtant d’interroger la légitimité de cette dette sur la base du rapport établi par le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique auquel participe la FSU.

Pour mémoire, la FSU « estime nécessaires la restructuration et l’annulation partielles des dettes publiques » (congrès de Poitiers 2013 th.3) et le SNES revendique « des audits de la dette publique pour en distinguer la part illégitime »(congrès de Marseille 2014 th.3). On le voit, ce débat, nécessaire, est loin d’être clos,quand il reste encore, et pour bien des raisons, limité. Il concerne chacun d’entre nous, et nous souhaitons, à notre niveau, y contribuer
.
C’est en effet en ce moment que sont examinées au Parlement les mesures d’austérité concrètes pour réduire les dépenses publiques de 21 milliards pour 2015 afin de compenser les milliards consentis au patronat , sans contrepartie ni contrôle, puisque le gouvernement maintient le cap d’une politique dont on connaît les effets.

On retiendra même le nouveau pas franchi en matière d’injustice fiscale : le Revenu de Solidarité Active (RSA) socle est revalorisé de 2%, ce qui représente une augmentation annuelle entre 102 et 250 euros selon la situation familiale ; mais ce que l’on sait moins, c’est que celui qui peut investir 300 000 euros dans l’achat d’un logement neuf mis à la disposition de sa famille bénéficiera d’une réduction d’impôt de 5 250 euros par an pendant 12 ans. Tel est le dispositif « Pinel » qui remplace la mesure de la loi Duflot sur le logement neuf. A quoi s’ajoutent des mesures exceptionnelles pour la transmission du patrimoine...

Le souci de l’intérêt général et le respect de la démocratie fleurissent dans les discours officiels. Ce n’est pas ce que l’on a vu autour de Sivens où le refus de la concertation avec les opposants au barrage et le choix de l’affrontement policier ont conduit à la mort du jeune écologiste Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive lancée par un gendarme. Il faudra attendre 48h avant que l’Elysée et Matignon ne s’expriment.
Honte à eux.

Quel mépris pour les députés quand M. Sapin reconnaît avoir soustrait 3 milliards d’euros (sortis d’où ?) pour court- circuiter le débat sur le Projet de Loi de Finances ! Et puis, à ce jour, la loi « sur le vieillissement » adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale... a disparu du calendrier des séances du Sénat, ce qui va en retarder de nouveau la mise en oeuvre malgré toutes ses insuffisances.

Pour finir, c’est au nom de la sauvegarde de notre « modèle social »et de la justice sociale que, mesure après mesure, est ébranlée la logique solidaire de la protection sociale : réduction du périmètre de l’assurance-maladie obligatoire, difficultés accrues pour l’hôpital public, fin de l’universalité des allocations familiales, autres économies sur la branche famille, taxe de 0,3% pour l’autonomie, menaces sur l’assurance-chômage, sur la pension de réversion, voir l’article p.4, réduction du capital décès…

Cette politique accentue le transfert des dépenses sur les ménages, laisse filer une privatisation rampante de la Sécu. Or il est possible d’augmenter les financements solidaires, la FSU et le SNES, avec d’autres, avancent des propositions.

Les coups sont rudes, les résistances sont réelles, quelquefois victorieuses, mais elles restent dispersées, les difficultés de construire un mouvement social d’ampleur pèsent.

N’avons-nous pas besoin de nous retrouver pour échanger, débattre, remettre en perspective nos revendications ? Les 9 organisations de retraités à l’initiative des actions du 3 juin et du 30 septembre continuent, elles, de se rencontrer pour examiner les modalités d’une poursuite de l’action. Une démarche unitaire en direction des parlementaires est menée. Un tract unitaire est en préparation. Et jusqu’au jeudi 4 décembre, rappelez à vos anciens collègues de voter SNES-FSU !

Cordialement
Martine Beaulu-Barlier

Chapeau, le gel des pensions mais pas pour le CAC 40
831 641 euros par an, c’est la retraite « chapeau » prévue pour le PDG de GDF Suez.
Le ministre Macron trouve que c’est un peu exagéré mais « ne s’y oppose pas » (alors que l’État détient le tiers des actions).
Il faut croire que ce grand dénonciateur des « tabous » (=les droits sociaux gagnés depuis plus d’un siècle) ne peut envisager que l’on touche aux privilèges démesurés des dirigeants des multinationales. Normal pour un ancien banquier d’affaires dont le travail consistait à finaliser les affaires de ces gens là. Il continue .

 Au nom de la dette, Pour un débat citoyen sur la dette publique

 A l’heure où l’Europe s’enfonce dans une situation économique récessive , où les risques de déflation s’accentuent, en raison de la brutalité des politiques de remboursement accéléré de la dette publique, à l’heure où le gouvernement Valls remanié à la fin de l’été consacre la mainmise de l’oligarchie financière sur la politique de la France et maintient son orientation libérale, un débat citoyen sur la dette publique devient plus que jamais nécessaire.

Au nom de la dette, la désinformation est médiatiquement organisée et l ’austérité imposée sans débat démocratique. Pourtant cette dette n ’est pas la nôtre. Elle a été construite au détriment de l’intérêt général au bénéfice de minorités déjà privilégiées selon le rapport « Que faire de la dette ? » rendu en mai 2014 par un groupe de travail du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique (1) auquel la FSU participe.
Ce rapport et les propositions qu’il préconise pour alléger le fardeau de la dette mérite un large débat citoyen.|

Au nom de la dette, par médias interposés, la peur est attisée, la désinformation organisée, la France serait au bord de la faillite, les français vivraient au dessus de leurs moyens. Chiffres à l’appui, les pires sottises sont dites.

Pourtant, par le passé, la France, après la 2ème guerre mondiale, détenait une dette publique énorme. Le choix de l’inflation et la relance de la demande (hausse des salaires, protection sociale, services publics) ont permis de l’ effacer en quelques années.

Aujourd’hui, les USA et le Japon ont une dette publique très supérieure à la nôtre. Ils ne sont pas en faillite.

Au nom de la dette, la seule solution serait de « bon sens ». Comme pour une entreprise ou un ménage, il suffirait de réduire le train de vie de l’Etat et des français pour se désendetter.

Une seule politique possible, l’austérité !
Ce discours dominant nie le rôle économique et social de l’État : redistribuer les richesses, assurer par ses dépenses d’éducation, de santé, d’investissement dans la recherche, dans la transition écologique ... l’avenir d’un pays. Il nie également sa capacité à agir, dans une conjoncture récessive, par une politique budgétaire adaptée de soutien de la demande.

Au nom de la dette, de la réduction des déficits publiques et de la compétitivité tous les pays de la zone euro mènent la même politique. La situation devient absurde ! La croissance disparaît, les recettes fiscales diminuent, les déficits augmentent. Nous sommes condamnés à une austérité sans fin.

Cette dette n’est pas la nôtre !

Le rapport « Que faire de la dette ? » démontre que la source principale de la dette se trouve dans les choix politiques des gouvernements qui se sont succédé tout au long de la période 1980-2012. En concentrant leur analyse sur la dette de l’ État qui représente 79% de la dette publique(2) les auteurs du rapport montrent les deux causes de son accroissement :

Dans les années 90,pour mener une politique du franc fort et préparer l’entrée dans l’euro les taux d’intérêts ont souvent été trop élevés . Cela entraînait un « effet boule de neige » et accroissait naturellement la charge de la dette.

Par la suite, la multiplication des cadeaux fiscaux a provoqué une baisse plus forte de la part des recettes fiscales dans le PIB que celle des dépenses ( baisse de 5% pour les premières contre 2% pour les secondes) ce qui augmentait mécaniquement les déficits.

L’impact combiné des taux d’intérêts trop élevés et de la multiplication des cadeaux fiscaux est considérable, il représente une part de 53% de PIB soit plus de la moitié de la richesse produite en 2012.

Si l’État n’avait pas multiplié les cadeaux fiscaux et payé des taux d’intérêts excessifs, la dette aurait été en 2012 inférieure de 59% à son niveau de cette année là. Le ratio dette/PIB serait de 43%, donc très en dessous des 60% requis par Bruxelles.

La dette peut donc être considérée comme en grande partie illégitime puisque provoquée par des politiques économiques contraires à l’intérêt général, favorables aux créanciers et aux riches, alors que les sacrifices demandés pèsent essentiellement sur les salariés, les retraités, les usagers des services publics. 

Un vaste débat démocratique s’impose !

Lors de ce débat , les citoyens devraient pouvoir choisir dans un ensemble de dix propositions préconisées par les auteurs du rapport.
Les trois premières mesures préconisées visent à supprimer en totalité ou en partie la dette illégitime, ou bien à rallonger les durées de remboursement et réduire les taux d’intérêts excessifs, ou bien prélever en un seul coup un impôt progressif sur les 10% ou 1% les plus riches. Cette dernière mesure a déjà été formulée dans un rapport récent du FMI d’octobre 2013.

Nullement contradictoires entre elles, elles sont accompagnées d’une série de propositions qui ont pour objectif de relancer l’économie par l’investissement public pour satisfaire les besoins sociaux de santé, d’éducation... et d’assurer la transition écologique et une reprise en main de son financement, avec par exemple, la socialisation du secteur bancaire ou la création d’un pôle bancaire public.

L’ensemble de ces choix suppose que certaines conditions soient remplies : une réforme fiscale, un contrôle fiscal renforcé et la levée du secret sur l’identité des détenteurs de la dette pour éviter de pénaliser les petits épargnants.

En effet, l’état doit être à même de financer des dépenses publiques à la hauteur des besoins sans rester sous le chantage des marchés, ce qui implique le recours possible à la banque centrale (BCE ou à défaut banque de France) et un contrôle strict des mouvements de capitaux.

Il est de la responsabilité de la FSU et du SNES, mais aussi de chacun d’entre nous, de promouvoir le vaste débat citoyen qui permettrait de dessiner les contours d’ une alternative de transformation sociale et écologique et de relancer le mouvement social contre l’austérité.

(1) www.audit-citoyen.org
(2) La dette publique comprend celle de l’État et des organismes divers d’administration centrale, celle des collectivités territoriales et celle de la Sécurité sociale.

1) idée reçue « L’état vit au dessus de ses moyens » …..disent ceux qui ont réduit ces mêmes moyens
de 1978 à 2012 les dépenses de l’état, rapportées au PIB baissent de 2 % mais les recettes rapportées au PIB baissent de 5.5%
ce qui confirme le Rapport Carrez(ex rapporteur général du budget UMP):de 2000 à 2009 l’état perd en recettes entre 101.2 et 119.3 milliards € (5.3 % à 6,2% PIB)

2)Idée reçue « L’état et la sécu vivent au dessus de leurs moyens »
la fraude fiscale est évaluée entre 50 et 80 milliards €
la fraude aux cotisations sociales entre 20 et 25 milliards € (déficit sécurité sociale 13 milliards €)

3) idée reçue « 2000 milliards de dette, c’est astronomique » (Journal du soir France 2)
dette France 95 % du PIB
Dette Japon 245 % du PIB
Dette USA 106 % du PIB
dette de la France en 1945 150 % du PIB

4) idée reçue « l’état çà se gère comme un ménage , quand on est dans le rouge on économise »
le ménage qui ne change pas de voiture diminue ses dépenses mais il garde les mêmes recettes
pour l’état réduire la dépense publique , en gelant les retraites et les salaires , ou en annulant des investissements c’est amputer la consommation, donc l’activité, donc l’emploi avec au final moins de recettes budgétaires
L’austérité amène la stagnation ou pire la récession , et moins de recettes budgétaires, et le déficit n’est pas réduit !C’est ce qui se passe actuellement en Grèce, en Italie, en Espagne …. et qui commence en France

2000 milliards de passif mais l’actif ?
patrimoine des administrations publiques 1800 milliards
patrimoine total des ménages 10 000 milliards dont 17 %(1700 milliards) pour les 1 % les plus riches

Qu’est ce qui prime ?
Les salaires ?Les pensions ? La protection sociale ? Les services publics ?Notre environnement ? Ou la dette ?
Qui l’état doit il servir ?
La population ou les marchés financiers ?

Au nom de la dette .par JM Hérisson et JJ Duchon

 Les pensions de réversion dans le viseur ?

Rappel : la pension de réversion dans la fonction publique correspond à 50 % des droits acquis par le conjoint décédé, sans condition de ressources .
Dans le secteur privé elle cumule 54 % de la pension du régime général ( sous réserve des ressources propres du conjoint survivant ) et 60 % des retraites complémentaires ARRCO et éventuellement AGIRC, sans condition de ressources. S’y ajoutent éventuellement des conditions de remariage.

Les travaux du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) du 15 octobre ont porté sur le thème : « structure des ménages, comportements conjugaux et retraite »1, dans le cadre de la préparation d’un rapport sur les règles des pensions de réversion que le COR doit remettre au parlement, conformément à la loi sur les retraites du 24 janvier 2014.

Actualisant les données d’études précédentes, le COR précise l’évolution des comportements conjugaux : net recul des mariages, succès du PACS (environ 3 PACS pour 2 mariages actuellement) parallèlement à une montée des divorces ce qui se traduit par une poussée du célibat y compris aux âges élevés. Le phénomène est particulièrement marqué pour les femmes qui, à partir de la génération 1950, vivent de plus en plus souvent seules.

L’analyse des niveaux de vie des retraités met en évidence de forts contrastes non entre secteur privé et secteur public, mais selon la situation conjugale. D’une manière générale les retraités vivant seuls ont un niveau de vie inférieur à ceux vivant en couple ; cet écart est particulièrement marqué pour les hommes célibataires (- 29%), pour les femmes divorcées (- 26%) et pour les femmes veuves (- 19%), ces dernières représentant la moitié des retraités vivant seuls. Seuls les hommes veufs ont à la retraite le même niveau de vie moyen que les retraités en couple.

Les projections induites par les évolutions des comportements conjugaux et par la hausse d’espérance de vie des hommes, plus rapide que celle des femmes, laissent présager d’ici 2060 une réduction du poids de la réversion dans le PIB et par rapport à la masse globale des pensions.

Partant de l’idée que le dispositif de réversion a été conçu dans un contexte de couples mariés stables, le COR pose clairement le problème de l’efficacité des droits conjugaux alors que le nombre moyen des années passées en couple diminue.

Il reprend des propositions d’évolution déjà évoquées dans les rapports de 2008 et 2013, mais qui pourraient se concrétiser par le biais du Comité de suivi des retraites chargé du pilotage du système depuis la réforme de 2013.

Parmi les pistes évoquées :

• Évolution du taux de pension et des conditions de ressources - y compris dans la fonction publique- qui pourrait remettre en cause le niveau de vie de nombreux retraités, en particulier parmi les retraités de la catégorie A de la fonction publique !
• Adaptation de la réversion à la montée des divorces, par exemple en la versant au prorata de la durée du mariage, même en cas de non remariage ;
• Extension de la réversion à d’autres formes que le mariage, par exemple le PACS, mais sur ce plan le mariage pour tous crée sans doute une nouvelle donne ;
• Un partage des droits (ou splitting) à la retraite remplaçant la réversion en cas de divorce ; toutefois les auteurs considèrent que ce système serait plus facile à mettre en œuvre dans le cadre d’un régime par points ou en comptes notionnels...

Prenons garde qu’au nom de l’équité, on ne réduise une fois de plus les droits de tous.

Marie-Louise Billy
1 Ils sont consultables à cette adresse : http://www.cor-retraites.fr/article...

 Pour se rendre à Arcueil

Notre adresse à Arcueil
SNES section académique de Versailles
3 rue Guy de Gouyon du Verger 94112 Arcueil Cedex
RER B Arcueil Cachan

téléphone 01 41 24 80 56
Fax 01 41 24 80 62
Site www.versailles.snes.edu
Mail s3ver@snes.edu