MENUYvelines : budget 2015 des collèges
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Budget des collèges des Yvelines pour 2015
Le Budget des collèges a été présenté par le Conseil général des Yvelines au CDEN du 3 octobre 2014
Les dotations globales de fonctionnement des collèges pour l’année 2014 sont en hausse de 1,35%. Cependant après écrêtement des dotations initiales des établissements qui disposent de fonds de réserves trop importants, les dotations globales notifiées aux établissements sont en baisse de 0,73%.
Le CG78 a augmenté les dotations pédagogiques de 1%, à l’exception des forfaits pour la dotation « outillage individuel ou collectif » concernant les élèves de SEGPA, ainsi que celui des classes à option DP 6h qui stagnent depuis plusieurs années.
les moyens affectés à l’administration générale restent constants, ce qui risque de nuire à terme au fonctionnement des établissements.
Répartition des moyens et comparatif 2015 – 2014 - 2013 :
2015 |
2014 |
2013 | |
| Service activités pédagogiques (AP) | enseignement général : 46,46€/élève (+1%) Enseignement technique : 61,64€/élève (+1%) |
enseignement général : 46,92€/élève (+1%) Enseignement technique : 61,03€/élève (+1%) |
enseignement général : 46€/élève Enseignement technique : 60,43€/élève |
| Service administration et logistique (ALO) | Surfaces bâties : 5,37€/m² (+1%) Surfaces non bâties : 0,13€/m² administration : 35,50€/élève |
Surfaces bâties : 5,32€/m² (+0.95%) Surfaces non bâties : 0,13€/m² administration : 35,50€/élève |
Surfaces bâties : 5,27€/m² Surfaces non bâties : 0,13€/m² administration : 35,50€/élève |
| Établissements classés en ZEP | Majoration de 24% des dotations pédagogie enseignement général, entretien surfaces bâties et administration | Majoration de 24% des dotations pédagogie enseignement général, entretien surfaces bâties et administration | Majoration de 24% des dotations pédagogie enseignement général, entretien surfaces bâties et administration |
| Établissement dont l’effectif est inférieur à 400 | Application d’un minimum de 400 élèves sur pédagogie enseignement général et administration | Application d’un minimum de 400 élèves sur pédagogie enseignement général et administration | Application d’un minimum de 400 élèves sur pédagogie enseignement général et administration |
| CDI | Forfait de 1000€ par collège, affectation prioritaire à l’acquisition de ressources numériques | Forfait de 1000€ par collège, affectation prioritaire à l’acquisition de ressources numériques | Forfait de 1000€ par collège, affectation prioritaire à l’acquisition de ressources numériques |
| Dotation « outillage individuel ou collectif » | Forfait de 19,06€ par élève des SEGPA (4ème et 3ème) | Forfait de 19,06€ par élève des SEGPA (4ème et 3ème) | Forfait de 19,06€ par élève des SEGPA (4ème et 3ème) et 4ème d’aide et de soutien |
| Classes à option DP 6h | Forfait de 19,06€ par élève | Forfait de 19,06€ par élève | Forfait de 19,06€ par élève |
| Dotation « fonctionnement ULIS » | subvention plafonnée à 1900€ par collège accueillant une ULIS, sous condition d’un projet d’utilisation | subvention plafonnée à 1900€ par collège accueillant une ULIS, sous condition d’un projet d’utilisation | subvention plafonnée à 1900€ par collège accueillant une ULIS, sous condition d’un projet d’utilisation |
Fonds de réserve
Le montant minimum des fonds de réserve est équivalent à 2 mois de dotation de fonctionnement.
Alors, que faire en CA ?
Le CA a un rôle fondamental. Il doit impérativement avoir lieu (c’est la loi ! ) au plus tard, dans les premiers jours de décembre. Il délibère et vote le budget de fonctionnement de l’année civile 2015.
Quelles interventions, que vérifier ?
Si la dotation est calculée par le Conseil Général des Yvelines selon un barème (surfaces bâties, effectifs, mesures complémentaires…) elle est présentée comme globale aux établissements. Il faut donc :
- Obtenir du chef d’établissement une présentation faisant ressortir les choix effectués (matériels et pédagogiques) pour le fonctionnement de l’établissement, et leur justification.
- Être attentif à l’écart entre les budgets 2014 et 2015 et, qu’il soit en hausse ou en baisse, prendre en compte l’augmentation du coût de la vie et l’évolution des effectifs.
- Examiner de près les dotations pédagogiques : elles ne doivent pas être inférieures à ce que propose le Conseil Général des Yvelines et doivent être réellement utilisées afin que les sommes prévues ne retombent pas dans les fonds de réserve.
- 39 établissements voient leur dotation initiale écrêtée, car ils disposent de plus de la moitié de leur dotation globale de fonctionnement en fonds de roulement. Si votre établissement est concerné soyez attentif à l’utilisation des dotations. Des manques peuvent être constatés dans l’année au niveau pédagogique, administratif, pour l’entretien des locaux... et pourtant les fonds de roulement ne sont pas utilisés !
Que proposer en CA ?Il n’est absolument pas obligatoire de suivre la répartition proposée par le chef d’établissement. La répartition du budget est une prérogative du CA, et non du Chef d’établissement. L’examen du budget appartient au domaine d’autonomie d’un établissement (article R421-20 alinéa 4 et articles R421-57 à 78 du code de l’Éducation), le CA a un rôle décisionnel : les élus peuvent donc soumettre au vote des choix différents de ceux proposés par l’Agent comptable ou le Chef d’établissement.
Il est souhaitable qu’une commission permanente soit réunie avant le CA et suffisamment à l’avance pour que les élus aient le temps de consulter les personnels avant le CA. Les documents doivent être communiqués au moins 10 jours avant (R421-25).Quel vote ?
Vous pouvez :
- Voter « pour » : dans ce cas, vous acceptez la répartition des crédits et le montant de la subvention.
- Voter « contre » parce que :
La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote.
La subvention est insuffisante : chiffrez et donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire nécessaire. Vous pouvez également présenter une motion (nous en transmettre un double à snes78@versailles.snes.edu) - Vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves. Vous pouvez aussi faire une motion pour protester sur tel ou tel aspect.
Attention : Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Si le vote « contre » le budget est majoritaire, le Conseil Général des Yvelines et la DSDEN ont un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses : une subvention sera forcément donnée à l’établissement, permettant à l’établissement de continuer à fonctionner.
Pour plus de précisions reportez vous :
au courrier de S1 n°2 « Conseil d’administration » p.30 à 38
au 4 pages du SNASUB « La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable »Pour plus de renseignements n’hésitez pas à nous contacter : snes78@versailles.snes.edu
