Le SNES 92 avait alerté les élu-e-s du département

Lire le courrier aux élu-e-s :http://www.versailles.snes.edu/IMG/pdf/Courrier_du_SNES-FSU_aux_elus_du_92.pdf

Brigitte Gonthier-Maurin , Sénatrice des Hauts-de-Seine - Groupe CRC a posé la question suivante au Ministre de l’Éducation nationale (vous trouverez après la réponse du ministère puis la réponse du SNES 92)

Perte de moyens pour les établissements d’éducation prioritaire des Hauts-de-Seine

Question n° 10428 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale transmis à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Publiée le : 13/02/2014

Texte de la question :

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des établissements d’éducation prioritaire des Hauts-de-Seine pour la rentrée scolaire 2014-2015 suite à l’annonce des projets de dotation globale horaire. Dans les Hauts-de-Seine, département atypique à bien des égards et notamment concernant les établissements du second degré, l’évolution démographique se traduit par une hausse du nombre d’élèves à scolariser. Cette hausse touche plus sensiblement des secteurs socialement favorisés, où la multiplication des programmes immobiliers a attiré de nouvelles familles et par conséquent de nouveaux élèves. Dans le même temps, ce département compte un nombre non négligeable d’établissements classés en zone d’éducation prioritaire. Compte tenu de cette situation, les arbitrages en cours pour la prochaine répartition de la dotation globale horaire par établissement - qui répond à une logique comptable de seuils d’ouverture et de fermeture de classes - vont pénaliser très fortement les collèges et lycées d’éducation prioritaire qui perdront plus de 2 000 heures sur l’ensemble du département. Cela va se traduire, alors même que le nombre d’élèves scolarisés y est aussi en hausse, par une détérioration des taux d’encadrement dans quasiment tous les établissements d’éducation prioritaire. Les établissements des communes de Bagneux, Clichy, Colombes, Gennevilliers Nanterre et Villeneuve-la-Garenne seront particulièrement affectés. C’est le cas, par exemple, du lycée Guy de Maupassant de Colombes qui perdrait 112 heures d’enseignement par rapport à cette année, alors même que les classes comptent jusqu’à 35 élèves. Cela signifie qu’à la prochaine rentrée de septembre les demi-groupes en langues vivantes ne seront plus possibles et que des dispositifs de soutien scolaire disparaîtront. Cette situation suscite l’incompréhension et l’indignation des personnels, des parents d‘élèves et des organisations syndicales concernés qui depuis maintenant deux semaines se mobilisent en organisant des actions de grève et des rassemblements devant l’inspection académique ou le ministère. Ces derniers ne comprennent pas ces décisions alors même que vous le Gouvernement a présenté une réforme de l’éducation prioritaire qui « entend s’attaquer à l’accroissement des inégalités constaté ces dernières années ». Elle souligne que le décalage entre l’ambition portée et les moyens déclinés au niveau du département engendre de l’inquiétude et parfois même de la colère. C’est pourquoi elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les engagements pris au moment du vote de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République puissent se traduire en actes.

 Réponse du Ministre :

Réponse de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
À publier le : 26/06/2014, page 1552

Texte de la réponse :

La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s’attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Il peut être précisé qu’au plan national, la répartition des moyens d’enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables. Ainsi, outre la variation des effectifs d’élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l’INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Ce dernier indicateur combine notamment le pourcentage de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées et le pourcentage de chômeurs. Les dotations horaires globales arrêtées pour les établissements des Hauts-de-Seine sur la base des prévisions d’effectifs de la direction des services départementaux de l’éducation nationale, font globalement apparaître une légère amélioration des taux d’encadrement en collège avec un nombre d’heures par élève (H/E) prévisionnel pour la rentrée 2014 de 1,21 contre 1,20 constaté à la rentrée 2013. De même, le H/E prévisionnel des lycées des Hauts-de-Seine est de 1,60 à la rentrée 2014 contre 1,59 à la rentrée 2013. Il faut noter cependant que ces H/E peuvent varier d’un établissement à un autre selon les évolutions de structures ou d’effectifs en collège et lycée général et technologique. Pour ce qui concerne les établissements en éducation prioritaire du département des Hauts-de Seine, une mobilisation des moyens académiques après consultation du comité technique spécial départemental (CTSD) permet d’assurer qu’aucun établissement en éducation prioritaire ne voit ses moyens diminués au-delà de la prise en compte des baisses d’effectifs. Plus particulièrement, à Bagneux, le taux d’encadrement est stable pour deux collèges et en progrès pour un autre. À Clichy, la dotation du collège Jean Macé est stable, celle du collège Jean Jaurès en baisse de 15 heures pour 15 élèves de moins, et celle du collège Vincent Van Gogh en augmentation de six heures. À Colombes, les dotations de trois collèges en éducation prioritaire sont stables ou en progrès. Seul le collège Jean-Baptiste Clément perd cinq heures, pour une prévision de -3 élèves. À Gennevilliers, les dotations de deux collèges sont maintenues et celle du collège Guy Moquet augmentée. À Nanterre, cinq collèges voient leur H/E progresser tandis que la dotation du collège Evariste Galois reste stable. A Villeneuve-la-Garenne, les deux collèges connaissent des baisses d’effectifs et donc une dotation en légère baisse (-deux heures et -dix heures). Cependant, leurs H/E s’améliorent en passant de 1,35 à 1,37 pour le collège Edouard Manet et de 1,50 à 1,54 pour le collège Georges Pompidou. Le lycée Guy de Maupassant connaît quant à lui une baisse de 125 heures de sa dotation consécutive à la suppression de trois classes due à une baisse d’effectifs (prévision de - 70 élèves) et à la fermeture d’une formation complémentaire d’initiative locale (FCIL). Le H/E de 1,48 devrait être maintenu pour la rentrée 2014. La refondation de l’école de la République est tout entière tournée vers l’ambition de rendre notre école plus juste, de faire qu’elle soit exigeante et bienveillante avec tous les élèves. Le plan pour refonder l’éducation prioritaire a été présenté par le ministre de l’éducation nationale le 16 janvier dernier. Il mobilisera d’importants moyens en faveur de l’éducation prioritaire en permettant notamment aux équipes pédagogiques de bénéficier d’une formation plus complète, de voir leur travail en équipe facilité et leur engagement professionnel mieux reconnu.

  Commentaires du SNES 92 sur la réponse du Ministre :

La réponse du ministère est axé sur 2 éléments :

1) les critères sociologiques sont transparents quant à l’attribution des dotations horaires dans les établissements

2) les taux d’encadrement vont être en amélioration pour la rentrée 2014
En clair, les établissements ont eu totalement tort de se mobiliser en février -mars 2014…

Pour un point sur l’état de la mobilisation à cette période avec des exemples précis voir :
http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article3153

Notre réponse :

1) Le critère sociologique utilisé par le Ministère pour répartir la dotation entre académies, puis par la Direction académique pour répartir entre établissements est critiquable. Les Catégories Sociales (ou PCS) « défavorisées » regroupent, selon l’INSEE, les ouvriers (qualifiés et non qualifiés) et inactifs, exclusivement. Les professions de service féminisées, précarisées (telles que femmes de ménage, assistantes maternelles, caissières) ne sont donc pas prises en compte alors qu’elles sont en augmentation (à la différence des ouvriers d’industrie) et correspondent à de réelles difficultés sociales et scolaires…. Le fait que l’INSEE les classe malencontreusement dans les PCS « moyennes » alors qu’elles ont peu de rapport avec les « classes moyennes » ne devrait pas empêcher qu’elles soient prises en compte pour déterminer les établissements à aider dans le cadre de l’Éducation Prioritaire….

Les « oublier » permet de sous-estimer l’importance des catégories populaires dans le système éducatif, de les réduire à une question « minoritaire » voire « marginale » alors que 50% des établissements du 92 ont plus de 50% d’élèves appartenant aux PCS « défavorisées + moyennes » selon les données du rectorat de Versailles !).

A cela s’ajoute le fait que dans les collèges (et surtout ceux de l’Éducation prioritaire), une part importante de familles ne répondent pas aux enquêtes sur les PCS or ce sont pour la plupart des catégories sociales qui appartiennent aux « défavorisées » (ou des chômeurs qui ne savent pas comment se classer). Cela vient d’être montré sur un collège de Colombes : une enquête précise du Chef d’établissement (auprès des familles qui n’avaient pas fourni de renseignements) montre que cela change complètement la donne : l’établissement pourrait être classé en REP+ selon les propres critères du ministère…

Le même critère sociologique vicié sert à la Direction académique du 92 pour justifier son discours selon lequel « il n’y a pas de vraies ZEP dans le 92 », et aboutit au fait qu’il n’y aura aucun établissement « REP+ » (avec pondération des services des enseignants) dans les Hauts de Seine à la rentrée 2014. De ce point de vue, tout le passage final de la réponse du Ministre sur l’amélioration des conditions de travail en Éducation prioritaire à compter de la rentrée 2014 est totalement hors sujet pour les Hauts de Seine, où les personnels ne bénéficieront d’aucune amélioration :aucun établissement n’y est classé REP+…

2) Toute l’argumentation sur l’évolution du taux d’encadrement est contestable à partir de l’indicateur le plus clair : le nombre d’heures par élèves (ou H/E) qui n’a cessé de se dégrader depuis 2005.

Voir notre analyse sur : http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article3063

et notamment le graphique sur : http://www.versailles.snes.edu/IMG/pdf/graph_H_E_clg92_RS2013.pdf

Le Ministère compare sciemment deux choses différentes : le H/E prévisionnel pour la rentrée 2014 et le H/E constaté à la rentrée 2013.
La question est de porter une appréciation sur les choix de gestion de l’Éducation Nationale, donc il faut comparer le prévisionnel 2014 au prévisionnel 2013 pour voir si l’’investissement en faveur des établissements est maintenu ou infléchi, et particulièrement pour ceux de l’Éducation prioritaire.

Or la comparaison de prévisionnel à prévisionnel faite par le SNES 92 pour la rentrée 2014 ( voir les tableaux joints sur : http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article3168 ) démontre qu’il y a dégradation dans certains établissements de l’Éducation prioritaire (y compris avec les rallonges données au cours des mouvements de grève de février dernier) et hors Éducation prioritaire (où se trouvent la majorité des élèves de milieu populaire, qui ne sont pas tous concentrés en Éducation Prioritaire….).

Le fait que la réponse ministérielle reprenne la comparaison fallacieuse entre prévisionnel et réel, déjà employée par le Direction académique dans des lettres diffusées aux parents et aux élus politiques pour discréditer les analyses faites par le SNES 92 et l’Intersyndicale, est pour le moins choquant.

Que la Direction académique torde les chiffres pour masquer les dégradations est déjà un problème, si le Ministère utilise les mêmes méthodes pour répondre aux questions des parlementaires, c’est encore plus grave.

Les parlementaires votent le budget et les lois de finances rectificatives : pour voter si nécessaire des ajustements à la loi de finances initiale, ils ont besoin de connaître la réalité telle qu’elle est. C’est particulièrement vrai cette année, où le budget 2014 a été voté AVANT la publication des Notes de la Direction de la Prospective (la DEPP) qui ont corrigé en hausse les prévisions d’effectifs pour la rentrée 2014 et 2015…
voir : http://cache.media.education.gouv.fr/file/2014/83/7/DEPP_NI_2014_11_previsions_effectifs_eleves_second_degre_rentrees_2014_2015_312837.pdf

En niant les dégradations découlant du budget 2014, la réponse du Ministère leurre les parlementaires au lieu de les éclairer, elle les empêche donc de faire leur travail - au risque qu’ils prennent cet été des décisions budgétaires inappropriées, qui entraîneront des dégâts dont on leur imputera ensuite la responsabilité !

Là où comparer le prévisionnel avec le réel a évidemment un sens, c’est que les prévisions d’effectifs étant souvent sous-estimées, on a régulièrement de mauvaises surprises à la rentrée (un H/E prévu stationnaire ou en amélioration, s’avère finalement en baisse parce qu’il y a plus d’élèves que prévu et pas de rallonge horaire proportionnelle).
Il faudra donc comparer en septembre le réel 2014 avec le réel 2013, et là on va avoir des surprises particulièrement douloureuses (déjà plusieurs lycées nous ont alerté sur une hausse d’effectifs plus importante que prévue pour la rentrée) et des H/E en baisse encore plus que d’habitude, parce qu’avec une dotation départementale insuffisante, distribuée presque intégralement par le Direction académique pour calmer les grèves en février, il ne reste plus de cagnotte horaire pour accueillir les élèves imprévus qui (comme d’habitude) apparaîtront en juillet puis à la rentrée.

La demande de 2000h de rallonge départementale portée par l’Intersyndicale n’ayant pas été satisfaite, alors que c’est un strict minimum pour maintenir le taux d’encadrement 2014 équivalent à celui de 2013 (et à condition que les effectifs initialement prévus ne soient pas dépassés) Si elle n’est pas satisfaite d’ici septembre, les conséquences seront : classes surchargées, offre de formation réduite, non-respect des horaires dus aux élèves, élèves affectés loin faute de place dans l’établissement de proximité où la Direction académique n’a pas les moyens d’ouvrir une division …

Cela va impliquer une nouvelle dégradation des conditions de travail des enseignants qui n’en peuvent déjà plus et de réussite des élèves.

La réponse du Ministre reconnaît au passage la réduction de l’offre de formation, suite à la fermeture imposée de la formation (publique et gratuite) aux concours infirmiers (FCIL à Maupassant, à laquelle il faut ajouter une autre fermeture FCIL au lycée Auffray de Clichy, voir :
http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article3216 ), qui va pénaliser des élèves de milieu populaire (pour qui l’accès aux formations privées et payantes est impossible). Sans parler d’autres fermetures comme celle de la classe prépa littéraire de proximité du lycée Descartes à Antony.

 Une rentrée 2014 encore plus dégradée

Lors de la rentrée 2014, le service public se dégrade parce que le budget 2014 de l’Éducation ostensiblement « maintenu » ne suit pas l’évolution démographique initialement prévue, et a fortiori ne prend pas en compte les prévisions rectifiées par l’enquête DEPP sur l’évolution des effectifs en collèges et lycées aux rentrées 2014 et 2015.

La réponse du Ministre fait référence à la consultation des instances (le Comité technique ou CTSD), sans dire que le CTSD a rejeté, par un vote négatif unanime, la répartition proposée par le Direction académique…..
Il évite soigneusement de dire que le CDEN du 11 avril a rendu un avis défavorable sur la préparation de la rentrée 2014 dans les collèges, les représentants syndicaux ET les parents d’élèves ayant voté contre…. et zéro avis favorable….!!!

Voir notre compte rendu sur :
http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article3207

 Au cas par cas : pour le SNES 92 tout (ou presque) est faux… !

Voir les fichiers joints sur : http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article3168

Voir également le tableau traçant l’évolution du H/E dans le 92 depuis 2012 (lien en bas de page).

• « à Bagneux, le taux d’encadrement est stable pour deux collèges et en progrès pour un autre. »

FAUX : de prévisionnel 2013 à prévisionnel 2014, les taux d’encadrement des 3 collèges sont en baisse !
- Barbusse passera de 1,5025 à 1,4896
- Joliot-Curie de 1,44 à 1,31
- R. Rolland de 1,44 à 1,35

• « À Clichy, la dotation du collège Jean Macé est stable, »

Vrai pour la dotation mais il a fallu que les collègues se battent et 8 élèves en plus sont prévus. Le taux d’encadrement lui se dégrade clairement il passe de 1,30 à 1,25…

• « celle du collège Jean Jaurès en baisse de 15 heures pour 15 élèves de moins, »

La baisse de 15h c’est de constaté 2013 à prévisionnel 2014, tandis que la baisse de 15 élèves, c’est de prévisionnel 2013 à prévisionnel 2014 !!! Restons cohérent et comparons ce qui est comparable, c’est -15 élèves et -37 heures, le H/E de prévisionnel 2013 à prévisionnel 2014 passe de 1,27 à 1,24.

• « et celle du collège Vincent Van Gogh en augmentation de six heures. »

Oui, de constaté à prévisionnel, 6h SEULEMENT pour accueillir 25 élèves en plus !!

• « À Colombes, les dotations de trois collèges en éducation prioritaire sont stables ou en progrès. »

- Moulin Joly : dotation stable de constaté à prévisionnel parce qu’on s’est battus mais 13 élèves en plus. le H/E est en baisse
- Duras : perdent deux heures, en se battant aussi (ils en perdaient 30 à l’origine) avec 36 élèves supplémentaires prévus. H/E en forte baisse.

• « Seul le collège Jean-Baptiste Clément perd cinq heures, pour une prévision de -3 élèves. »

- JBC : effectivement perd 5h. En perdait 30 lui aussi avant la mobilisation, les effectifs sont effectivement stables pour la rentrée.

• « À Gennevilliers, les dotations de deux collèges sont maintenues... »

- Vaillant : ils perdent 44h ( !!) par rapport à leur fonctionnement cette année pour une hausse prévue des effectifs de 31 élèves... H/E en baisse…
- Pasteur : Il va perdre 18h par rapport à la dotation constatée à la rentrée 2013 (et gagner une heure par rapport à la dotation prévue en 2013) avec 13 élèves en plus. le H/E est donc en baisse

• 
  « ... et celle du collège Guy Moquet augmentée. »
  Par rapport au prévisionnel 2013 oui (+8h), mais pas par rapport au constaté non (-10h).
  Par contre effectifs en hausse dans les deux cas (+42 quand même de prévisionnel à prévisionnel ). H/E en baisse, évidement...

• « À Nanterre, cinq collèges voient leur H/E progresser... »

FAUX : 3 collèges effectivement voient leur situation s’améliorer mais pour les 4 autres le taux d’encadrement se détériore.

• 
  « ... tandis que la dotation du collège Evariste Galois reste stable. »

FAUX : effectivement Galois ne perd pas d’heures entre le prévisionnel 2013 et le prévisionnel 2014 sauf qu’il a fonctionné avec 36 heures de plus cette année et encore une fois le ministère n’utilise que les chiffres qui les arrange. Le H/E va donc se dégrader

• « A Villeneuve-la-Garenne, les deux collèges connaissent des baisses d’effectifs et donc une dotation en légère baisse (-deux heures et -dix heures). »

Là aussi les collègues ont dû se battre ! Mais pour une fois on peut considérer que c’est vrai. Les H/E augmentent de prévisionnel à prévisionnel (mais Pompidou perd de constaté à prévisionnel )

• « Cependant, leurs H/E s’améliorent en passant de 1,35 à 1,37 pour le collège Edouard Manet et de 1,50 à 1,54 pour le collège Georges Pompidou. »

Nous n’avons pas les même chiffres, sans doute car ceux du ministres incluent les Classes ULIS et Relais qui sont des dotations spécifiques et utilisables uniquement que pour ces classes là donc tout est faussé…

• 
  « Le lycée Guy de Maupassant connaît quant à lui une baisse de 125 heures de sa dotation consécutive à la suppression de trois classes due à une baisse d’effectifs (prévision de - 70 élèves) et à la fermeture d’une formation complémentaire d’initiative locale (FCIL). Le H/E de 1,48 devrait être maintenu pour la rentrée 2014 »

Gardons le meilleur pour la fin : ce lycée ZEP perd 97 heures par rapport à son prévisionnel 2013 et 125 heures à son fonctionnement cette année pour… 12 élèves en moins.

Son taux d’encadrement se dégrade donc nettement (de 1.54 à 1.47) mais, cerise sur le gâteau, la Direction académique vient d’annoncer qu’ elle devra probablement ouvrir une division supplémentaire de Seconde à la rentrée…

Le SNES 92