La période de saisie des vœux pour le mouvement inter 2014 de s’est clôturée le 4 décembre par la fermeture du serveur SIAM à 12 h. Votre formulaire de confirmation de demande a dû parvenir dans votre établissement durant l’après midi.

Vous devez le retourner avant le samedi 7 décembre par voie hiérarchique.

Vous devez :

• vérifier les vœux, leur ordre, ainsi que votre situation administrative, et rectifier, en rouge, toute erreur de vœu ou de barème (le barème du formulaire est très souvent inexact).
• joindre toutes les pièces justificatives, sachant que toutes les situations ouvrant droit à bonification doivent être justifiées. Inscrire le nombre de pièces jointes au dossier et les cocher sur la liste ad-hoc. L’administration ne réclame jamais aucune pièce manquante. Si des pièces ne peuvent être jointes (attestation pour un nouveau travail du conjoint par exemple), préciser par lettre celles qui seront envoyées ultérieurement, en tout état de cause avant le début des groupes de travail de vérification des voeux et barèmes du 15 au 20 janvier, délai de rigueur.
• Remettre le dossier complet et signé au chef d’établissement qui atteste la présence des pièces justificatives et complète, s’il y a lieu, la rubrique APV. Il le transmet au rectorat.

Conserver une photocopie du formulaire de confirmation, après signature du chef d’établissement.

Retourner la fiche syndicale disponible sur notre site complétée à la section académique du SNES avec copie de l’AR et des PJ.

Après la période d’affichage des vœux et barèmes calculés par le Rectorat du 18 décembre au 14 janvier où vous pouvez les vérifier et contester si nécessaire, se tiendront les groupes de travail de vérification des vœux et barèmes du 15 au 20 janvier dans lesquels siègent les élus du SNES.

Enfin du 5 au 14 mars auront lieu les commissions d’affectation.

Pièces justificatives : des précisions utiles

Attention, l’Administration entretient cette année volontairement la confusion sur la date limite pour l’envoi des pièces justificatives ! Si le 7 décembre figure bien dans la circulaire rectorale comme date butoir pour le retour des documents, des exceptions sont annoncées en cas de contestation du barème.
En dépit des interventions répétées du SNES de faire la publicité dans la circulaire rectorale de ce droit, l’Administration, pour éviter de multiplier l’envoi de nouvelles pièces justificatives, a refusé de faire la transparence sur ces pratiques, au risque de ne réserver ce droit qu’à des initiés !

Les collègues qui engagent une contestation ont jusqu’au 14 janvier, veille du début des groupes de travail, pour envoyer à la DPE les pièces justifiant d’une situation ouvrant droit à bonification. Les commissaires paritaires académiques du SNES vous conseillent fortement d’envoyer un dossier complet avant le 7 décembre.

Envoyez-nous une copie de votre dossier complet (accusé de réception de demande daté et signé + copie des pièces justificatives) pour vérification et suivi. Dans le cas où vous enverriez à la DPE de nouvelles pièces, pensez à nous en tenir informés et à nous communiquer le double des pièces pour que vos droits soient défendus