Essonne : compte rendu du CTSD créations et suppressions de postes

vendredi 5 avril 2013
par  Snes S2 Essonne

Collèges et lycées de l’Essonne : seulement 26 postes de plus que l’an dernier ! Où le lecteur comprendra comment l’Essonne a échappé à une nouvelle baisse de 5 postes dans un contexte d’augmentation du nombre d’élèves...

Le Comité technique spécial départemental (CTSD) de l’Essonne s’est tenu le mardi 2 avril 2013, pour examiner la carte scolaire du second degré. La FSU (5 sièges sur 10), dans sa déclaration préliminaire (voir le texte complet en pièce jointe), a insisté sur le décalage entre les annonces de Madame la Directrice académique au précédent CTSD (création de 76 ETP ou équivalents temps plein dans l’Essonne, 53 dans les collèges et 23 dans les lycées), et la balance déficitaire entre créations et suppressions de postes (5 postes en moins à la rentrée prochaine) selon les premiers documents fournis lors du groupe de travail du 21 mars !

 La FSU obtient des créations de postes.

La FSU avait pointé, dès ce groupe de travail, les contradictions entre le discours du ministère (« on crée des postes »), l’annonce de la dotation de 76 ETP supplémentaires dans l’Essonne pour le second degré, et le constat accablant : on continuait, à l’issue des Conseils d’Administration tenus dans les établissements, à détruire plus de postes qu’à en créer ! La FSU a donc dénoncé cette situation inacceptable, et formulé en groupe de travail, après une analyse fine de la situation dans chaque établissement et chaque discipline, un grand nombre de demandes de créations de postes chaque fois que cela paraissait envisageable.

Les demandes de la FSU ont été dans une grande mesure prises en compte. Dans les collèges et SEGPA notamment, la FSU a obtenu la transformation de 24 BMP en postes (voir la liste en pièce jointe) et l’annulation d’une mesure de carte scolaire (1 poste de technologie au collège de Champcueil). Dans les lycées, en revanche, seulement 5 BMP ont été transformés en postes, et une mesure de carte scolaire a été annulée. Il semblerait que, pour les lycées, l’essentiel de la réserve ait été déjà consommé, notamment les heures poste.

Au total, le solde entre créations et suppressions de postes, initialement négatif (- 5 postes) est devenu positif (+ 26 postes) ; bien loin cependant des 76 ETP supplémentaires annoncés... La Directrice académique a d’ailleurs reconnu que cette situation était loin d’être satisfaisante, notamment dans les lycées où l’on continue à supprimer plus de postes qu’on n’en crée (et ce, malgré une hausse importante et durable des effectifs).

 Affectation des stagiaires sur des postes définitifs : risque de paralysie du mouvement des personnels !

La FSU a également dénoncé la politique rectorale d’affecter des stagiaires sur un grand nombre de postes définitifs, ce qui va rendre très problématiques les possibilités de mutation des collègues, a fortiori dans les disciplines où très peu de postes sont créés (lettres classiques, éducation musicale, SES, etc.).
Lors du groupe de travail et du CTSD, la FSU a systématiquement indiqué les situations où il était possible d’affecter un stagiaire sur un BMP plutôt que sur un poste définitif, permettant ainsi d’injecter davantage de postes dans le mouvement. La FSU a pointé l’évident manque de concertation entre le rectorat et les IPR d’une part (qui ont formulé une première liste) et la direction académique d’autre part, qui a une meilleure connaissance de la situation dans les établissements et pourrait donc corriger de nombreuses aberrations dans le choix des affectations de stagiaires (10 stagiaires prévus dans le même lycée par exemple !).
La FSU a rappelé sa demande d’organiser un groupe de travail sur l’implantation des stagiaires.

La FSU a soumis un vœu au vote du CTSD concernant l’affectation des stagiaires :
« Le CTSD de l’Essonne se prononce pour que les stagiaires soient prioritairement affectés sur des BMP, plutôt que sur des postes susceptibles de passer au mouvement afin :
1°) de préserver le droit statutaire à la mutation des personnels titulaires
2°) de ne pas accentuer le nombre d’heures supplémentaires, qui est déjà actuellement inacceptable. »

Résultat du vote  : Exprimés : 9 Pour : 9 (FSU 5 – SGEN 2 – FNEC-FP-FO 1 – CGT Educ’action 1) Ne siégeait plus à l’heure du vote : UNSA-Education

Signez la pétition Stagiaires utilisés comme moyens d’enseignement, blocage du mouvement intra, déstabilisation des établissements, c’est non ! D’autres choix sont possibles

 Des heures sup à un niveau exorbitant

En matière d’heures supplémentaires, leur taux est à la date du CTSD de 7,60 % en collège et de 12,37 % en lycée. La FSU a rappelé que ces taux sont inacceptables. La directrice académique a reconnu qu’il pourrait y avoir des difficultés pour les faire absorber, car les heures supplémentaires, refiscalisées, sont désormais moins attractives.

  Les ajustements de DHG depuis le dernier CTSD (janvier 2013) :

Un point a été fait sur les votes des répartitions de DHG en CA : un quart des lycées n’ont pas encore délibéré sur la répartition de la DHG et donc sur le TRMD (vive la démocratie dans les établissements et le respect du Code de l’Education...). Cela n’est sans doute pas étranger au fait que des postes continuent à être détruits en lycée

Voici le détail des ajustements de DHG depuis le dernier CTSD :

  • Collège Mozart (Athis-Mons) : + 7 HP + 5 HSA
  • Collège Péguy (Bondoufle) : +10 HP + 1 HSA
  • Collège Pasteur (Brunoy) : + 2,5 HSA
  • Collège La Guyonnerie (Bures sur Yvette) : + 1 HSA
  • Collège Louise Michel (Corbeil) : + 18 heures (éducation prioritaire)
  • Collège La Nacelle (Corbeil) : + 18 heures (éducation prioritaire)
  • Collège Senghor (Corbeil) a récupéré ses 70 heures (pour les profs d’appui)
  • Collège La Vallée (Epinay sous Sénart) + 7 HP et 11 HSA
  • Collège Guinette (Etampes) a récupéré ses 52 heures (pour les profs d’appui)
  • Collège Montesquieu (Evry) : + 5 HSA
  • Collège Les Pyramides (Evry) : + 18 HSA
  • Collège Jean Vilar (Grigny) a récupéré ses 78 heures (pour les profs d’appui)
  • Collège Pablo Neruda (Grigny) a récupéré ses 70 heures (pour les profs d’appui)
  • Collège Sonia Delaunay (Grigny) : a récupéré ses 52 heures (pour les profs d’appui)
  • Collège St Exupéry (Marolles en Hurepoix) : + 13 HP + 2 HSA
  • Collège Blaise Pascal (Massy) : + 4 HP + 10 HSA
  • Collège Bara (Massy) : + 19 HP + 4 HSA
  • Collège Lurçat (Ris-Orangis) : moins 4 heures (transfert d’heures vers la SEGPA)
  • Collège Picasso (Saulx) : + 5 HP
  • Collège Jean Mermoz (Savigny) : + 18 HP (éducation prioritaire)
  • Collège Olivier de Serres (Viry) a récupéré ses 43 heures (pour les profs d’appui)
  • Lycée Pagnol (Athis) : moins 20 HP et moins 2 HSA
  • Lycée Timbaud (Brétigny) : + 16 HP et moins 2 HSA
  • Lycée Talma (Brunoy) : moins 4 HP
  • Lycée Doisneau (Corbeil) : moins 18 HP
  • Lycée Brassens (Courcouronnes) : +18 HP
  • Lycée Sarcey (Dourdan) : +14 HP et moins 2 HSA
  • Lycée Nadar (Draveil) : + 9 heures
  • Lycée Eliot (Epinay sous Sénart) : +14 HP
  • Lycée Blériot (Etampes) : + 8 HSA
  • Lycée Geoffroy Saint-Hilaire (Etampes) : moins 10 HP moins 6 HSA
  • Lycée Perret (Evry) : + 2 HP +1 HSA
  • Lycée Verne (Limours) : + 7 HP
  • Lycée Prévert (Longjumeau) : + 4 HSA
  • Lycée Eiffel (Massy) : +17 HP et moins 3 HS
  • Lycée Yourcenar (Morangis) : + 13 HP et + 2 HS
  • Lycée Poincaré (Palaiseau) : + 33 HP et + 1 HS

SEGPA :
Senghor (Corbeil) : +21 HP
Condorcet (Dourdan) : moins 23 HP et moins 2 HS
Lurçat : + 3 HP et 1 HS

Ce CTSD confirme l’urgence de mener une véritable refondation de l’Education nationale : créations de postes trop limitées, possibilités de mutation restreintes par l’implantation de stagiaires sur des postes définitifs, mais aussi désaccords entre le ministère et les personnels sur la question du pouvoir d’achat, sur certains aspects de la loi d’orientation...
Sur l’ensemble de ces questions, la FSU appelle les personnels à manifester samedi 6 avril, à 13h30, à Paris (place de la Bastille).
Plus d’informations : http://www.fsu.fr/Manifestation-nat...,3340.html


Documents joints

CTSD avril 2013 - déclaration préalable FSU
Liste des postes créés -GT-CTSD 04/2013