Indemnités de jury

mercredi 28 novembre 2012
par  Snes S3 MRP

Nouveauté !
L’arrêté du 13 avril 2012 est une déclinaison pour l’Education nationale du décret 2010-235 du 5 mars 2010. Cet arrêté n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les représentants des personnels. Il pose un certain nombre d’interrogations et de problèmes.

  • En particulier, il entérine le retrait d’une fraction des HSA lorsqu’un enseignant « s’absente » pour participer à un jury d’examen ou de concours rémunéré. Le SNES conteste cette mesure pour ses caractères vexatoire et discriminatoire et intervient auprès du Ministère ainsi que par des actions au tribunal administratif pour sa suppression.
  • Par ailleurs ce texte ne précise pas la rémunération d’un certain nombre de nouvelles épreuves : histoire des arts en collège, oraux de langue vivante en lycée… En refusant de cadrer nationalement ces épreuves, le Ministère renvoie au local et laisse les collègues seuls face au chef d’établissement pour négocier et tenter d’obtenir une rémunération (HSE) pour ces épreuves.
Taux de rétribution des examens
Nature des épreuves Baccalauréat Brevet des collèges BTS
Épreuve écrite 5€ par copie 0,75€ par copie 2,30€ par copie
Épreuve orale obligatoire 9,60€ / heure 4,11€ / heure 14€


Imag’in

Pour réclamer le versement de vos indemnités de jury ainsi que les frais de déplacement et de repas, vous devez utiliser l’application Imag’in.
https://extranet.siec.education.fr/...

Si vous avez rencontré une difficulté avec l’application Imag’in pour le bac 2012 et que vous n’avez pas encore touché les indemnités de jury ainsi que les frais de déplacement et de repas, faites un courrier par voie hiérarchique au SIEC et envoyez une copie à la section académique du SNES, nous interviendrons pour appuyer votre demande et vous tenir informés.
SIEC
Maison des Examens
7, rue Ernest Renan
94749 ARCUEIL Cedex

Attention ! Le Brevet des collèges est désormais organisé par le SIEC. Tous les enseignants de collège de l’académie reçoivent actuellement un dossier de prise en charge financière à remplir et renvoyer par voie hiérarchique avec les pièces demandées pour toute convocation ultérieure. Les collègues de toutes les disciplines peuvent être concernés par des convocations pour les candidats libres au brevet par exemple. Il vous est donc conseillé de renvoyer ce dossier dûment complété.


Documents joints

PDF - 23.5 kio