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Prestations d’action sociale (installation, logement, déménagement) : connaissez vos droits

dimanche 8 septembre 2013
par  Secteur emploi

FAIRE VALOIR TOUS SES DROITS

Les prestations d’action sociale, ministérielles ou interministérielles, ne sont délivrées que sur demande expresse des intéressés. S’adresser au service d’action sociale du rectorat (sauf mention particulière).

La quasi totalité des prestations sont accordées en référence à un plafond indiciaire, souvent converti en plafond de RFR (revenu fiscal de référence) de l’année n-2 en relation avec un quotient familial. Les plafonds d’attribution, taux et montants des prestations sont actualisés chaque année, avec effet au 1er janvier (début de l’exercice budgétaire) ; ils sont publiés par l’Université Syndicaliste lors de la parution des circulaires d’actualisation.

 Action sociale : connaissez vos droits !

 Installation, logement, déménagement

  Pass Education

Les textes de références sont téléchargeables dans l’espace « Adhérent » rubrique « Informations pratiques / Prestations sociales » du site national du SNES (accès réservé aux syndiqués).

Suite aux demandes répétées des représentants des personnels dans les instances d’action sociale (CIAS, CNAS, SRIAS, CAAS…), les services sociaux des rectorats et des inspections académiques publient de plus en plus des brochures annuelles relatives aux prestations sociales :

Plaquette rectorale Action Sociale

Circulaire rectorale

Annexe 1 : actions collectives

Annexe 2 : barèmes

Annexe 3 : aides au logement locatif et frais de déménagement

Annexe 4 : aide aux familles pour frais de rentrée scolaire

Annexe 5 : vos interlocuteurs dans les services académiques

Le SNES revendique la généralisation nationale des prestations locales et la création de nouvelles prestations répondant pleinement aux besoins des personnels.


Documents joints

Plaquette rectorale Action Sociale
Circulaire rectorale Action Sociale
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
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