La CAPA d’accès à la hors-classe (HC) des agrégés s’est tenue lundi 7 mai.

Depuis 2005, le Ministère a imposé un barème qui fait dépendre l’accès à la HC de l’avis des CE et des IPR au détriment de règles équitables, transparentes et valables pour tous. Sous couvert d’individualisation de la gestion et de reconnaissance du mérite, cette procédure, en réalité, multiplie les attaques contre tous les enseignants. Elle laisse libre cours à l’arbitraire et le systématise, elle instaure la caporalisation de notre profession, elle remet en cause le droit de chacun à une carrière en écartant de cette promotion de nombreux collègues.

Le Ministère a renforcé cette année les orientations négatives de cette politique par l’introduction de deux dispositions nouvelles (V. circulaire du 16/01/12 au BO n°4 du 26 janvier 2012)

1. Jusqu’ici les recteurs avaient l’obligation de réserver 10% des bonifications exceptionnelles à des enseignants n’ayant pas encore atteint le 11ème échelon. Ce taux est maintenant porté à 15%. Or, il faut savoir que l’accès à la HC ne représente un bénéfice immédiat (accès au 6ème échelon de la HC, soit à l’indice 881) que pour les agrégés au 11ème échelon avec 4 ans d’ancienneté au moins. Le Ministère poursuit ainsi plusieurs buts :

• il réalise des économies à la fois sur les promotions et sur les pensions. Toutes les promotions à un autre échelon que le 11ème ne coûtent rien à l’Etat employeur et les agrégés qui partiront à la retraite avec une pension réduite (calculée sur l’indice 821 et non l’indice 963, dernier échelon de la HC) seront plus nombreux.
• Il accentue, à peu de frais on le voit, la mise en concurrence qu’il cherche à développer entre les enseignants pour mieux attaquer le droit de chacun à une carrière

2. Jusqu’à l’an dernier, même si on n’avait pas reçu du Recteur la bonification exceptionnelle, il était possible, par le jeu des autres éléments du barème, de voir son dossier transmis au Ministère pour la CAPN et d’être promu. C’est désormais exclu. Seuls seront transmis les dossiers qui auront obtenu les bonifications « Exceptionnel » ou « Remarquable ». Les bonifications « Très honorable » (30 pts) et « honorable » (10 pts) sont considérées comme équivalentes à l’appréciation « Insuffisant » (zéro point) ou encore, deux avis « Favorable » (F) l’un de l’IPR et l’autre du CE, ont le même effet que l’avis « Défavorable », qui est très rarement utilisé.

Pour comprendre pourquoi le Ministère introduit ce bouleversement, il faut se rappeler que l’avis du Recteur est formulé à partir des avis initiaux des IPR et du CE même si le Recteur, sous la pression des commissaires paritaires du SNES s’en est souvent écarté. Il va de soi qu’en affectant les appréciations moyennes d’un sens négatif, il devient plus difficile d’attribuer aux dossiers qui les présentent et devraient être exclus une bonification exceptionnelle puisque cela revient à inverser le sens des avis initiaux. Le Ministère contourne donc son propre barème pour que rien ne s’oppose aux intentions qui ont présidé à sa mise en place. Il vise deux objectifs :

• accroître le poids des avis initiaux et, en particulier, celui des CE, comme le montre la réforme de l’évaluation que Chatel veut imposer,
• exclure d’emblée ceux que ces avis n’auront pas désignés comme assez « méritants ».

Nous avons dénoncé ces orientations ministérielles et critiqué les avis initiaux. Précisions qu’ils étaient consultables sur I-prof avant la CAPA et que les CE et les IPR ont droit à 20% d’avis « Très favorable » (TF). Si globalement ce taux est atteint, on note de grandes disparités.

Au lycée Pasteur à Neuilly, sur 6 avis TF possibles 2 seulement sont utilisés, au lycée Léonard de Vinci à Levallois Perret 2 avis TF seulement sont portés sur 4possibles et aux collèges Chabanne à Pontoise et Carnot à Argenteuil il n’y a tout simplement aucun avis TF alors que, dans chaque cas, un était possible.

Mais surtout, les CE et les IPR gaspillent les avis TF en ne les faisant pas porter sur les candidats les plus anciens dans le 11ème échelon même quand ils existent. En mathématiques, seulement 34% des avis TF distribués ont bénéficié à des collègues du 11ème échelon, en anglais ce taux n’est plus que de 23%, en allemand de 18% et en histoire géographie de 15%.

En ce qui concerne les CE, on fait le même constat. Au lycée Fustel de Coulanges àMassy, sur 4 avis TF possibles3 sont portés sur des échelons autres que le 11ème, au lycée Marie Curie à Versailles sur 5 avis TF portés deux le sont sur des collègues au 7ème échelon. Au lycée Renoir à Asnières, non content de n’utiliser qu’un avis TF sur 4 possibles, le CE le fait porter sur un 9ème échelon.

Cette évaluation par avis qui, sans rendre de comptes, peut contredire la notation statutaire montre bien quels sont les dangers de la réforme Chatel de l’évaluation. Une note administrative de 40 peut valoir un avis TF mais aussi un avis seulement F voire un avis « Réservé » (R). On peut, dans l’appréciation littérale qui accompagne la notation avoir été dit « consciencieux, efficace », avoir été vanté pour son travail de coordinatrice, avoir même été élevé au rang « d’élément moteur de sa discipline » mais n’être digne que d’un avis F.

Dans le domaine pédagogique il n’y a pas plus de lien entre la note pédagogique et l’avis porté. En anglais, une même note de 57 peut valoir aussi bien un avis TF qu’un avis F, lequel peut être aussi donné pour une note de 49 ; en STE, une note de 57 vaut à son détenteur un avis F quand d’autres ont le même avis avec 51 et d’autres encore un avis TF avec 55 ; en espagnol, le détenteur d’une note de 52 bénéficie d’un avis TF quand un autre doit se contenter d’un avis F malgré sa note de 57.

Non seulement une bonne note ne garantit pas l’avis TF mais encore de nombreux collègues sont injustement écartés à cause de retards d’inspection qui peuvent atteindre jusqu’à …31 ans ! Certains sont même encore évalués sur la base de leur rapport de titularisation. On pourrait multiplier les exemples de ces contradictions et de ces injustices observées chaque année car elles ne sont pas des accidents mais elles sont inhérentes à ce mode d’évaluation.

Il y avait 2841 promouvables (il n’y a pas d’appel à candidature et tous les agrégés à partir du 7ème échelon sont promouvables). Cette année, il y avait moins d’une centaine de collègues avec une ancienneté de 4 ans au moins dans le 11ème échelon. Cette situation très particulière n’est pas du tout l’effet du hasard mais la conséquence des victoires remportées par le SNES aux dernières CAPA qui ont permis la promotion de nombreux collègues répondant à ce critère.

Dans son projet initial, le Recteur utilisait 147 des 284 bonifications exceptionnelles possibles (10% du nombre des promouvables) et plus de 28% d’entre elles étaient attribuées à des collègues au 10ème échelon. Nous avons demandé que ce taux soit ramené au minimum imposé et nous avons défendu l’idée d’une utilisation optimale du contingent prioritairement au bénéfice des collègues avec 4 ans d’ancienneté puis des autres au 11ème échelon par ancienneté décroissante.

Les commissaires paritaires du SNES ont fait procéder à l’examen détaillé des dossiers de tous les collègues du 11ème échelon. (Ce travail a été facilité par les courriers que nous ont adressés les collègues, syndiqués ou non, et en particulier ceux qui comportaient leur dernier rapport d’inspection). Les CE et/ou l’IPR selon le cas, ont été contactés par le Rectorat pour confirmer ou modifier l’avis qu’ils avaient saisi.

Nous avons obtenu de nombreuses modifications d’avis des CE et des IPR. Nous avons aussi discuté systématiquement les avis défavorables quel que soit l’échelon du collègue concerné. A l’issue des travaux, grâce à nos interventions, 83 avis Exceptionnels supplémentaires ont été attribués à des collègues au 11ème échelon, les mettant ainsi en position optimale pour l’examen en CAPN.

La liste des proposés classés par ordre de barème et dont la candidature sera examinée par la CAPN ne peut excéder 20% de l’effectif des promouvables.(soit 569 collègues). Elle doit comprendre uniquement la totalité des dossiers ayant reçu la bonification « Exceptionnel » et dans la limite précédemment indiquée, un certain nombre de dossiers ayant reçu la bonification « Remarquable » .

La CAPN doit se tenir les 26,27, et 28 Juin

Les syndiqués ont reçu par mail leur résultat individuel.

Les résultats sont disponibles pour l’ensemble des collègues à la permanence au 08 11 11 03 84 ou 85.