Chers collègues,

Vous trouverez ci-dessous un compte rendu du Comité Technique Spécial Départemental qui s’est tenu le jeudi 26 janvier sur la question de la carte des formations et de la répartition de la DHG.

Ce compte rendu contient un grand nombre d’informations importantes pour la préparation de la répartition de la DHG dans votre établissement.

1) Une parodie de dialogue social !

Le CTSD du Val d’Oise avait été convoqué le lundi 23 janvier mais faute de quorum, celui-ci s’est tenu le jeudi 26. La FSU et l’ensemble des organisations syndicales sauf FO ne souhaitaient pas siéger lors du premier CTSD pour protester contre la baisse, pour la cinquième année consécutive, des moyens attribués à nos établissements, avec pour conséquence la destruction de 117 emplois dans les collèges et lycées de notre département, la dégradation des conditions d’étude des jeunes confiés à l’Éducation Nationale, l’alourdissement de la charge de travail des personnels.

Cette nouvelle instance (remplaçant le CTPD) est issue des accords de Bercy qui doivent permettre un meilleur dialogue social. La FSU dans sa déclaration liminaire a demandé comme le prévoit le récent décret 2011-184 que le CTSD soit consulté (émette un vote) sur la carte des formations et sur les DHG. À notre demande, l’Inspecteur d’Académie nous a répondu, qu’il ne pouvait organiser un vote car statutairement l’État ne peut pas mettre au vote des choses que la loi de finances nous demande de mettre en place mais que les organisations syndicales pouvaient émettre des vœux.

À notre initiative, un vœu a été adopté à l’unanimité par les organisations syndicales :
« le CTSD du Val d’Oise demande que les CT soient consultés conformément aux alinéas 1 et 2 de l’article 34 du décret 2011-184 ».

2) La carte des formations des lycées :

Aucune modification prévue par rapport au projet de carte de formation présenté en CTA (http://www.versailles.snes.edu/spip...) ; sur les documents, les ouvertures ou fermetures apparaissent comme des « décisions présentées au CTSD ».

À notre initiative, un vœu a été adopté par l’ensemble des organisations syndicales :
« la Carte des Formations, que nous rejetons dans sa forme actuelle, doit permette réellement à tous les jeunes de bénéficier de toutes les formations sur l’ensemble des bassins d’éducation, notamment par le maintien des emplois supprimés au titre des économies budgétaires. »

L’ Inspecteur d’ Académie ayant dit au sujet de la carte de formation que « l’égalité des chances et des formations n’est pas la même sur le territoire national » et que les élèves de notre académie sont plutôt privilégiés.

3) Les Dotations Horaires Globales :

En collège, pour 680 élèves supplémentaires annoncés par le Recteur, la dotation n’augmente que de 490 heures soit l’équivalent de 28 emplois. L’objectif du Recteur et de l’Inspecteur d’Académie : « afficher un H/E identique à celui de l’année dernière ». Attention, il s’agit du H/E départemental et non pas du H/E de chaque établissement du Val d’ Oise. Les 7 collèges labélisés « ÉCLAIR » ont leur H/E qui diminue. L’inspection académique a retenu les effectifs suivants : 22 élèves/division pour les 23 établissements cœur de cible de l’éducation prioritaire, 26 élèves/division pour les 11 établissements de l’éducation prioritaire situés en périphérie du cœur de cible et 30 élèves/division pour le reste des établissements c’est-à-dire les 75 autres collèges.

En Segpa, 48 élèves de plus sont attendus alors que leur dotation sera identique à celle de l’année dernière.

Les lycées supportent cette année l’essentiel des suppressions de moyens, avec - 2604 heures (soit l’équivalent de 145 emplois) pour une baisse annoncée de 834 élèves. Les réformes conjuguées des voies technologiques (STI2D, STMG) et générales (mise en place du tronc commun en terminale) mais aussi la fin du bac professionnel en 4 ans expliquent ces suppressions de moyens. Afin de respecter l’enveloppe horaire allouée pour les lycées, l’Inspecteur d’Académie a utilisé comme levier, les majorations qui pouvaient être faites aux établissements en raison de leur typologie. Seuls les établissements de typologie A et D ont eu une majoration cette année et seulement de 4 %.

Comme chaque année plusieurs centaines d’élèves n’apparaissent dans les effectifs des établissements (464 en collège et 764 en lycée) ceci permettant à l’Inspecteur d’Académie de constituer une réserve de 1520 heures en collège et 687 heures en lycées pour permettre les ajustements lors de la phase de dialogue avec les chefs d’établissements. Nous avons dénoncé cette pratique qui en sous-estimant les effectifs dans les établissements entrainent des mesures de carte scolaire pour un bon nombre de collègues.

Pour les syndiqués, la section académique et la section départementale du SNES mettent à disposition des sections d’établissement leur DHG avec les données sur trois ans montrant comment l’Administration détériore progressivement les taux d’encadrement dans la quasi-totalité des établissements alors qu’elle affirme le maintenir, en particulier, par l’inflation régulière des heures supplémentaires et la sous estimation systématique des prévisions des effectifs. Pour consulter, la DHG de votre établissement, cliquez ici.

Les heures statutaires