Vigilance ! Le Gouvernement ne désarme pas.

Après avoir refusé la revalorisation de nos métiers et carrières, et à travers des mesures vexatoires, le Gouvernement entreprend d’alourdir nos obligations de service. Il s’agit pour lui de trouver de nouveaux gisements de moyens pour continuer à appliquer le dogme forcené du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

• 1. Nouveau coup bas du gouvernement ! Il revient sur certaines heures de décharge qu’il avait été obligé de rétablir en 2007, suite à la forte mobilisation des personnels à l’initiative du SNES qui avait entraîné l’abrogation du décret de Robien.
  Ainsi l’heure de cabinet d’histoire géographie qui faisait l’objet d’une circulaire à part est désormais contestée voire supprimée.

Une action collective est déterminante : la section académique vous conseille de rédiger un courrier au nom de toute l’équipe d’histoire géographie à transmettre par voie hiérarchique à la DPE, à la DOS de votre département et à votre IPR avant d’en envoyer une copie à la section académique du SNES.

• 2. Par un courrier adressé aux recteurs juste avant la rentrée (en opposition complète avec ce qu’il avait dit au Sénat en 2010), Luc Chatel prétend rendre obligatoires les heures de vie de classe sans rémunération supplémentaire.
  Les pressions vont être encore plus fortes qu’avant dans les établissements !
  Cette préconisation du ministre est illégale. L’heure de vie de classe ne fait pas partie des obligations de service des enseignants (décret de 1950 modifié régulièrement) sauf si elles sont rémunérées.

Seule une action collective peut aboutir : refusez d’assurer ces heures sans rémunérations et réclamez leur paiement !
Dans le 91, des actions collectives ont porté leurs fruits et la rémunération des heures de vie de classe a été instaurée dans certains d’établissements. L’Inspecteur d’Académie a même reconnu qu’elles devaient être rémunérées si elles étaient assurées en dehors du service.

• 3. Réforme des lycées

La réforme des lycées est une arme pour remettre en cause les heures de décharges statutaires à travers les regroupements de classes de séries différentes qu’elle autorise au nom de la logique du tronc commun.
Il convient de ne pas de laisser faire !

Beaucoup d’informations contradictoires circulent. Or, ont valeur légale les seuls décret de 1950 (50-581 pour les établissements d’enseignement du second degré, 50-582 pour les établissements d’enseignement technique), momentanément abrogés en 2007 par le décret Robien. Un certain nombre de textes de cadrage accompagnent les décrets de 1950 (circulaires, lettre de service). Ils ont été politiquement réhabilités en 2007 du fait de l’abrogation du décret de Robien. C’est donc le retour à la situation antérieure qui prévaut.

1) Rappeler que les décrets de 50 sont toujours en vigueur, ainsi que la circulaire du 1/12/1950 qui stipule que « doivent être considérées comme sections parallèles, celles où les disciplines envisagées comportent même programme et même horaire et sont sanctionnées par des examens ou concours dont les épreuves sont affectées des mêmes coefficients relatifs. »

2) Sur cette base, le calcul de l’heure de première chaire n’étant pas modifié avec la mise en place de la réforme, exiger l’heure de première chaire à partir de 6h de cours en cycle terminal devant des élèves d’au moins deux séries (quelque soit la répartition des élèves des trois séries dans les classes).